__Les Nations unies adoptent deux protocoles à la Convention sur l'implication des enfants dans les conflits armés et sur leur vente et leur exploitation à des fins sexuelles

La communauté internationale dispose désormais de deux nouveaux instruments dont l'objectif est de mieux protéger les droits des enfants. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 25 mai 2000, à New York, deux protocoles facultatifs à la Convention internationale des droits de l'enfant qui visent à interdire, le premier, l'implication d'enfants dans les conflits armés; le second, la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

I / Le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant qui porte sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants est entré en vigueur le 18 janvier 2002.

Sur les 76 Etats qui ont signé le Protocole facultatif, seize seulement l'ont ratifié : Andorre, Bangladesh, Cuba, Espagne, Islande, Kazakhstan, Maroc, Norvège, Panama, Qatar, République démocratique du Congo, Roumanie, Saint-Siège, Sierra Leone, Ouganda et Viet Nam.

II / Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, est entré en vigueur le 12 février 2002, couronnant ainsi dix ans d'efforts internationaux pour lutter contre l'une des principales causes de violations de droits de l'homme dans le monde.

Premier Protocole : interdire aux enfants de participer aux conflits armés

Le premier Protocole facultatif, qui a fait l'objet de négociations difficiles depuis 1994, stipule notamment que les Etats parties doivent prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités.

En outre, ils veilleraient à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'age de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées, les termes du paragraphe I de l'article 3 du projet de Protocole invitant les Etats parties à reconnaître qu'en vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, les personnes âgées de moins de 18 ans ont droit à une protection spéciale. Le Protocole prévoit que chaque Etat partie dépose, lors de la ratification ou de l'adhésion une déclaration contraignante indiquant l'âge minimum à partir duquel il autorise l'engagement.

Selon les Nations unies, plus de 300.000 enfants de moins de 18 ans participent ou ont participé à une trentaine de conflits régionaux récents, tant du côté des gouvernements que du côté de rebelles et groupes armés.

Deuxième protocole : interdire la vente d'enfants, leur prostitution

Aux termes du deuxième Protocole facultatif à la Convention, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, les Etats parties interdiraient la vente d'enfants, leur prostitution et la pornographie les mettant en scène.

Chaque Etat partie veillerait à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement saisis par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel soit le moyen utilisé, aux fins: d'exploiter l'enfant à des fins sexuelles; de transférer les organes de l'enfant à titre onéreux; de soumettre l'enfant au travail forcé; d'obtenir, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; d'offrir, d'obtenir, de procurer un enfant à des fins de prostitution; de produire, de distribuer, diffuser, vendre exporter aux fins susmentionnées des matériels pornographiques mettant en scène des enfants.

Deux Protocoles acceptés par la Commission des droits de l'homme

Les deux Protocoles étaient recommandés à l'Assemblée générale par le Conseil économique et social (ECOSOC) qui les avait adoptés le 10 mai 2000, après que la Commission des droits de l'homme se soit prononcée le 26 avril 2000, à Genève, par consensus. Les groupes de travail chargés de négocier ces deux textes avaient été créés au mois de mars 1994.

La Convention internationale des droits de l'enfant a été adoptée en 1989 et a été presque universellement ratifiée, seuls les Etats-Unis et la Somalie n'y étant pas parties.

Source : Nations unies, New York, 2002.