Genève, ville du droit international humanitaire

Glossaire : le vocabulaire de la guerre


|  Le droit humanitaire  |



    Agression

Ce terme désigne l'emploi de la force armée par un Etat contre un autre Etat, qu'il y ait eu ou non déclaration de guerre.
Exemples d'agression
: occupation militaire ou annexion par la force de tout ou partie d'un territoire; bombardement, blocus, attaque contre des forces armées, envoi de mercenaires



    Apartheid

Ce terme désigne les actes fondés sur des critères raciaux visant à séparer les races et commis dans le but d'établir ou de maintenir la domination d'un groupe racial sur un autre groupe racial. S'il est commis durant un conflit armé international, l'apartheid est considéré comme un crime de guerre.
Exemples d'actes d'apartheid
: emprisonnements arbitraires, torture, interdiction des mariages mixtes, création de réserves ou de ghettos, travail forcé



    Asile

Ce terme se réfère, lors d'un conflit armé, à l'accueil par un Etat neutre de militaires appartenant aux forces armées en guerre, de prisonniers de guerre évadés, de blessés et de malades. Voir aussi Réfugiés.



    Belligérants

Ce terme désigne les Etats et leurs forces armées participant à une guerre, ainsi que les individus autorisés à faire la guerre (les militaires par opposition aux civils). Ce terme s'applique également aux combattants dans le cadre d'une guerre civile.



    Blocus

Ce terme désigne l'opération, menée par des forces armées, visant à isoler et couper de toute communication extérieure un Etat ennemi en empêchant toute entrée ou sortie sur tout ou partie de son territoire (frontières, ports, littoral, aéroports, etc,).



    Cessez-le-feu

Cette expression s'emploie, en temps de guerre, lors de l'arrêt ou de la suspension des hostilités.Haut



    Conflit armé

Cette expression est utilisée pour désigner différents types d'affrontements. L'expression "Conflit armé international" est synonyme de Guerre et est également utilisée lors des guerres de libération nationale menées contre une puissance coloniale ou occupante. L'expression "Conflit armé non international" est synonyme de Guerre civile.



    Crime de guerre

Sont considérées comme crimes de guerre (quelle que soit la nature du conflit) les violations graves des lois et coutumes de la guerre : les atteintes commises contre toute personne ne participant pas ou plus aux hostilités (civils, combattants blessés, prisonniers, malades, personnel sanitaire ou religieux), la torture, la déportation, la prise d'otages, le fait d'utiliser des armes prohibées (armes chimiques, bactériologiques ou incendiaires), le pillage de biens publics ou privés, toute destruction ou bombardement non justifiés par des objectifs militaires.
Les crimes de guerre sont imprescriptibles. Une procédure de coopération internationale a été établie en matière de recherche, d'arrestation, d'extradition et de jugement des criminels de guerre.



    Crime contre l'humanité

Est considéré comme crime contre l'humanité tout acte commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.



    Déportation

Ce terme désigne le transfert forcé, en masse ou individuel, de personnes ne participant pas ou plus aux hostilités (civils, blessés, prisonniers, malades) de leur territoire d'origine vers celui de l'Etat ennemi ou de tout autre Etat. On désigne couramment par déportation l'internement dans les camps nazis durant la seconde guerre mondiale.
Ces déportations et ces transferts constituent des crimes de guerre.



    Droit humanitaire ou Droit des conflits armés.

Ces deux expressions sont équivalentes. Elles désignent les règles du droit international s'appliquant aux problèmes humanitaires survenant en cas de guerre. Ces règles, définies par les Conventions de Genève (1864, 1949), de la Haye (1899, 1907, 1922) et d'autres textes, limitent le choix des méthodes, des moyens et des objectifs de combat; elles s'appliquent à la conduite du combat, au comportement des combattants, à la protection des personnes touchées par la guerre.Haut



    Génocide

Ce terme désigne tout acte commis dans l'intention de détruire méthodiquement un groupe national, ethnique, racial ou religieux. L'extermination des Juifs par les Nazis est un génocide. On emploie aussi actuellement l'expression "épuration ethnique".
Commis en temps de guerre, le génocide est un crime de guerre.



    Guérilla

Ce terme désigne une technique de combat, généralement offensive, utilisée sur le territoire de l'adversaire. La guérilla est pratiquée par de petits groupes contre des forces supérieures pour des sabotages, des embuscades, des coups de mains, des attaques isolées; elle se caractérise par la mobilité, la surprise et une utilisation tactique de l'environnement naturel.



    Guerre

Affrontement armé entre deux ou plusieurs Etats, mené par leurs forces armées respectives. On emploie aussi l'expression "Conflit armé international".



    Guerre civile

Affrontement armé qui oppose des combattants originaires d'un même Etat sur leur propre territoire. Soit les forces armées régulières à des groupes armés dissidents, soit des groupes armés entre eux. On emploie aussi l'expression "Conflit armé non international".



    Hostilités

Ce terme désigne les actes de violence exercés en temps de guerre par les combattants sur leurs adversaires.Haut



    Lois et coutumes de la guerre

Cette expression désigne l'ensemble des règles définies par le Droit international humanitaire ou Droit des conflits armés - Voir ce terme. En temps de guerre, elles visent à protéger les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités et à limiter les méthodes et les moyens utilisées pour faire la guerre.



    Réfugiés

Ce terme s'applique aux personnes qui fuient leur pays d'origine pour cause de guerre ou de troubles intérieurs et d'absence de protection de la part de leur gouvernement. Contrairement au Droit international public, le Droit international humanitaire l'applique également aux personnes déplacées pour les mêmes raisons à l'intérieur de leur propre pays.



    Terrorisme

Ce terme s'applique aux attentats commis contre les civils et les biens civils. Il ne s'applique pas à des attaques lancées contre des combattants ou des objectifs militaires si elles sont commises par des combattants avec des moyens licites.



    Torture

Ce terme désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës –physiques ou mentales- sont intentionnellement infligées à une personne hors de toute sanction légitime.
Commise en temps de guerre, la torture est un crime de guerre.
La torture et les autres "peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants" sont interdits par différents traités internationaux (dont la Déclaration universelle des droits de l'homme).
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté en 1984 une Convention contre la torture.Haut


Sources
: Cour pénale internationale, Dictionnaire du droit international des conflits armés par Pietro Verri – Editions du CICR.