CONSEIL DE SECURITE

> Résolution 1261, 1999 [20 ko]
> Résolution 1314, 2000 [40 ko]
> Résolution 1379, 2001 [112 ko]
> Résolution 1460, 2003 [104 ko]
> Résolution 1539, 2004 [108 ko]
> Résolution 1612, 2005 [52 ko]

Les Nations unies estiment à 300’000 le nombre d'enfants-soldats dans le monde. Au cours de la dernière décennie, les guerres auraient coûté la vie à 2 millions d'enfants et en auraient mutilé 6 millions.

On estime à 10’000 par an le nombre d'enfants victimes des mines anti personnel, à 300’000 le nombre d'enfant soldats et à 23 millions le nombre d'enfants réfugiés ou déplacés dans le monde. Les enfants dans les conflits armés sont aussi victimes de violence sexuelle.

Des programmes de libération, démobilisation, réinsertion, de ces enfants sont en cours ou achevés dans les pays de la "liste noire" onusienne : Afghanistan, Angola, Burundi, Colombie, Côte d'Ivoire, Libéria, Ouganda, RDC, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Timor... Depuis 2001, près de 95’000 enfants en ont bénéficié.

1949.Adoption des Conventions de Genève (et en 1977 de ses protocoles additionnels, article 77).

1989. La Convention relative aux droits de l’enfant interdit le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés et impose aux Etats d’assurer la réadaptation physique et psychologique des enfants victimes de la guerre.

1996. Publication du rapport de Graça Machel, experte indépendante, ancienne ministre de l’éducation du Mozambique, intitulé : Les conséquences des conflits armés sur les enfants. A l'heure des conflits de Sierra Leone et du Liberia, la ministre lançe un appel : "l'impact des conflits armés sur les enfants doit être le souci de chacun et est la responsabilité de chacun".

1997. Nomination du premier Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, Olara Otunu. Depuis le 7 février 2006, ce poste est occupé par Mme Radhika Coomaraswamy, juriste de formation et ancienne présidente de la Commission des droits de l’homme du Sri Lanka.

1997. A l’initiative de l’Unicef et d’un rassemblement d’organisations non gouvernementales (Ong), adoption, le 30 avril, des "Principes du Cap", réclamant entre autres que soit repoussé à 18 ans l'âge légal minimum pour faire la guerre et la démobilisation sans conditions des combattants plus jeunes.

1998. Création de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats, dont les membres fondateurs sont Amnesty international (AI), Terres des hommes, Human Rights Watch (HRW), l’Alliance internationale Save the Children, le Service jésuite pour les réfugiés, et le Bureau Quaker auprès des Nations unies.

1999.
Adoption de la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT), aujourd’hui ratifiée par 163 Etats. Celle-ci définit l’emploi d’enfants de moins de 18 ans en tant que soldats comme l’une des pires formes de travail des enfants et commeune exploitation.

2002.
Entrée en vigueur du Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l’enfant. Il relève à 18 ans l’âge minimal du recrutement par une partie à un conflit. Le Protocole a été ratifié par 110 pays.

2002. La Cour pénale internationale (CPI) qualifie de crime de guerre la conscription ou l’engagement d’enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés et le fait de les faire participer à des combats. Elle qualiflie aussi de crime de guerre les actes graves de violence sexuelle contre les enfants. La première session de l’Assemblée des Etats parties, qui a eu lieu en septembre 2002, a instauré un Fond d’affectation spéciale au profit des victimes qui relèvent de la compétence de la CPI.

[Pour le premier procès de son histoire, c'est sur le sort des enfants-soldats que se penchera la CPI, qui a inculpé, en janvier 2006, le seigneur de guerre congolais Thomas Lubanga (Union des patriotes congolais-UPC), poursuivi pour avoir fait combattre des soldats de moins de 15 ans en 2002-2003.

Egalement dans son collimateur, les chefs de la rébellion mystico-religieuse de l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, familiers des enlèvements et enrôlements forcés d'enfants.

Quant à l'ex-président libérien Charles Taylor, il va bientôt être jugé pour son rôle dans le conflit de Sierra Leone. Et, notamment, pour recrutement d'enfants soldats.]

2007. La Conférence de Paris [5 et 6 février] actualise les Principes du Cap – devenus Principes de Paris - et les assortis d'une série de nouveaux engagements.

LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE

(vignette CS)
Depuis 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté six résolutions relatives aux enfants dans les conflits armés, et particulièrement aux enfants soldats.

La résolution 1261, adoptée en 1999, condamne le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats.

La résolution 1314, adoptée en 2000, appelle les parties en conflit à respecter le droit international pour la protection des enfants, notamment des filles, et à démobiliser les enfants.

La résolution 1379, adoptée en 2001, évoque pour la première fois l'idée de sanctions, la nécessité d'intégrer les enfants dans les programmes de Désarmement, démobilisation, réintégration (DDR) et crée le mécanisme de la "liste d'infamie" ou "naming and shaming". Cette liste identifie les parties à un conflit – Etats et acteurs non-étatiques - qui recrutent et utilisent des enfants soldats, uniquement dans les situations qui figurent à l'ordre du jour du Conseil.

La résolution 1460, adoptée en 2003, évoque pour la première fois l'idée de plans d'action pour mettre fin aux recrutements, avant d'envisager des "mesures appropriées" en cas d'inaction, et demande un élargissement de la liste aux situations n'étant pas à l'ordre du jour du Conseil.

La résolution 1539, adoptée en 2004, prévoit un dispositif "gradué" pour les situations à l'ordre du jour du Conseil - élaboration de plans d'action pour mettre fin aux recrutements, supervisés par des "points focaux" désignés au niveau local et adoption de sanctions en cas de non-action - et ouvre la voie à un dispositif analogue pour les situations hors agenda du Conseil. Elle autorise également l'élargissement des listes d'infamie à d'autres violations des droits de l'enfant que le seul recrutement d'enfants soldats. Enfin, elle demande au secrétaire général des Nations unies une réforme du mécanisme de contrôle et l’établissement de rapports - "monitoring and reporting" - permettant au Conseil de disposer rapidement d'informations objectives et détaillées sur les recrutements et les autres violations graves.

La résolution 1612 adoptée le 22 avril 2005, dont la France et le Bénin ont pris l’initiative, crée un mécanisme de surveillance, de communication de l’information sur six types de violations des droits de l’enfant et un Groupe de travail du Conseil de sécurité chargé de suivre la question et notamment de recommander des mesures situation par situation - en commençant par les cinq situations suivantes à l'ordre du jour du Conseil : République démocratique du Congo, Burundi, Côte d'Ivoire, Soudan et Somalie. Elle appelle les parties aux conflits qui utilisent des enfants à établir des plans d’action pour leur libération et leur réinsertion. La résolution permet la création d'un groupe de travail chargé de la question et présidé par la France.

Février 2007.