Conventions de Genève : la Conférence diplomatique de 1949

Max Petitpierre, chef de la délégation suisse :
"Ne trahissons pas les espoirs qui sont mis en nous"


|  1949 : la Conférence de Genève  |

Allocution de Max Petitpierre, conseiller fédéral, chef du Département politique de la Confédération helvétique, lors de l'ouverture solennelle de la Conférence diplomatique de Genève, le 21 avril 1949, au Grand Théâtre de Genève. Ce texte, ainsi que le message Contre la barbarie adressé à la population genevoise, ont été publiés par le Journal de Genève, dans son édition du jeudi 21 avril 1949.

Vos gouvernements [vous ont] délégués à Genève pour procéder à l'élaboration de nouvelles Conventions destinées à protéger les victimes de la guerre. [...]

Le 22 août [1949], il y aura exactement soixante-quinze ans que fut signée, dans la salle historique de l'Alabama, la première Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.. Avec cette convention, une notion nouvelle entrait dans le droit des gens: celle de la solidarité humaine dominant la guerre pendant et malgré la guerre. L'idée d'adoucir dans la mesure du possible les maux inséparables de tout conflit armé répondait à une aspiration si profonde de tous les peuples qu'elle fit de la première Convention de Genève l'accord international le plus généralement apprécié, le plus populaire et sans doute un des plus durables des temps modernes.

Une œuvre de longue haleine

La Convention de 1864, issue de la pensée du Genevois Henry Dunant, appartient en quelque sorte au patrimoine spirituel commun de l'humanité. Elle constitue un de ces degrés que les hommes ont gravis dans leurs efforts pour élever le niveau de la civilisation. Presque tous les Etats du monde ont successivement adhéré à l'acte de 1864. Malgré ses insuffisances et ses imperfections, il est devenu le fondement d'un édifice qui n'a cessé de se hausser: révisé une première fois en 1906, puis en 1929, il fut complété alors d'un code des prisonniers de guerre. Aujourd'hui, ce sont deux conventions de 1929, ainsi que la Xe Convention de La Haye de 1907, qu'il s'agit de réviser et d'adapter aux conditions de la guerre moderne.

Plus encore que ceux qui l'ont précédé, le dernier conflit a causé d'indicibles souffrances. La guerre totale frappe cruellement et aveuglément. Elle n'épargne personne. Les misères et calamités qu'elle entraîne sont terribles. Les Conventions de 1929 se sont, hélas, révélées insuffisantes pour en atténuer les effets. Notre tâche sera de tenir compte des tragiques expériences que le monde a faites et de combler autant que possible les lacunes qui ont été constatés dans les textes de 1929.

Lacunes à combler

Ces lacunes sont nombreuses. Je ne saurais les passer toutes en revue. Il en est cependant qui me paraissent si importantes que je tiens à les relever en ouvrant notre conférence.

Tout d'abord, la portée des conventions et leur champ d'application n'ont pas été, jusqu'à maintenant, suffisamment définis. Du point de vue humanitaire, qui est celui auquel nous voulons nous placer, l'application des conventions devra être aussi large que possible. Il faudrait que celles-ci puissent déployer leurs effets chaque fois que les circonstances l'exigent.

Nous devons tout mettre en oeuvre pour que des malheureux ne connaissent à nouveau les souffrances qui leur furent infligées pendant la dernière guerre, parce que les Conventions de Genève ne leur étaient pas applicables.

D'autre part, les accords de 1929 ne contenaient presque aucune disposition destinée à en réprimer les violations. Cette omission doit être réparée si l'on veut donner aux conventions toute leur valeur. Le problème est difficile. Je souhaite que nous arrivions à le résoudre.

Par dessus tout, la seconde guerre mondiale a démontré que les Conventions de Genève resteraient incomplètes si elles n'assuraient pas également la protection des personnes civiles. Donner à celles-ci certaines garanties d'ordre moral et matériel est devenu une impérieuse nécessité. En 1859, le cri des blessés abandonnés sur le champ de bataille de Solferino avait bouleversé Henry Dunant. Aujourd'hui, un autre appel, plus pathétique encore, s'élève jusqu'à nous: celui des millions de victimes qui ont péri dans l'horreur des camps de concentration ou qui ont succombé misérablement. Bien qu'elles n'eussent pas participé à aucune opération militaire.Haut

C'est à nous qu'il appartiendra de donner aux personnes civiles une protection nécessaire, Cette partie de notre mission sera peut-être la plus importante. Elle sera sans doute la plus délicate aussi, puisque dans ce domaine tout est à créer.

Ne pas perdre de vue les réalités

Pour que la protection des civils soit efficace, les textes sur lesquels elle sera fondée devront tenir compte des exigences de la guerre. Sinon, ils risqueraient de rester lettre morte. Pour faire oeuvre utile, il ne nous faudra donc pas perdre de vie les réalités et nous garder de prévoir des mesures qui n'auraient aucune chance d'être appliquées. Nous devrons aller aussi loin que possible, sans toutefois dépasser les limites au delà desquelles la valeur de la nouvelle Convention deviendrait illusoire. C'est ce principe qui a d'ailleurs inspiré les auteurs des projets qui nous sont soumis. Il est essentiel qu'à notre tour nous cherchions à ne pas nous en écarter.

Un long travail préparatoire a précédé notre assemblée. Une conférence préliminaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, puis une commission d'experts gouvernementaux siégèrent ici même en 1946 et 1947 sur l'invitation du Comité international de la Croix-Rouge. Elles fixèrent quelques principes importants et formulèrent des recommandations dont s'inspira le Comité international de la Croix-Rouge pour rédiger les projets de Conventions qui ont été soumis à la XVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge tenue à Stockholm l'été denier. [...]

Critiques stériles

Les questions que nous allons aborder ont une grande importance. Nos débats seront suivis avec attention dans la plupart des pays. Ne trahissons pas les espoirs qui sont mis en nous et sachons aussi démentir les critiques qui peuvent être formulées à l'égard de nos travaux. Ici ou là, on affirme en effet qu'on prépare la guerre en voulant établir des règles en vue de la guerre. Je n'ai pas besoin de dire combien cette conception des choses est erronée. Si elle avait été celle de nos prédécesseurs, les Conventions de 1864, de 1906 et de 1929 n'auraient jamais vu le jour.

L'expérience a démontré que lorsqu'un conflit a éclaté, il est vain d'essayer de réaliser un accord entre belligérants. C'est donc un devoir impérieux d'élaborer en temps de paix des conventions protégeant les victimes de la guerre. Reconnaître ce devoir ne signifie pas que nous ne souhaitons pas ardemment que la guerre puisse être définitivement éliminée du destin de tous les peuples.

L'on entend souvent déclarer : "Les Conventions de Genève n'ont pas empêché les atrocités de la dernière guerre. A quoi bon, dans ces conditions, préparer des textes nouveaux qui, de toute façon, ne seront pas respectés ?" Je voudrais m'élever avec vigueur contre un pessimisme aussi négatif. S'il est vrai que, malheureusement, les traités de 1929 ont été violés à maintes reprises, il faut reconnaître aussi que, dans la mesure où ils ont été appliqués – et on peut affirmer qu'ils l'ont été largement – ils ont permis de sauver des milliers de vies. L'idée d'humaniser la guerre ne doit pas être abandonnée par ce qu'elle n'a pas pu être réalisée aussi totalement qu'on l'eût désiré. Il faut au contraire la poursuivre sans relâche en gardant l'espoir qu'un jour les nations renonceront à la guerre pour résoudre leurs différends.

L'œuvre doit être universelle

Enfin, l'uvre que nous avons l'ambition d'accomplir resterait incomplète si elle n'était pas universelle. J'émets le vu que les pays qui ne sont pas représentés ici adhéreront aux Conventions que nous espérons établir, en se joignant ainsi à nous sur le, plan humanitaire et désintéressé où les divergences d'ordre politique ne devraient pas trouver place.

C'est sur ce vu que je déclare la conférence ouverte.

Max Petitpierre, conseiller fédéral, chef du Département politique fédéral, président de la délégation suisse à la Conférence diplomatique de Genève. Journal de Genève, 21 avril 1949.

Contre la barbarie

PhotoGenève voit se réunir aujourd'hui une conférence universelle. Non pas un rassemblement de bonnes volontés pieuses, mais une conférence de gouvernements responsables, et souverains, contre lesquels le droit international ne peut rien, avec lesquels il peut tout.

Le sens de la conférence diplomatique est resté longtemps suspendu au oui ou au non des gouvernements invités par le Conseil fédéral. Si les adhésions et les refus s'étaient répartis, comme on a pu le craindre, selon les deux pôles de la situation politique internationale, le nom de Genève aurait été associé à un travail purement académique, où l'on aurait élaboré un code humanitaire fondé sur les expériences du passé, mais sans espoir d'être appliqué dans l'avenir.

Aujourd'hui, au contraire, les réponses reçues par le Conseil fédéral prouvent que c'est de l'avenir que se préoccupent tous les gouvernements du monde. Sans doute vaudrait-il mieux que l'avenir ne fût pas un sujet de préoccupation. Mais les regrets ne changent point la réalité. Placés devant celle-ci, cinquante-six gouvernements, dont les cinq Grands, ont accepté d'étudier ensemble les lois humanitaires qu'ils entendent respecter en cas de conflit.

Les refus n'ont plus aucun sens, tous ceux qui devaient venir sont là, et nous les saluons avec reconnaissance.

En adoptant les Conventions élaborées par la conférence internationale de la Croix-Rouge, en les adaptant s'il le faut afin d'en assurer mieux encore l'application éventuelle, ils auront l'occasion de monter qu'ils n'ont pas oublié la terrible leçon de la dernière guerre, et qu'il n'y a pas de limites à la barbarie si on ne lui en impose pas.

La conférence de Genève ne réglera pas la paix du monde. Mais elle obligera tous les gouvernements à un examen de conscience ; ils devront prendre leurs responsabilités devant leur peuple, et devant le monde entier.Haut

La Suisse et Genève sont fières d'être associées, une fois encore, à cette uvre salutaire de bon sens, de réalisme et d'humanité.