La Convention internationale des droits de l'enfant
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__Ce que la Convention veut dire : les questions des parents

Qu'est-ce que la Convention internationale des droits de l'enfant ? / Pourquoi a-t-on besoin d'un document qui énonce les droits de l'enfant ? / Comment la Convention définit-elle "l'enfant" ? / La Convention est-elle appelée à remplacer les lois d'un pays donné ? / Qui s'assure que les pays respectent bien les normes fixées par la Convention ? / La Convention prend-elle en charge les enfants séparés de leurs parents et confère-t-elle des pouvoirs plus étendus aux gouvernements ? / L'article 12 stipule que les enfants ont le droit d'exprimer leur opinion sur toute question les intéressant. Cela veut-il dire que les enfants peuvent désormais dire à leurs parents ce que ceux-ci doivent faire ? / La Convention aura-t-elle des répercussions sur la façon dont les parents transmettent des préceptes religieux et moraux à leurs enfants ? / En d'autres termes, la Convention invite à respecter autrui aussi bien que les droits de l'enfant ? / Peut-on encore attendre des enfants qu'ils aident leurs parents à faire le ménage ? / Que dit la Convention sur les moyens utilisés par les parents pour discipliner leurs enfants ? / La Convention va-t-elle compromettre l'autorité et la discipline à l'école ? / La Convention ne soulèverait-elle pas des questions relatives aux droits que les enfants sont trop jeunes pour comprendre ?

Qu'est-ce que la Convention internationale des droits de l'enfant ?

La Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Organisation des Nations unies en 1989, énonce les droits fondamentaux dont tous les enfants du monde peuvent se prévaloir : le droit à la survie; le droit de développer toutes leurs possibilités physiques et mentales; le droit d'être protégé contre toutes influences nuisibles pour leur développement, et le droit de participer à la vie familiale, culturelle et sociale.

La Convention protège ces droits en fixant des normes minimales auxquelles les gouvernements doivent satisfaire en ce qui concerne les soins de santé, l'éducation et les services juridiques et sociaux qu'ils fournissent aux enfants.

La Convention est l'aboutissement de 10 années de consultations et de négociations entre représentants des pays, juristes, membres des professions médicales, travailleurs sociaux, éducateurs, groupes de soutien aux enfants, organisations non gouvernementales et groupes religieux du monde entier.

La Convention est l'instrument relatif aux droits de l'homme ayant été ratifié par le plus grand nombre de pays Updans l'histoire –à ce jour, 191 pays étaient devenus Etats parties à la Convention.

Pourquoi a-t-on besoin d'un document qui énonce les droits de l'enfant ?

Bien des pays ont des lois relatives au bien-être et aux droits de l'enfant, mais, en réalité, ils sont trop peu nombreux à respecter leurs propres normes minimales dans ce domaine. Les enfants connaissent la pauvreté, l'absence de logement, les mauvais traitements, le manque de soins, les maladies évitables, l'inégalité d'accès à l'éducation et des systèmes judiciaires qui ne tiennent pas compte de leurs besoins spécifiques; les enfants appartenant à un groupe minoritaire sont souvent plus affectés que les autres par toutes ces réalités. Ce sont là des problèmes qui existent tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.

La Convention relative aux droits de l'enfant et son acceptation par un aussi grand nombre de pays ont largement contribué à faire reconnaître la dignité fondamentale de tous les enfants en tant qu'êtres humains et ont contribué à faire prendre conscience du fait qu'il importait au plus haut point de garantir leur bien-être et leur développement. La Convention précise bien que tous les enfants, et non une minorité privilégiée, devraient avoir droit à une qualité minimale de vie.

Comment la Convention définit-elle "l'enfant" ?

La Convention définit " l'enfant" comme une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si les lois de tel ou tel Uppays considèrent que l'âge adulte est atteint à un âge inférieur à 18 ans.

La Convention internationale des droits de l'enfant est-elle appelée à remplacer les lois d'un pays donné ?

Lorsqu'il ratifie la Convention, un pays accepte de réexaminer ses lois relatives aux enfants. Il doit donc évaluer ses services sociaux, ses systèmes juridique, sanitaire et éducatif, ainsi que le montant des crédits qu'il alloue à ces services et systèmes. Les gouvernements sont ensuite tenus de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour s'assurer que les normes minimales fixées par la Convention dans ces domaines sont respectées.

Dans certains cas, il peut y avoir lieu de modifier la législation existante ou d'en préparer une nouvelle. Ces modifications législatives ne sont pas imposées de l'extérieur, mais sont instituées par le biais du même processus que celui qui aboutit à la création ou à la modification de n'importe quelle loi du pays.

Un certain nombre de ces normes relatives aux droits et au bien-être de l'enfant existent déjà dans les systèmes constitutionnel et juridique des pays du monde. Si les normes juridiques d'un pays sont plus strictes que celles qui sont énoncées dans la Convention, ce sont les normes les plus strictes qui doivent toujours l'emporter.

ImageCe que dit la Convention :

Les États parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de Upla coopération internationale. (Article 4)


Qui s'assure que les pays respectent bien les normes fixées par la Convention ?

Les gouvernements des pays qui ratifient la Convention doivent, dans les deux ans à compter de la date de la ratification et, par la suite, tous les cinq ans, soumettre au Comité des droits de l'enfant des rapports sur la situation des droits de l'enfant dans leur pays.

Le Comité se compose de 10 membres "de haute moralité" venus de pays et de systèmes juridiques différents et spécialisés dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont désignés et élus par les gouvernements qui ont ratifié la Convention, mais siègent à titre personnel, sans représenter leur pays.

Il importe de ne pas oublier que la Convention concentre pour l'essentiel son attention sur ce que les gouvernements, non les particuliers, doivent faire pour garantir les droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant étudie la façon dont les gouvernements adoptent et respectent les normes de la Convention concernant le bien-être des enfants et de leur famille.

Le Comité ne surveille pas le comportement des parents. Et les particuliers, enfants compris, ne peuvent pas Upporter plainte devant lui contre des parents.

La Convention internationale des droits de l'enfant prend-elle en charge les enfants séparés de leurs parents et confère-t-elle des pouvoirs plus étendus aux gouvernements ?

La Convention défend au contraire le rôle essentiel des parents et y fait maintes fois référence dans tout le document. Elle indique que les gouvernements doivent respecter la responsabilité des parents de fournir à leurs enfants les conseils dont ils ont besoin, notamment des conseils concernant la façon dont ils doivent exercer leurs droits. Et elle investit les gouvernements de la responsabilité de protéger les familles et de les aider à remplir leur fonction essentielle, qui est d'élever leurs enfants.

ImageCe que dit la Convention :

Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu'ont les parents ...de donner à [l'enfant] , d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités, l'orientation et les conseils appropriés à l'exercice des droits que lui reconnaît la présente Convention. (Article 5)
Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. ... (Article 18.1)
Les États parties accordent l'aide appropriée aux parents et aux représentants légaux de l'enfant dans l'exercice de la responsabilité qui leur incombe d'élever l'enfant et assurent la mise en place d'institutions, d'établissements Upet de services chargés de veiller au bien-être des enfants (Article 18.2).

L'article 12 stipule que les enfants ont le droit d'exprimer leur opinion sur toute question les intéressant. Cela veut-il dire que les enfants peuvent désormais dire à leurs parents ce que ceux-ci doivent faire ?

Non. Cet article vise à encourager les adultes à tenir compte de l'opinion des enfants et à les associer à la prise de décisions - il ne cherche pas à donner aux enfants autorité sur les adultes. L'article 12 n'empiète pas sur le droit et la responsabilité des parents d'exprimer leur opinion sur les questions intéressant leurs enfants.

En s'employant à faire reconnaître le droit des enfants d'exprimer leur opinion sur les questions les intéressant, la Convention considère que cette participation doit être appropriée au degré de maturité de l'enfant. L'aptitude des enfants à avoir et à exprimer une opinion se développant à mesure qu'ils grandissent, la plupart des adultes donnent naturellement davantage de poids aux opinions des adolescents qu'à celles d'un enfant d'âge préscolaire, qu'il s'agisse de décisions familiales, juridiques ou administratives.

Cet article porte surtout sur les questions juridiques et administratives. La Convention encourage les parents, les juges, les travailleurs sociaux ou les autres adultes responsables à tenir compte de l'opinion de l'enfant sur ces questions et à utiliser cette information pour prendre des décisions dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Dans bien des pays, il existe déjà des lois prescrivant qu'il soit tenu compte de l'opinion des enfants sur ces questions.

ImageCe que dit la Convention :

Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. (Article 12.1)
À cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou Upadministrative l'intéressant. (Article 12.2)

La Convention internationale des droits de l'enfant aura-t-elle des répercussions sur la façon dont les parents transmettent des préceptes religieux et moraux à leurs enfants ?

La Convention respecte les droits et devoirs des parents pour ce qui est de fournir des conseils religieux et moraux à leurs enfants. Les groupes religieux du monde entier ont exprimé leur soutien à la Convention, ce qui montre bien que celle-ci n'empêche aucunement les parents d'élever leurs enfants dans une tradition religieuse.

D'un autre côté, la Convention admet qu'à mesure qu'ils grandissent et acquièrent la faculté de se former une opinion, certains enfants peuvent remettre en question certaines pratiques religieuses ou traditions culturelles. La Convention défend le droit des enfants d'examiner leurs convictions, mais elle indique également que leur droit d'exprimer leur opinion est indissociable du respect des droits et libertés d'autrui.

ImageCe que dit la Convention :

Les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. (Article 14.1)
Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ... de guider [l'enfant] dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. (Article 14.2)
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Up(Article 14.3)

En d'autres termes, la Convention invite à respecter autrui aussi bien que les droits de l'enfant ?

Exactement. La Convention indique expressément que les jeunes ont non seulement des droits, mais également la responsabilité de respecter les droits d'autrui, en particulier ceux de leurs parents. Elle stipule que l'un des buts de l'éducation doit être d'amener l'enfant à respecter ses parents ainsi que leurs valeurs et leur culture. Loin de chercher à créer des conflits entre les droits des parents et les droits des enfants, la Convention incite à créer une atmosphère propice au dialogue et au respect mutuel.

La question du respect d'autrui apparaît dans plusieurs articles. Ainsi, par exemple, la Convention proclame que les enfants ont le droit à la liberté d'expression, ainsi que le droit à la liberté de réunion et à la liberté d'association. Mais elle stipule que dans l'exercice de ces droits, ils doivent également respecter les droits, les libertés et la réputation d'autrui.

ImageCe que dit la Convention :

Les Etats parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à ... [lui] inculquer le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles. ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne. (Article 29.1.c)
L'enfant a droit à la liberté d'expression ... L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires ... au respect des droits ou de la réputation d'autrui .... (Articles 13.1 et 2.a)
Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires ... pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui. (Articles 15.1 et Up2)

Peut-on encore attendre des enfants qu'ils aident leurs parents à faire le ménage ?

La Convention protège les enfants contre l'exploitation économique et contre tout travail risquant de nuire à leur santé ou de compromettre leur éducation. Elle n'a jamais été conçue pour réglementer les détails de la vie de famille et rien dans la Convention n'interdit aux parents de compter que leur enfants participeront aux travaux du ménage d'une manière qui ne présente aucun danger et est appropriée à leur âge.

Il arrive que l'aide fournie par les enfants soit indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole ou de l'entreprise familiale. Toutefois, s'ils associent leurs enfants à ces activités, les parents doivent connaître les lois qui réglementent le travail des enfants dans leur pays. Si les enfants participent aux travaux des champs ou à l'activité de l'entreprise familiale, la Convention exige que les tâches qui leur sont confiées ne présentent aucun danger et correspondent à leur degré de développement. Le travail des enfants ne doit compromettre aucun des autres droits que la Convention garantit, notamment le droit à l'éducation ou le droit au repos, aux loisirs, au jeu et aux activités récréatives.

Lorsque ces conditions sont réunies, l'aide qu'ils apportent à leurs parents à la maison ou dans le cadre d'une entreprise familiale peut être pour les enfants un moyen de se familiariser avec les responsabilités croissantes qu'ils doivent assumer à mesure qu'ils grandissent.

ImageCe que dit la Convention :

Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. (Article 32.1)
Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie Upculturelle et artistique. (Article 31.1)

Que dit la Convention internationale des droits de l'enfant sur les moyens utilisés par les parents pour discipliner leurs enfants ?

La Convention précise bien que les enfants doivent être protégés contre toute forme de violence ou de mauvais traitements mentaux ou physiques. Il s'ensuit que toute forme de discipline fondée sur la violence est inacceptable. Dans la plupart des pays, il existe déjà des lois qui définissent les types de punitions qui sont considérés comme excessifs ou abusifs . Il appartient à chaque pays de revoir cette législation à la lumière de la Convention.

La Convention ne précise pas les techniques disciplinaires que les parents devraient utiliser, mais elle appuie énergiquement les parents pour ce qui est de fournir des conseils et des directives à leurs enfants. Il existe des façons de discipliner les enfants qui sont non violentes, sont appropriées au degré de développement de l'enfant et se fondent sur l'intérêt supérieur de celui-ci. Ces formes de discipline aident les enfants à comprendre le type de comportement que leur famille et la société s'attendent à les voir adopter.

ImageCe que dit la Convention :

Les Etats parties prennent toutes les mesures ... appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales ... pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. (Article 19.1)
Ces mesures de protection comprendront, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres Upformes de prévention .... (Article 19.2)

La Convention internationale des droits de l'enfant va-t-elle compromettre l'autorité et la discipline à l'école ?

La Convention attache une grande importance à l'éducation, à laquelle elle consacre deux de ses articles. Et le bon sens fait apparaître la nécessité de maintenir la discipline à l'école si l'on veut que les enfants profitent de cette institution. Mais la discipline n'a pas à être imposée par le recours à la violence.

La Convention précise que toute forme de discipline doit prendre en considération la dignité de l'enfant en tant qu'être humain. Les gouvernements doivent donc s'assurer que les responsables scolaires revoient leurs politiques en matière de discipline et éliminent toute pratique disciplinaire reposant sur la violence ou les brutalités physiques ou mentales, ou sur la négligence.

La Convention ne traite pas de questions telles que les uniformes scolaires, les codes relatifs à la tenue vestimentaire, le fait de chanter l'hymne national ou la prière à l'école. Il appartient au gouvernement et aux directeurs d'école de chaque pays de déterminer si, dans le contexte de leur société et des lois en vigueur, ces questions portent atteinte à d'autres droits protégés par la Convention.

ImageCe que dit la Convention :

Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention. (Article Up28.2)

La Convention internationale des droits de l'enfant ne soulèverait-elle pas des questions relatives aux droits que les enfants sont trop jeunes pour comprendre ?

L'intérêt que les enfants manifestent pour les questions relatives aux droits et la façon dont les parents présentent ces questions à leurs enfants varient en fonction de l'âge des enfants. Aider les enfants à comprendre leurs droits ne veut pas dire vouloir absolument qu'ils fassent des choix ayant des conséquences auxquelles leur âge ne leur permettrait pas de faire face. La Convention encourage les parents à aborder avec leurs enfants les questions relatives aux droits "...d'une manière qui corresponde au développement de[s] capacités [de l'enfant] ..." (Article 5)

Les parents, qui connaissent intuitivement le degré de développement de leur enfant, le feront de manière naturelle. Les questions qu'ils abordent, la façon dont ils répondent aux questions ou les méthodes de discipline qu'ils mettent en oeuvre varient selon que l'enfant a trois, neuf ou seize ans.

Lorsqu'ils aident leurs enfants à comprendre tant leurs droits que leurs responsabilités et à respecter les droits d'autrui, les parents jettent les bases d'une vie d'adulte responsable. Comme le dit le préambule de la Convention, ils préparent leurs enfants à vivre : "...dans l'esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d'égalité et de solidarité."

UpSource : Unicef, 2000.