Les droits de l'enfant
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Application et entrée en vigueur de la Convention

Les dispositions des articles 42 à 54 de la Convention prévoient notamment les points suivants:

1. L'obligation de l'Etat de faire largement connaître les droits contenus dans la convention, aux adultes comme aux enfants;

2. La création d'un Comité des droits de l'enfant (qui se réunit trois fois par an à Genève) composé de dix experts chargés d'examiner les rapports que les Etats parties devront soumettre deux ans après la ratification et tous les cinq ans par la suite. La Convention est entrée en vigueur, le 2 septembre 1990, après ratification par vingt Etats membres de l'Onu ou non.

3. Les Etats assurent à leurs rapports une large diffusion dans leur pays.

4. Le Comité des droits de l'enfant peut proposer que des études spéciales soient entreprises sur des questions relatives aux doits de l'enfant. Il peut faire connaître ses suggestions et recommandations à tout Etat partie concerné ainsi qu'à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (Onu).

5. Afin de "promouvoir l'application effective de la Convention et [d'] encourager la coopération internationale", les institutions spécialisées des Nations unies (telles que L'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ainsi que le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) peuvent assister aux réunions du Comité.
Ils peuvent - ainsi que tout autre organisme jugé "compétent", y compris les organisations non gouvernementales (Ong) dotées de statut consultatif auprès des Nations unies et les organismes des Nations unies tels que le Haut commissariat pour les réfugiés / HCR - soumettre des informations pertinentes au Comité et se voir inviter à donner leur avis afin d'assurer la meilleure application possible de la Convention.

D'après : Dossier d'information sur la Convention internationale sur les droits de l'enfant réalisé par Défense des enfants - International (DEI) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef); Documents Unicef, 1999; La Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant en 89 questions, Institut de l'enfance et de la famille, Paris, décembre 1995.

[Les droits de l’enfant ? Tu parles ! Les dessins qui illustrent le texte ont été réalisés par les élèves de 4e primaire de la classe de Danielle Plisson, à L’Ecole de la Roseraie à Genève.
Ces dessins ont été publiés dans l’ouvrage Les droits de l’enfant? Tu parles! édité, en avril 1995, par Défense des Enfants international (DEI). Editions des Deux continents, Case postale 666, CH-1211 Genève 4.
DEI est une organisation non gouvernementale, internationale et indépendante, créée durant l’Année topinternationale de l’enfant, en 1979, dans le but de faire connaître et respecter les droits de l’enfant.]

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