Le droit international humanitaire

2009. 60e ANNIVERSAIRE
des Conventions de Genève

Un appel aux Etats et aux groupes armés
Les Conventions et Protocoles
Entretien. 60 ans après
Enquête. Notre monde. A vous d’agir | L’enquête |

Points de vue. Micheline Calmy-Rey [Suisse] | Ban Ki-moon [Nations unies]

Jakob Kellenberger : "Même les guerres ont des limites et si les règles existantes étaient davantage suivies, bon nombre des souffrances causées par les conflits armés pourraient être évitées"

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a célèbré, le 12 aoît 2009, le 60^e anniversaire des Conventions de Genève, signées le 12 août 1949, et a appelé, à cette occasion, à un meilleur respect des traités par les Etats et par les groupes armés.

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH), qui fixe des limites à la conduite de la guerre. Les 194 Etats sont tous parties aux Conventions de Genève, ces traités ont donc un caractère universel.

L'institution a lancé un appel aux Etats – et aux groupes armés non étatiques, qui sont également tenus de respecter les règles – leur demandant de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour traduire les dispositions juridiques dans la réalité sur le terrain.

"Nous constatons régulièrement des violations du DIH sur le terrain, allant du déplacement massif de civils aux attaques indiscriminées et aux mauvais traitements infligés aux prisonniers", a déclaré le président du CICR, Jakob Kellenberger. "Même les guerres ont des limites et si les règles existantes étaient davantage suivies, bon nombre des souffrances causées par les conflits armés pourraient être évitées. Sur un ton plus positif, il y a lieu de relever qu’un grand nombre de ces violations ne passent plus inaperçues. De plus en plus, leurs auteurs doivent rendre compte de leurs actes, ce qui est un signe de progrès".

Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels offrent le cadre le plus pertinent pour protéger les civils et les combattants malades, blessés ou capturés. Le mandat humanitaire du CICR – à savoir visiter les prisonniers, organiser des opérations de secours, réunir des familles séparées et mener d'autres activités humanitaires durant les conflits armés – est énoncé dans ces Conventions.

"Ces dernières années, la pertinence du DIH a été remise en cause face à la complexité croissante des conflits armés, à la difficulté d’établir une distinction entre combattants et civils et face à des phénomènes, tels que le terrorisme et les guerres asymétriques", a souligné Jakob Kellenberger. "Il ne fait pas de doute que les règles existantes du DIH restent pertinentes et qu’un meilleur respect du droit continue d’être le défi majeur. Il faut que le CICR étudie tous les moyens possibles pour améliorer le respect du DIH".

"Dans le même temps, il importe que certains concepts clés des conflits armés modernes soient clarifiés et que certaines règles insuffisantes à ce jour soient renforcées" a-t-il ajouté. "Il serait également souhaitable de développer plus avant certains aspects du droit, en particulier ceux ayant trait aux conflits armés non internationaux. Le rôle du CICR ne consiste pas seulement à faire tout ce qu’il peut pour améliorer le respect des règles existantes mais aussi à donner des avis et des conseils concernant les clarifications et les développements du droit considérés comme nécessaires d’un point de vue humanitaire".

La pertinence actuelle du DIH est étayée par les conclusions d'un sondage d'opinion, demandé par le CICR pour marquer cet anniversaire, sur ce que les personnes vivant dans des pays touchés par la guerre considèrent comme comportement acceptable durant les hostilités et sur l'efficacité des Conventions de Genève. L'enquête, intitulée "Notre monde : perspectives du terrain" a été conduite par la société de sondage Ipsos en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Haïti, au Liban, au Libéria, aux Philippines et en République démocratique du Congo.

"La plupart des quelque 4’000 personnes interrogées dans les huit pays – 75% – pensent qu'il devrait y avoir des limites à ce que les combattants peuvent faire dans le cadre des conflits", a déclaré le directeur du droit international du CICR, Philip Spoerri. "Mais, quand on leur demande si elles ont entendu parler des Conventions de Genève, un peu moins de la moitié des personnes interrogées ont répondu qu'elles connaissaient l'existence de ces règles. Parmi elles, environ 56% des personnes estiment que les Conventions contribuent à limiter les souffrances des civils en temps de guerre".

Au Libéria, 65% des personnes interrogées ont répondu qu'elles avaient entendu parler des Conventions et dans ce groupe, quasi 85% des Libériens interrogés ont affirmé que les Conventions avaient un impact "important" ou "relativement important". Par contre, si approximativement le même nombre de personnes au Liban (69%) ont déclaré qu'elles connaissaient les Conventions, seules 36% d'entre elles étaient d'avis que les Conventions contribuaient efficacement à limiter la souffrance.

"Les résultats indiquent que les principes fondamentaux sous-tendant les Conventions de Genève, et le DIH en général, sont largement soutenus par ceux qui ont vécu dans des pays touchés par des conflits et des situations de violence. Il est encourageant de constater que, dans une grande mesure, ces mêmes personnes, qui ont dû endurer les horreurs de la guerre, continuent de croire que certains types de comportement sont inacceptables comme le fait de tuer des civils, l’enlèvement, la torture, les attaques contre des monuments religieux, le pillage et la violence sexuelle", a expliqué Philip  Spoerri.

"Cependant, cette enquête montre aussi que les règles sur le terrain ont un impact perçu comme beaucoup plus faible que le soutien dont elles bénéficient. Nous voyons cela comme un signal fort prouvant que les personnes dans des pays touchés par la guerre souhaitent que le droit soit mieux respecté et mis en oeuvre. C'est également le point de vue du CICR", a-t-il conclu.

Source : CICR, Genève, août 2009.