Bibliothèque Jeanne Hersch - Anthololgie de textes
ESPAGNE - 1812














Sommaire

__Le discours préliminaire d'Agustin Argüelles et la Constitution de 1812 : les libertés civiles


Alors que la "guerre d'indépendance" opposait Joseph Bonaparte, frère de Napoléon et roi d'Espagne par la volonté de celui-ci, à la résistance populaire encadrée par les juntes locales, les Cortes, anciennes assemblées politiques qui depuis le Moyen Age siégeaient dans les différents Etats d'Espagne, se réunirent à Cadix et, en 1812, s'étant investies de la souveraineté nationale, élaborèrent une nouvelle Constitution, destinée à remplacer celle de 1808, inspirée par les principes de la Révolution française mais imposée par le régime napoléonien.

Agustin Argüelles (Ribadesella, Asturies, 1776 - Madrid, 1844), qu'on surnomma "le Divin" par la qualité de son éloquence, en fut le principal rédacteur. Soucieux de respecter la force du catholicisme - prêtres et moines entraînaient alors le peuple contre les troupes françaises - et le caractère héréditaire de la monarchie, il n'en voulut pas moins affirmer le suffrage universel - même indirect - et garantir les libertés civiles. C'est sur ce concept qu'il s'attarde ici. Et c'est ce même concept qu'on retrouve dans les articles de la Constitution de 1812, première d'inspiration libérale, ne contenant pas de déclaration des droits au sens propre du terme, mais proclamant la souveraineté nationale, le droit des constituants à édicter les lois fondamentales, et affirmant certains droits comme les garanties juridictionnelles et l'indépendance des tribunaux.

Discours préliminaire sur la Constitution de 1812 Agustin Argüelles

[…] Il ne nous reste plus qu'à assurer la liberté civile des individus qui la composent [la nation]. L'enchaînement intime, l'appui réciproque qui doit exister dans toute la structure de la Constitution, exige que la liberté civile des Espagnols doit être aussi bien garantie dans la Loi fondamentale de l'Etat que l'est déjà la liberté politique des citoyens. La convenance publique, la stabilité des institutions sociales non seulement peuvent permettre mais exigent souvent que l'exercice de la liberté politique des individus qui forment une nation soit suspendu ou diminué. Mais la liberté civile est incompatible avec quelque restriction que ce soit qui ne soit pas dirigée contre la personne déterminée, en vertu d'un procès intenté et achevé selon la loi promulguée antérieurement.Up

Ainsi, dans un Etat libre il peut y avoir des personnes qui pour des circonstances particulières ne contribuent pas médiatement ou immédiatement à la formation des lois positives; cependant ces personnes ne peuvent connaître aucune différence de condition ou de classe entre les individus de ce même Etat. La loi doit être une pour tous; et dans son application, il ne peut y avoir d'acception de personnes.

La Constitution du 19 mars 1812

[…]

Article 2

La nation espagnole est libre et indépendante, et n'est pas ni ne peut être le patrimoine d'une famille quelconque ni d'une personne.

[…]

Article 4

La nation est obligée (a l'obligation) de conserver et protéger par des lois sages et justes la liberté civile, la propriété et les autres droits légitimes de tous les individus qui la composent.

Article 242

[…]

Le pouvoir d'appliquer les lois dans les causes civiles et criminelles appartient exclusivement aux tribunaux.

[…]

Article 280

Aucun Espagnol ne pourra être privé du droit d'achever ses différends par l'intermédiaire de juges arbitres, élus par les parties en litige.

Source :
Augustin de Arguëlles, Discorso preliminar a la constitucion de 1812, Ed. Centro de Estudios constitucionales, Madrid, 198 1.

Traduction :
UpMmes Sere et Olmos.