Lorsque, le 12 août 1999, on [a] célébré à Genève le 50e anniversaire des Conventions de Genève sur la protection des victimes de guerre, l'euphorie [n'était] pas de mise. Certes, les quatre conventions et leurs protocoles additionnels ont été ratifiés par presque tous les Etats et ils protègent les victimes de guerre par des règles claires. Mais ces dernières sont, encore et toujours, gravement violées.

Un appel entendu

Les Conventions de Genève plongent leurs racines dans le siècle dernier. Le fondateur de la Croix-Rouge, le genevois Henri Dunant (1828-1910), a été, en 1859, témoin de la bataille de Solferino (Italie du nord), qui a fait des dizaines de milliers de morts. Après la bataille, des milliers de soldats blessés ont péri misérablement, faute de soins. Dans son ouvrage intitulé Un souvenir de Solferino, Henri Dunant a lancé un vibrant appel à l'opinion publique. C'est cet appel qui a conduit à la fondation, en 1863 et à Genève, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). En 1864, 1899, 1906, 1907 et 1929, des conférences internationales réunies à Genève et à La Haye ont élaboré divers traités sur la protection des victimes de guerre et la réglementation des méthodes et moyens de combat. Une autre conférence aurait dû siéger en 1940, mais elle n'a pu se tenir en raison de la seconde Guerre mondiale. Après les terribles expériences de ce conflit, le CICR a poussé à une rapide reprise des travaux. Sous la présidence du conseiller fédéral Max Petitpierre, une conférence a adopté, le 12 août 1949, dans la ville d'Henri Dunant, les quatre Conventions aujourd'hui en vigueur. Celles-ci règlent :

la protection des blessés et des malades dans les forces armées en campagne,

la protection des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer,

le traitement des prisonniers de guerre,

la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Alors que les trois premières Conventions s'appuyaient sur des traités existants, la quatrième abordait un domaine nouveau : la protection des populations civiles soumises au pouvoir d'un belligérant, notamment dans les territoires occupés. Les quatre Conventions sont applicables en cas de conflit armé à caractère international. Toutefois elles comportent – et c'était une nouveauté dans le droit de la guerre – une disposition sur les conflits internes, une sorte de "mini-convention" (art.3).

Humanité, impartialité, neutralité

Les 429 articles des Conventions concrétisent trois principes à vocation universelle, qui figurent parmi les principes fondamentaux du mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : l'humanité, l'impartialité et la neutralité. Ratifiées par 188 Etats, les Conventions ont une portée quasi universelle. Un grand nombre de leurs dispositions a acquis un statut coutumier.

Différents développements survenus dans la seconde moitié de ce siècle ont fait apparaître la nécessité d'un nouvel effort normatif. Il s'agit de l'élargissement de la communauté des Etats, des progrès de la technique, des nouvelles méthodes de combat, de la multiplication des conflits internes liés à la décolonisation, ainsi que du besoin croissant de protéger l'individu contre l'arbitraire de l'Etat. [La Suisse] a décidé de convoquer une conférence diplomatique sur le développement du droit international humanitaire. Cette conférence s'est réunie de 1974 à 1977. A l'issue de ses travaux, elle a adopté deux Protocoles additionnels, portant respectivement sur les conflits internationaux et les conflits non internationaux.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constituent les piliers du droit international humanitaire – ce droit qui tend à protéger les personnes et les objets civils des terribles conséquences des conflits armés. Ils sont complétés par des traités internationaux concernant, notamment, l'usage des armes – biologiques, bactériologiques, chimiques et conventionnelles -, la protection des biens culturels et la répression des violations du droit humanitaire. On y compte, par exemple, la Convention sur l'interdiction globale des mines antipersonnel et le Statut de la Cour pénale internationale.

Difficile mise en œuvre

Le droit international humanitaire est un ensemble normatif bien développé ; seuls quelques domaines, tels que l'utilisation d'enfants soldats, ne sont pas réglés de manière appropriée. La plupart des règles concernent toutefois les conflits internationaux, alors qu'à l'heure actuelle la majorité des conflits armés ne présentent pas un caractère international.

Une tâche essentielle aujourd'hui est la mise en oeuvre du droit en vigueur. Or, celle-ci est difficile, principalement pour trois raisons :

les nouvelles formes de conflits, dans lesquels les parties en présence ne disposent ni de structures étatiques, ni de hiérarchie claire de commandement, posent de nouveaux problèmes,

les Conventions de Genève n'instituent aucun mécanisme permanent de contrôle international,

souvent, les parties aux conflits refusent de respecter le droit, car elles contestent l'existence d'un conflit armé ou dénient toute légitimité à leur adversaire.

Dans les années à venir, il conviendra de mieux faire connaître les principes du droit humanitaire, et ce à tous les niveaux : dans les armées, auprès des autorités politiques, mais aussi dans les écoles et les universités. Cette diffusion devra tenir compte à la fois des coutumes locales et des moyens de communication modernes.

Alain-Denis Henchoz, chef de la Section Droits de l'homme et droit humanitaire, Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Berne. Article publié dans la revue La Suisse et le monde, numéro 3, 1999.