Trente ans après, les Protocoles additionnels de 1977 continuent de jouer un rôle crucial dans la protection des civils dans les conflits armés

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A l'occasion du 30e anniversaire de l’adoption des deux premiers Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, le 8 juin 2007, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a mis en lumière l'importance de ces traités historiques par une série de manifestations spéciales.

Deux expositions organisées à Genève ont eu pour but de sensibiliser le public et de lui faire comprendre la pertinence permanente de ces deux Protocoles. Plusieurs conférences, séminaires et événements médiatiques ont également lieu à Bangkok, Pékin, Bogotá, Canberra et New Delhi, notamment.

Cet anniversaire commémore un tournant dans l'évolution de la manière de faire la guerre. Ces instruments représentent toujours un des fondements juridiques internationaux les plus importants pour la protection des civils en temps de conflit armé.

"Les Protocoles additionnels constituent un cadre juridique de première importance pour la protection des civils dans les conflits armés", souligne  Philip Spoerri, directeur du droit international au CICR. "A cet égard, ils restent aussi pertinents dans les conflits contemporains qu'ils ne l'étaient quand ils ont été adoptés il y a 30 ans". Les Etats ont adopté ces deux Protocoles afin de rendre le droit international plus complet et plus universel, et mieux adapté aux conflits modernes.

Conventions de Genève : les conflits internationaux

Les Conventions de Genève ont permis d’améliorer considérablement la protection juridique accordée aux victimes de conflits. Cependant, elles s’appliquent essentiellement aux conflits internationaux – aux guerres entre Etats. Seul l’article 3, commun aux quatre Conventions, se rapporte aux conflits internes; son adoption était en soi un grand progrès, mais les dispositions de l’article sont principalement d’ordre général.

De plus, la plupart des pays qui sont devenus indépendants après 1945 ont "hérité" des Conventions de Genève des anciennes puissances coloniales – l’adoption des Protocoles constituait pour eux l’occasion de contribuer au développement du droit.

Les Protocoles : protéger les civils

Les Protocoles additionnels de 1977 ont été rédigés essentiellement pour apporter une réponse aux souffrances accrues des civils dans les conflits armés, souffrances dues en partie aux développements de la technologie des armes. Ils ont introduit des règles essentielles relatives à la conduite des hostilités ainsi qu'aux méthodes et moyens de guerre, dans le but de renforcer la protection des civils. Ils ont en particulier établi l'important principe de distinction entre les civils et les combattants et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires. Les Protocoles additionnels de 1977 étaient aussi une réaction à la prolifération des conflits armés internes. En effet, le Protocole additionnel II a été le premier traité exclusivement consacré à la protection des victimes dans ce type de conflit.

Le Protocole I traite des conflits armés internationaux, et le

Protocole II des conflits armés non internationaux, un terme qui englobe les guerres civiles. Il était en effet nécessaire de faire la distinction entre les deux situations, car les Etats n’étaient pas disposés à accorder le même degré de protection juridique dans les deux cas.

Le Protocole III Un troisième Protocole additionnel a été adopté en 2005. Ce traité établit un emblème additionnel, le cristal rouge, qui bénéficie du même statut que les emblèmes existants de la croix rouge et du croissant rouge.

A ce jour [juin 2007], 167 Etats sont parties au Protocole additionnel I et 163 au Protocole additionnel II. Cela fait des Protocoles additionnels de 1977 des instruments juridiques parmi les plus largement acceptés dans le monde.

Source : CICR, Genève, juin 2007.