Si la guerre peut être nécessaire, elle n'est jamais une fin en soi

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"Le droit humanitaire a pour but de réglementer les hostilités, afin d'en atténuer les rigueurs inutiles [...] La guerre ne se justifie que par la nécessité: elle ne saurait être une fin en soi. Elle n'est, pour un Etat, qu'un moyen de soumettre un autre Etat à sa volonté. Toute violence qui n'est pas indispensable pour atteindre ce but est sans objet, donc purement cruelle et stupide. Une fois rendu inoffensif par sa blessure ou sa capture, exterminer l'ennemi ou le faire souffrir est inutile et criminel."

Voici ainsi résumé en quelques phrases le droit international humanitaire, codifié par les Conventions de Genève. Elles sont tirées d'une conférence présentée en 1984, à l'Université de Genève, par Jean Pictet qui fut la cheville ouvrière de ces Conventions et de leur Protocoles additionnels. Entré à l'essai pour six mois, en 1937, au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), il y resta jusqu'à sa retraite, en 1979, atteinte avec la double fonction de directeur général et de vice-président du CICR.

Un brin de folie...

Le droit humanitaire est éminemment réaliste (il ne prétend pas abolir la guerre mais seulement en atténuer les maux), mais il ne va pas sans une bonne dose d'idéalisme, voire un "brin de folie", remarque Jean Pictet, dont les 85 ans n'ont en rien atténué l'enthousiasme et la foi dans son prochain. C'est un droit qui résulte de l'équilibre forcément indispensable entre les principes pas toujours compatibles d'humanité et de nécessité. "Entre demander trop et demander trop peu, la marge est très étroite, on est toujours sur le fil du couteau."

Quatre mois de débats

Au lendemain de ce conflit qui avait vu le CICR déployer une intense activité en faveur des prisonniers de guerre, mais demeurer tragiquement à l'écart de camps d'extermination nazis, les esprits étaient mûrs pour étendre le champ d'application des Conventions de Genève au bénéfice des populations civiles, dont les souffrances avaient dépassé tout ce qu'on avait pu imaginer jusqu'alors. Passant outre au pessimisme de Max Huber ("Allez-y, mais ça ne réussira pas!"), Pictet le persuada de remettre l'ouvrage sur le métier. Précédée d'une réunion préparatoire à Stockholm, la Conférence diplomatique s'ouvrit en avril 1949 dans le vénérable bâtiment électoral de Genève (aujourd'hui Uni-II) sous la présidence du conseiller fédéral Max Petitpierre, chef du Département politique [de la Confédération]. Travaillant notamment sur la base d'un projet très détaillé - et qu'il fallut très sérieusement élaguer - présenté par la délégation française, les quelque soixante pays participants réussirent à élaborer en une seule session de quatre mois une nouvelle convention visant à protéger les populations civiles, tout en actualisant les textes antérieurs sur les prisonniers et blessés de guerre.

Par rapport à la première Convention de Genève (1864), qui ne comportait qu'une dizaine d'articles, les quatre Conventions de 1949 en comptaient plus de 400 au grand dam de Jean Pictet. "J'aurais préféré des textes plus aérés, ne comprenant qu'une série de principes. On s'était par exemple beaucoup disputé sur le poids que devraient avoir les prisonniers, alors qu'il suffisait de dire qu'ils devraient disposer d'une nourriture suffisante !".

La reconnaissance des conflits internes

Le jeune directeur du CICR (il avait été promu à ce poste en 1946 à l'âge de 32 ans) eut néanmoins la satisfaction de faire passer un article 3 commun aux quatre Conventions qui introduisait quelque rudiments d'humanité dans les conflits internes, insurrections ou guerres civiles. "On m'a carrément traité de fou en me disant: "Vous ne pouvez pas régler une question nationale par le droit international!" Mais lorsqu'on fait observer à Jean Pictet qu'il y avait peut-être là l'ébauche du "droit d'ingérence humanitaire" cher à Bernard Kouchner, il reste prudent: "pour moi, la circulaire rédigée par Max Huber au début des hostilités de 1939 est plus que jamais d'actualité: le CICR doit toujours être rigoureusement neutre et donc ne pas prendre parti."

De 1949 à 1977 ...

Toujours est-il que cet article 3 commun pava la voie au second Protocole additionnel de 1977 portant précisément sur les conflits non internationaux. Par rapport à celle de 1949, cette dernière Conférence diplomatique en date - présidée par le conseiller fédéral Pierre Graber - présenta d'importantes différences. Par sa longueur (quatre années au lieu de quatre mois); par le nombre de ses participants (120 pays dont la plupart n'existaient pas en 1949); par son degré de "politisation": ainsi, le CICR se battit becs et ongles contre la notion de "guerre juste" qui, en introduisant une discrimination parmi les victimes, aurait totalement dénaturé l'esprit des Conventions de Genève; mais il ne peut empêcher que les "guerres de libération" soient considérées comme des conflits internationaux (Pour Pictet, "un concept tout à fait onusien", qui expliquerait la réticence de certains pays importants, dont les Etats-Unis à ratifier les Protocoles).

A contraire, les Conventions de Genève ont reçu l'aval de la quasi-totalité de la communauté des nations, mais leur application dépend de la bonne volonté des gouvernements, qui doivent tenir compte, il est vrai, de leur intérêt bien compris et de la pression toujours plus insistante de l'opinion publique et des médias.

Dans la livraison de la Revue internationale de la Croix-Rouge qui comprend le texte précité de la conférence de Jean Pictet (janvier-février 1985), on trouve cependant une information digne de réflexion: "La République rwandaise a déposé auprès du Gouvernement suisse, le 19 novembre 1984, un instrument d'adhésion aux Protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977." Dix ans plus tard, un génocide déchirait ce pays dans le silence, voire l'indifférence, de la communauté internationale ...

André Naef. La Tribune de Genève, 12 août 1999. Photo : Vincent Calmel.