| LA DECLARATION PRESIDENTIELLE |

Par la voie d'une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité des Nations unies a regretté, le 13 février 2008, que ses résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés continuent à ne pas être respectées, et réaffirmé son intention d'user de tous les instruments prévus dans sa résolution de juillet 2005 prévoyant des sanctions.

Par ce texte, le Conseil envisageait l'imposition de mesures ciblées et calibrées, dont l'interdiction de livrer des armes légères et d'autres matériels militaires et de l'assistance militaire, à l'encontre des parties à des conflits armés qui violeraient les dispositions du droit international relatives aux droits et à la protection des enfants en période de conflit armé.

La déclaration présidentielle "souligne fermement qu'il est nécessaire de mettre fin à l'impunité qui entoure les violations et sévices visant des enfants dans des conflits armés et, à cet égard, se félicite que plusieurs auteurs présumés de tels actes aient été traduits en justice devant des juridictions pénales nationales, internationales et "mixtes".

Le Conseil s'inquiète du recours généralisé et systématique au viol et à d'autres formes de violence sexuelle dirigées contre les enfants et en particulier contre les filles dans les situations de conflit armé, et demande à toutes les parties à ces conflits de prendre des mesures spéciales pour protéger les filles et les garçons contre toute violence sexuelle ou sexiste, en particulier contre le viol, en cas de conflit armé.

Le Conseil s'inquiète vivement du non-respect continu de ses résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés par les parties à de tels conflits, dont les noms figurent dans les rapports du mécanisme de surveillance et de communication de l'information, y compris celles auxquelles des mises en demeure précises et immédiates ont été formellement adressées.
Rappelant la déclaration faite par son président le 28 novembre 2006, il réaffirme son intention d'user de tous les instruments prévus dans sa résolution 1612 (2005).

Le Conseil demande une nouvelle fois aux parties à des conflits armés figurant sur les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général (S/2007/757) qui ne l'ont pas encore fait d'élaborer et d'exécuter des plans d'action concrets assortis d'échéances pour mettre un terme au recrutement et à l'utilisation d'enfants en violation du droit international applicable et pour lutter contre les autres violations et sévices visant les enfants, en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies, l'UNICEF et les équipes spéciales de pays des Nations unies chargées de la surveillance et de la communication de l'information.

LA DECLARATION PRESIDENTIELLE

Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction du septième rapport du secrétaire général [des Nations unies] sur les enfants et les conflits armés (S/2007/757), ainsi que des faits nouveaux positifs et des problèmes persistants liés à la mise en oeuvre de la résolution 1612 (2005) qui y sont évoqués.

Le Conseil, rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, réaffirme sa volonté de s’attaquer aux multiples répercussions des conflits armés sur les enfants et sa détermination à assurer le respect et l’application de sa résolution 1612 (2005) et de toutes ses résolutions antérieures sur les enfants et les conflits armés, ainsi que des autres règles et normes internationales concernant la protection des enfants touchés par les conflits armés.

Le Conseil souligne à cet égard la nécessité d’adopter une stratégie générale de prévention des conflits qui s’attaque aux causes profondes des conflits armés de manière exhaustive, afin d’améliorer durablement la protection des civils, y compris par le biais de la promotion du développement durable, de l’élimination de la pauvreté, de la réconciliation nationale, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de l’état de droit et du respect et de la protection des droits de l’homme.

Le Conseil souligne que c’est aux gouvernements qu’il incombe au premier chef d’offrir à tous les enfants touchés par les conflits armés une protection et des secours efficaces et souhaite que se poursuivent, dans un esprit de partenariat, la coopération et la coordination existantes entre les États Membres, les organismes des Nations unies et la communauté internationale.

Le Conseil réaffirme l’importance de l’accès complet, sûr et libre du personnel et des fournitures humanitaires et de l’assistance humanitaire à tous les enfants touchés par les conflits armés et souligne qu’il importe que tous, dans le cadre de l’assistance humanitaire, respectent les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

Le Conseil demande que le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les enfants et les conflits armés demandé au paragraphe 3 de sa résolution 1612 (2005) soit intégralement mis en oeuvre dans toutes les situations de conflit armé énumérées dans les annexes au rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2007/757.

A cet égard, le Conseil réaffirme que le mécanisme devrait continuer de réunir et diffuser en temps voulu des informations objectives, exactes et fiables sur les violations et sévices commis contre les enfants touchés par les conflits armés et de fonctionner avec la participation et la coopération des gouvernements nationaux et des organismes des Nations unies et représentants de la société civile s’intéressant à cette question, notamment au niveau national.

Le Conseil salue le travail accompli par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, notamment ses activités sur le terrain dans les situations de conflit armé.

Le Conseil salue aussi l’action menée par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et les conseillers pour la protection des enfants dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques, en coopération avec les autres entités intéressées des Nations unies.

Le Conseil se félicite des travaux que continue de réaliser son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, tels qu’ils ressortent du dernier rapport de son président (S/2007/428), et l’invite à continuer d’adopter des conclusions et de lui proposer des recommandations effectives aux fins d’examen et, le cas échéant, d’application dans le cadre des mandats confiés aux opérations de maintien de la paix et missions politiques.

Le Conseil continuera d’envisager la possibilité d’assurer ou de renforcer la présence de conseillers pour la protection de l’enfance dans le cadre des mandats de toutes les opérations de maintien de la paix et missions politiques concernées.

Le Conseil souligne fermement qu’il est nécessaire de mettre fin à l’impunité qui entoure les violations et sévices visant des enfants dans des conflits armés et, à cet égard, se félicite que plusieurs auteurs présumés de tels actes aient été traduits en justice devant des juridictions pénales nationales, internationales et “mixtes”.

Le Conseil constate que la mise en oeuvre de la résolution 1612 (2005) a déjà conduit à des progrès qui ont permis à des enfants de retrouver la liberté, ainsi que leur famille et leur communauté, et à un dialogue systématique de s’instaurer entre les équipes spéciales de pays des Nations unies et les parties au conflit en vue de l’exécution de plans d’action assortis d’échéances.

Cela étant, le Conseil condamne énergiquement la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants dans des conflits armés, en violation du droit international applicable, le meurtre et les mutilations, les viols et autres violences sexuelles, les enlèvements, le refus de laisser les enfants bénéficier de l’aide humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux, par les parties à des conflits armés.

Le Conseil s’inquiète du recours généralisé et systématique au viol et à d’autres formes de violence sexuelle dirigées contre les enfants et en particulier contre les filles dans les situations de conflit armé, et demande à toutes les parties à ces conflits de prendre des mesures spéciales pour protéger les filles et les garçons contre toute violence sexuelle ou sexiste, en particulier contre le viol, en cas de conflit armé.

Le Conseil déplore que les civils, en particulier les enfants, demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties aux conflits armés, notamment des meurtres et des mutilations résultant d’attaques les visant délibérément, ou d’un usage systématique et excessif de la force, en violation du droit international applicable. Il condamne ces actes et exige que les parties renoncent immédiatement à ce genre de pratiques.

Le Conseil s’inquiète vivement du non-respect continu de ses résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés par les parties à de tels conflits, dont les noms figurent dans les rapports du mécanisme de surveillance et de communication de l’information, y compris celles auxquelles des mises en demeure précises et immédiates ont été formellement adressées. Rappelant la déclaration faite par son président le 28 novembre 2006 (S/PRST/2006/48), il réaffirme son intention d’user de tous les instruments prévus dans sa résolution 1612 (2005).

Le Conseil demande une nouvelle fois aux parties à des conflits armés figurant sur les listes jointes en annexe au rapport du Secrétaire général (S/2007/757) qui ne l’ont pas encore fait d’élaborer et d’exécuter des plans d’action concrets assortis d’échéances pour mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable et pour lutter contre les autres violations et sévices visant les enfants, en étroite collaboration avec la Représentante spéciale du Secrétaire général, l’UNICEF et les équipes spéciales de pays des Nations unies chargées de la surveillance et de la communication de l’information.

Le Conseil se déclare préoccupé par les pertes infligées aux enfants dans les conflits armés du fait de l’utilisation inconsidérée des mines et des bombes à sous-munitions et demande en particulier à toutes les parties aux conflits armés de renoncer à de telles pratiques.

Soucieux de renforcer le cadre général de protection des enfants dans les conflits armés, et prenant en considération la nature évolutive de ces conflits, ainsi que les questions soulevées par le Secrétaire général dans son rapport, le Conseil se déclare prêt à réexaminer les dispositions pertinentes de ses résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés, à la lumière des dispositions de sa résolution 1612 (2005), en vue d’accroître l’efficacité de ses interventions.

Le Conseil constate qu’il faut mettre davantage l’accent sur la réinsertion et la réadaptation des enfants associés aux forces armées et aux groupes armés et, à cet égard, invite toutes les parties concernées, y compris les Etats membres, les organisations régionales, le Secrétariat et les autres organismes compétents des Nations unies, comme l’UNICEF, le Fonds des Nations unies pour la population, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, l’Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, les institutions financières internationales comme la Banque mondiale, ainsi que la société civile, à développer les échanges d’informations sur leurs programmes et leurs meilleures pratiques, compte tenu des dispositions pertinentes du droit international, des résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés et des Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris) et à veiller à ce que des ressources financières et autres suffisantes soient mobilisées pour soutenir les stratégies ou plans d’action nationaux de protection des enfants et les initiatives communautaires de façon à assurer la pérennité et le succès des programmes de libération, de réadaptation et de réinsertion de tous les enfants associés aux forces armés ou aux groupes armés.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui soumettre en mai 2009 son prochain rapport sur l’application des résolutions relatives aux enfants et aux conflits armés.

Source : Nations unies, New York, février 2008.