Le droit de la guerre : une histoire très ancienne

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Aussi loin que remonte notre connaissance, il a toujours existé des règles, d'abord non écrites, fondées sur la coutume, pour réglementer les luttes armées. L'un des premiers textes est le Code d'Hammourabi, roi de Babylone, qui, il y a 4'000 ans, codifie déjà la conduite de la guerre: "Je prescris ces lois –dit Hammourabi- afin que le fort n'opprime le faible". Dans l'Inde ancienne, le Mahâbhârata et les textes de la loi de Manou prêchaient la miséricorde envers les ennemis désarmés ou blessés; la Bible et le Coran contiennent eux aussi des règles prônant le respect de l'adversaire. En 1280, le Viqâyet, texte écrit à l'apogée du règne sarrasin en Espagne, est un véritable code de la guerre, qui protège les civils et les vaincus.

De l'Antiquité à Grotius et Rousseau : de la coutume au "droit des gens"

Mais c'est au XVIIème siècle que le juriste et diplomate hollandais Hugo de Groot, dit Grotius, rédige son "de jure belli ac pacis" (Du droit de la guerre et de la paix), première élaboration d'un traité de droit international visant à protéger les victimes des conflits. Il y énumère des règles qui sont parmi les plus solides bases du droit de la guerre. Grotius devient le père du droit des gens, expression qui recouvre à l'époque ce que l'on appelle maintenant "droit international".

Un siècle plus tard, en 1762, le philosophe genevois Jean-Jacques Rousseau pose, dans son "Contrat social", le principe fondamental qui sera celui des Conventions de Genève: les soldats désarmés ne peuvent plus être considérés comme des ennemis; "ils redeviennent simplement hommes et l'on n'a plus de droit sur leur vie"

La création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l'adoption en 1864 de la première Convention de Genève s'inscrivent donc en droite ligne dans cette succession de tentatives faites pour réglementer la guerre et limiter les souffrances qu'elle engendre.

De Solférino au Droit de Genève : protéger les victimes

En 1859, un jeune citoyen suisse, Henri Dunant, suit Napoléon en Italie lors de sa guerre contre l'Autriche. Il est présent à Solferino. Choqué par la vision des 40'000 tués et blessés abandonnés sur le champ de bataille, il publie en 1862 "Un souvenir de Solferino". A défaut d'empêcher la guerre, il faut, pense-t-il, "l'humaniser" et améliorer le sort des victimes. Avec quatre de ses amis (dont le général Guillaume-Henri Dufour), il fonde le Comité international de secours aux blessés (rebaptisé peu de temps après Comité international de la Croix-Rouge) pour venir en aide aux victimes de guerre.

C'est sous l'impulsion du CICR que l'année suivante le gouvernement suisse réunit à Genève une conférence diplomatique, présidée par le général Dufour. Les seize Etats participants vont adopter le 22 août 1864 la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne".

Cette date marque la naissance du droit international humanitaire contemporain et, plus particulièrement, du "Droit de Genève", qui se préoccupe plus spécialement du sort des victimes de guerre (Le "Droit de La Haye" se souciant plus de réglementer les moyens et les méthodes). La Convention de 1864, revue et développée en 1906, sera modifiée après la première guerre mondiale par les traités de 1925 et de 1929, année de l'adoption d'une nouvelle convention, relative au traitement des prisonniers de guerre. Le tragique bilan de la seconde guerre mondiale –marquée par les effroyables persécutions de victimes civiles- entraînera une révision des Conventions en vigueur par l'adoption des quatre Conventions de Genève de 1949, signées par près de cinquante Etats. Principale innovation: la 4ème Convention qui concerne la protection des populations civiles en temps de guerre.

En 1977, le CICR tente d'étendre la protection du droit humanitaire aux conflits non internationaux par l'adoption de deux protocoles. Mais le souci des Etats de préserver le principe de non-ingérence l'emporte et seules ne seront concernées que les guerres de libération nationale (décolonisation).

De la guerre de Sécession au Droit de La Haye : contrôler les belligérants

La volonté de protéger les victimes de la guerre se développe en parallèle avec celle de limiter la violence en réglementant le choix et l'utilisation des armements.

En 1863, le président Abraham Lincoln demande à un juriste, Francis Lieber, d'établir une série d'instructions à l'usage des troupes engagées dans la guerre de Sécession. Son but est de réglementer la guerre en limitant l'emploi de la force à ce qui est jugé indispensable pour atteindre les objectifs militaires fixés. Le Code de Lieber, entré en vigueur en avril 1863, est le premier essai de codifications des lois et coutumes de la guerre existant à cette époque. Mais, contrairement à la Convention de Genève adoptée un an plus tard, il n'avait pas valeur de traité, puisque destiné aux seules forces armées nordistes des Etats-Unis.

En 1868, la Déclaration de St-Petersbourg demande aux Etats d'abandonner les armes causant des souffrances inutiles, en particulier l'usage de balles explosives.

Enfin, à l'issue d'une Conférence sur la paix, tenue à La Haye en 1899, sont adoptées les premières Conventions de La Haye, établissant un règlement des lois et coutumes de la guerre sur terre et l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864. En 1907, toujours dans la capitale hollandaise, les Conventions de 1899 sont révisées et de nouvelles adoptées. Treize conventions et déclarations seront signées, définissant les lois et coutumes de la guerre et interdisant certaines pratiques, notamment le bombardement de villes non défendues et l'utilisation de gaz asphyxiants.

Le droit international humanitaire aujourd'hui

Constamment révisées et complétées par des protocoles additionnels, les Conventions de Genève de 1949 et les Conventions de La Haye de 1907 forment ensemble le droit international humanitaire contemporain, droit international régissant la conduite des hostilités en temps de guerre. Les expressions "droit international humanitaire", "droit des conflits armés" et "droit de la guerre" sont équivalentes. La première est plus couramment employée par les organisations non gouvernementales (ONG), les universités et les Etats, les deux autres sont plus courantes dans les milieux militaires.