Appliquer le droit humanitaire

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Les Etats ont l'obligation de respecter et de faire respecter le droit humanitaire. Pour s'assurer de son application, il existe trois sortes de moyens :

Les moyens préventifs :

Diffusion du droit humanitaire.
Formation de personnel qualifié en vue de faciliter l'application du droit et la nomination de conseillers juridiques dans les forces armées.
Adoption de lois et réglementations permettant d'assurer le respect du droit humanitaire.
Traduction et diffusion des textes des conventions.

Les moyens de contrôle :

Intervention des Puissances protectrices ou de leurs substituts.
Action et présence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des organisations non gouvernementales (ONG) sur les lieux du conflit.

Les moyens de répression :

Obligation de répression par les tribunaux nationaux des infractions graves considérées comme crimes de guerre.
Responsabilité pénale et disciplinaire des supérieurs (les commandants militaires ont l'obligation de réprimer et dénoncer les infractions).
Entraide judiciaire entre Etats.
Procédure d'enquête.
Commission internationale d'établissement des faits.
Procédures d'examen relatives à l'application et à l'interprétation des dispositions du droit
Coopération avec les Nations unies.
Création de tribunaux internationaux.