Les conflits que nous connaissons laisserons à jamais des séquelles dans la chair et l'esprit des enfants qui en ont été les victimes. Alors qu'à l'évidence les enfants requièrent une attention et une protection d'autant plus accrues lors de situations de conflits armés, il n'est pas rare de voir leurs droits les plus élémentaires bafoués et violés.

Le douloureux problème des enfants emportés dans la tourmente des conflits est une préoccpation permanente pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui déploie des efforts incessants pour améliorer le sort de ces enfants et mettre en oeuvre des mesures concrètes en vue de leur apporter protection et assistance.

1. Les activités du CICR

Pour le CICR cette préoccupation se traduit par des efforts et des démarches qui portent sur deux plans : ses activités sur le terrain et ses démarches sous l'angle normatif.

w En premier lieu sur le terrain, par la mise en place de mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes de conflits. Citons à titre d'exemple :
w l'identification et l'enregistrement des enfants non accompagnés,
w le rétablissement du lien familial par l'échange de nouvelles, le regroupement des familles, la recherche des personnes portées disparues, les rapatriements.

Et aussi, le contrôle des conditions de détention, l'assistance nutritionnelle, les soins médicaux, la réhabilitation du système des infrastructures de santé sanitaire, l'orthopédie et le droit à l'éducation.

Au-delà des souffrances physiques, il y a souvent de profondes souffrances morales. Des enfants dont les parents sont morts ou déplacés, sont trop souvent livrés à eux-mêmes, lorsqu'ils n'ont pas la chance d'être recueillis par des voisins, des parents ou des amis.

Pour le CICR, la protection des enfants non accompagnés commence par leur identification, la recherche de leurs parents, les démarches visant à rétablir les liens familiaux et à réunir les enfants à leurs familles.

S'agissant des enfants prisonniers, détenus, arrêtés ou internés en relation avec une situation de conflit, le CICR poursuit inlassablement ses démarches en demandant leur libération chaque fois que cela est possible. Lorsque cela ne peut être le cas, il demande, comme un minimum, que ces enfants soient logés dans des quartiers séparés des adultes sauf, naturellement, dans les cas où ils seraient détenus avec leurs familles.

Il est cependant tout aussi fondamental, - et c'est là le deuxième axe de l'action menée par le CICR -, de veiller également au respect des normes du droit humanitaire qui protègent l'enfant. L'enfant doit, en effet, pouvoir bénéficier de cette protection, à la fois en vertu de la protection générale qui lui est accordée en tant que personne ne participant pas aux hostilités, et en vertu de la protection spéciale dont il doit pouvoir jouir du fait de sa nature vulnérable.

2. De quelle protection bénéficient les enfants en période de conflits armés ?

 Protection générale

Les enfants font l'objet d'une protection générale, en tant que personnes ne participant pas aux hostilités. Ils sont, d'une part, protégés contre les abus de la Partie au conflit au pouvoir de laquelle ils se trouvent. A ce titre, ils bénéficient de toutes les dispositions qui énoncent le principe fondamental d'un traitement humain et du respect de la vie et de l'intégrité physique et morale.

En tant que membres de la population civile, ils bénéficient, d'autre part, des règles de droit international humanitaire relatives à la conduite des hostilités.

Il bénéficie aussi des règles qui découlent du principe général selon lequel ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne peuvent faire l'objet d'attaques.

Nous ne rappellerons jamais assez que pour offrir la meilleure protection possible aux victimes, le droit international humanitaire protège la population civile dans son ensemble, sans privilégier une catégorie plutôt qu'une autre. Cela ne signifie pas que le droit international humanitaire ne s'occupe pas des besoins particuliers de ces catégories. En réalité la protection spéciale dont bénéficient les enfants dans les conflits armés, s'ajoute à la protection générale qui est accordée à la population civile dans son ensemble.

 Protection spéciale

Ce ne sont en effet pas moins de moins de vingt-cinq articles des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels qui accordent à l'enfant une protection spéciale adaptée à ses besoins spécifiques.

Au nombre d'entre elles figurent l'obligation d'évacuer les enfants des zones assiégées ou encerclées, le droit aux soins, à l'envoi de médicaments, de vivres et de vêtements, le droit au maintien de leur environnement culturel, à l'éducation et à la préservation de l'unité de la famille, l'interdiction de recruter des enfants et l'obligation pour les Etats de prendre toutes les mesures possibles pour que les enfants de moins de 15 ans ne participent pas aux hostilités, l'interdiction d'appliquer la peine de mort contre une personne âgée de moins de 18 ans au moment de l'infraction.

La protection et le maintien de l'unité familiale figurent également en bonne place dans le cadre des dispositions existantes. Cette protection contient, par ailleurs deux devoirs, celui de ne pas séparer la famille et celui de favoriser le regroupement de cette dernière au cas où elle aurait été dispersée.

 La participation des enfants dans les conflits actuels

Il est cependant préoccupant de constater que le nombre d'enfants recrutés ou engagés volontaires dans le cadre des conflits actuels ne cesse de croître en violation du droit international humanitaire. En dépit de ces dispositions, il arrive encore trop souvent que de très jeunes enfants soient armés et amenés à commettre les pires atrocités sur les ordres de recruteurs peu scrupuleux exploitant leur jeunesse, leur immaturité et leur détresse. Par ailleurs, l'utilisation d'armes par des enfants représente un danger mortel non seulement pour eux mais également pour ceux qui en deviennent la cible, car ces enfants n'ont pas encore le discernement et les atrocités dont ils ont été les témoins leur ont, la plupart du temps, enlevé toute conscience.

La XXVIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui s'est tenue du 31 octobre au 6 novembre a également permis de rappeler l'importance de renforcer cette prise de conscience de manière universelle pour améliorer la portée de certaines normes, telle que l'âge de recrutement et de participation, mais aussi réaffirmer le caractère impérieux de respecter les normes juridiques déjà existantes, tant sous l'angle de la protection générale que de la protection spéciale dont bénéficient les enfants. Le droit international humanitaire doit être connu et respecté prioritairement par les porteurs d'armes et les responsables politiques. Mais dans un monde, où un nombre croissant de plus en plus important de civils et par conséquent d'enfants sont impliqués dans les conflits et autres formes de violence, il est devenu nécessaire de sensibiliser plus largement les populations aux principes du comportement humanitaire contenus dans ce droit.

Il importe aussi de prévenir et d'éradiquer toute forme de participation des enfants aux hostilités. Le Statut de la Cour pénale internationale devrait, à cet égard, contribuer à un meilleur respect des dispositions du droit international humanitaire concernant l'interdiction de recrutement et de participation d'enfants à des conflits armés. Son Statut inclut, en effet, dans la liste des crimes de guerre le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces ou groupes armés ainsi que de les faire participer aux hostilités.

 Interdire la participation des enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés

Le CICR continuera par ailleurs de soutenir l'adoption d'un instrument international tel que le Protocole facultatif à la Convention internationale sur les droits de l'enfant, qui interdirait toute forme de recrutement et de participation aux hostilités des moins de 18 ans. Etant entendu que pour être universelle une telle interdiction doit s'appliquer à toutes les Parties aux conflits et à tout conflit qu'il soit de nature internationale ou non.

C'est aussi dans ce cadre qu'oeuvre le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à savoir les 176 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, leur Fédération internationale et le CICR, pour promouvoir le principe d'une élévation de la limite de l'âge minimal de recrutement et de participation aux hostilités à dix-huit ans mais aussi à développer des actions.

Si le CICR insiste sur le respect et la mise en oeuvre des dispositions existantes du droit international humanitaire, il oeuvre parallèlement à un rehaussement de l'âge de recrutement et de participation des enfants aux hostilités tant au niveau des différents fora internationaux que dans le cadre plus spécifique du groupe de travail des Nations unies intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Au-delà des déclarations en faveur d'une élévation à 18 ans de l'âge de recrutement et de participation aux hostilités, le CICR a élaboré un argumentaire pour étayer sa position dont le contenu a été repris dans le document E/CN.4/1998/WG. 13.2. pp 11-24 (voir aussi "Revue internationale de la Croix-Rouge" n° 829, mars 1998).

 L'accès des enfants à l'éducation et aux activités récréatives

Il est également important que les enfants puissent continuer d'avoir accès, en toutes circonstances, à l'éducation et aux activités récréatives. En effet, dans toutes les cultures, l'éducation familiale, sociale et scolaire joue un rôle central dans la transmission de comportements et d'attitudes. Si les communautés veulent préserver leur potentiel d'humanité, elles doivent tout faire pour éviter que les jeunes soient impliqués dans les conflits, comme victimes ou acteurs. La société doit s'engager à enseigner à sa jeunesse les règles minimales à respecter pour assurer le respect de la dignité et de l'intégrité humaines, en situation de paix comme en situation de conflit. Il convient aussi de ne pas négliger l'aspect préventif que peuvent revêtir de telles activités dans la mesure où elles permettent de lutter contre l'exclusion et la marginalisation toutes deux susceptibles de générer la violence, en laissant l'enfant livré à lui-même, sans références sociales ni culturelles.

Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Genève, novembre 1999. Pour d'autres informations (cf. également la brochure spéciale "Enfants dans la guerre" et le site http//www.icrc.org).