En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme précise dans ses énoncés que "l'enfance et la maternité ont droit à une aide et une assistance spéciale". Les Nations unies ont ensuite protégé les droits de l'enfant dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et en adoptant en 1959 une Déclaration des droits de l'enfant, déclaration de principe qui n'a pas valeur de loi mais établit "un cadre de référence morale". Ce traité - qui s'inspire de la Déclaration de Genève de 1923, rédigée par une association privée, l'Union internationale de secours aux enfants - affirme que "l'humanité se doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur".

La Convention relative aux droits de l'enfant

En 1979, c'est l'Année internationale de l'enfant. Donner aux droits de l'enfant la force d'un traité international apparaît alors comme une nécessité évidente. La Commission des droits de l'homme de l'ONU – en collaboration avec plusieurs organisations non gouvernementales dont Défense des Enfants International, créé à Genève - travaille à la rédaction d'une convention, sur l'initiative de la Pologne.

La Convention internationale sur les droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, va plus loin que la Déclaration, puisque les États qui la signent acceptent d'avoir à rendre compte officiellement de tous leurs actes à l'égard des enfants. Ouverte à la signature le 26 janvier 1990, la Convention est signée le jour même par soixante et un pays, ce qui est un record. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, un mois après la vingtième ratification. Actuellement, la Convention relative aux droits de l'enfant est l'instrument des droits de l'homme le plus universellement reconnu: elle est ratifiée par 191 pays. Seuls les Etats Unis et la Somalie ne l'ont pas ratifiée (bien qu'ils l'aient signée, ce qui est un premier pas vers la ratification).

Le Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant a été créé en 1991 - en vertu de la Convention sur les droits de l'enfant - afin d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'application des dispositions de la Convention. Depuis le début de ses travaux, en octobre 1991, 110 "rapports" ont été étudiés par le Comité, qui se réunit trois fois par an à Genève.

Le Comité des droits de l'enfant se compose de dix experts "de haute moralité et possédant une compétence reconnue" dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les Etats parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde. Un amendement de la Convention prévoit de porter le nombre d'experts à dix-huit.

Il est actuellement présidé (par intérim) par Mme Marilia Sardenberg.

Le rôle du Haut commissariat aux droits de l'homme

Le Haut commissaire aux droits de l'homme coordonne, depuis 1993, les actions de toutes les agences responsables des droits de l'homme au sein des Nations unies. La protection des droits de l'enfant est désormais un thème majeur du Programme du Haut commissariat. A l'occasion du 10e anniversaire de la Convention, le Haut commissaire, Mme Mary Robinson, a décidé de promouvoir et faciliter l'intégration d'un volet "droits de l'enfant" dans plusieurs manifestations relatives aux droits de l'homme.

En 1999, le Haut commissariat s'est employé à intégrer les droits de l'homme au mécanisme du "plan cadre" des Nations unies pour l'aide au développement. La Convention est l'un des instruments relatifs aux droits de l'homme mentionnés dans les directives du "plan cadre". En avril 99, lors de la 65e session de la Commission des droits de l'homme, Mme Mary Robinson a demandé à la Commission de réfléchir à une manière de permettre aux enfants de participer aux décisions de la Commission qui les concernent.

L'application de la Convention et l'action des Nations unies

Cette action s'exprime d'abord au travers des organes de défense des droits de l'homme, qui dépendent du secrétariat général. Dont principalement la Commission des droits de l'homme et le Comité des droits de l'enfant. D'autres organes principaux des Nations unies peuvent intervenir sur un problème de droits de l'enfant concernant leur propre domaine: l'Assemblée générale décide de l'adoption des compléments ou modifications des traités et le Conseil de sécurité de l'Onu, par exemple, vient en août 99 d'adopter une résolution condamnant le recrutement des enfants soldats.

Il existe également d'autres organes des Nations unies dont les travaux ont un retentissement sur la protection des droits de l'enfant: dont, au premier plan, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), ONUSIDA, qui se consacre plus particulièrement aux enfants touchés par le sida, et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), pour les enfants réfugiés et les enfants dans la guerre.

Enfin, parmi les organisations intergouvernementales dites "institutions spécialisées de l'ONU", certaines jouent un rôle prépondérant dans le domaine des droits de l'enfant : le Bureau international du travail (BIT) et l'Organisation internationale du travail (OIT), pour réglementer le travail des enfants et les protéger de l'exploitation; l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour tout ce qui concerne la santé des enfants.

Les droits de l'enfant, une priorité des Nations unies

Le 17 juin 1999, l'OIT a adopté une Convention internationale demandant une interdiction immédiate et universelle des "pires formes de travail des enfants". Les recommandations visent les pratiques telles que l'esclavage, le travail forcé, la traite, la servitude pour dettes, le servage, la prostitution, la pornographie, ainsi que diverses formes de travail dangereux et d'exploitation du travail des enfants.

Deux protocoles additionnels à la Convention sur les droits de l'enfant sont en cours d'élaboration: le premier concerne l'implication d'enfants dans les conflits armés et le second la prévention de la vente d'enfants, de la prostitution enfantine et de la pornographie impliquant des enfants. L'an 2000, 10e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention, devrait voir leur adoption par l'Assemblée générale.

En 1999, deux débats ont eu lieu à Genève: le premier en avril, lors de la 55e session de la Commission des droits de l'homme - "Droits de l'enfant: risques de marginalisation et d'exclusion" - et le second en octobre au sein du Comité des droits de l'enfant - "La Convention des droits de l'enfant: 10 ans de réalisations et d'enjeux". En novembre 99, la promotion et la protection des droits de l'enfant ont fait l'objet d'un débat complet au sein de la Troisième commission, à New York.

Car si l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant a été un grand pas en avant, son application demeure pour les Nations unies "un sujet de grave préoccupation". La situation des enfants dans le monde, dix ans après l'adoption de la Convention relative à leurs droits, est catastrophique et les chiffres relevés par les délégués et rapporteurs (voir plus loin) expriment l'ampleur d'une catastrophe humanitaire qui est aussi le signe flagrant d'un échec de civilisation, "une litanie d'horreur sans fin" dit l'UNICEF. Bien qu'elle soit proche de la ratification universelle, la Convention est loin d'une application universelle. Selon la Commission des droits de l'homme, "les dix années à venir doivent être les années de l'application de la Convention sur les droits de l'enfant pour que le XXIème siècle leur appartienne".

Dans de nombreux pays, il faudra de longs et patients efforts pour que les principes adoptés se retrouvent dans la législation et la pratique administrative nationales, ainsi que dans les comportements quotidiens.

Sources : Documents Département de l'information (DPI), Nations unies, Genève et New, York, 1999.

Une réunion de la Commission des droits de l'homme à Genève.