Le droit international humanitaire

2009. 60e ANNIVERSAIRE
des Conventions de Genève

Un appel aux Etats et aux groupes armés
Les Conventions et Protocoles
Entretien. 60 ans après
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Points de vue. Micheline Calmy-Rey [Suisse] | Ban Ki-moon [Nations unies]

A l’occasion du 60e anniversaire de la signature des Conventions de Genève, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, plaide pour une politique active de désarmement dont l’urgence ne fait que s’accentuer.

La destruction d’Hiroshima et de Nagasaki, en 1945, a marqué une fin et un commencement. La fin de la Seconde Guerre mondiale, qui se prolongea ensuite dans une guerre froide, avec une paix précaire basée sur la menace d’une destruction mutuelle inéluctable.

Aujourd’hui, le monde est à un autre tournant. L’idée que les armes nucléaires sont indispensables pour assurer la paix s’amenuise. Le désarmement est de retour à l’ordre du jour global – et ce n’est pas trop tôt. Comme une vague de fond, de nouvelles initiatives internationales émergeront bientôt pour faire avancer cette question à l’ordre du jour.

La fin de la Guerre froide, il y a vingt ans cet automne, était censée apporter les dividendes de la paix. Au lieu de cela, nous devons faire face, encore et toujours, à de sérieuses menaces nucléaires. Certaines sont alimentées par la persistance de plus de 20’000 armes nucléaires et la contagieuse doctrine de la dissuasion. D’autres ont pour origine les essais nucléaires – plus d’une douzaine depuis la période post-Guerre froide, situation aggravée par les essais constants de missiles à longue portée. Enfin, la menace existe que de plus en plus d’Etats et plus encore des groupes terroristes cherchent à acquérir l’arme nucléaire.

Pendant des décennies, nous avons cru que les effets terrifiants des armes nucléaires seraient suffisants pour empêcher leur utilisation. Les superpuissances ont été comparées à une paire de scorpions dans une bouteille; chacun sachant que toute première salve serait suicidaire. L’extension aujourd’hui du nid de scorpions signifie que plus personne n’est sûr. Les présidents de la Fédération russe et des Etats-Unis – détenteurs des plus grands arsenaux nucléaires – le reconnaissent. Ils ont approuvé l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires, tout récemment lors de leur sommet à Moscou et sont à la recherche de nouvelles réductions des arsenaux.

De nombreux efforts sont en cours au niveau mondial pour atteindre ce but. Dès le début de cette année, les 65 membres de la Conférence sur le désarmement – forum responsable des traités multilatéraux de désarmement – sont parvenus à contourner une impasse et se sont mis d’accord pour négocier un traité sur les matières fissiles. D’autres questions y seront discutées sur le désarmement, incluant les conditions de sécurité pour les Etats ne possédant par l’arme nucléaire.

En outre, l’Australie et le Japon ont créé une importante Commission internationale sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Ma propre campagne multimédia "WMD-WeMustDisarm", qui culminera lors de la Journée internationale de la paix (le 21 septembre), sera en appui des appels croissants pour le désarmement lancés par d’anciens hommes d’Etat et les actions de sensibilisation Global Zero. Ces campagnes obtiendront un soutien fort, en septembre, avec les réunions des groupes de la société civile qui se rencontreront à Mexico pour une conférence sur le désarmement et le développement placée sous l’égide des Nations unies.

Bien que les Nations unies travaillent sur les questions du désarmement depuis 1946, deux traités négociés sous les auspices de l’ONU retiennent l’attention du monde entier. En septembre toujours, les pays qui ont signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) se réuniront aux Nations unies pour examiner les voies permettant une entrée en vigueur rapide. Les essais nucléaires de la Corée du Nord et ses lancements de missiles sont autant de provocations qui plaident l’urgence.

En mai [2010], les Nations unies accueilleront également une conférence majeure prévue sur cinq ans impliquant les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Elle passera en revue les grandes questions touchant le traité sur le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Si le CTBT peut entrer en vigueur, si la conférence TNP progresse, nous serons libérés pour entamer notre marche vers un monde sans armes nucléaires.

Mon plan en cinq points pour réaliser cet objectif commence par un appel pour que les parties prenantes au TNP poursuivent avec sincérité les négociations – en conformité avec les exigences du traité – sur le désarmement nucléaire, soit par une nouvelle convention ou par une série d’instruments offrant une assurance mutuelle et reposant sur un système de vérification crédible.

En second lieu, j’invite le Conseil de sécurité à considérer d’autres manières de renforcer la sécurité dans le processus de désarmement et rassurer les Etats sans armes atomiques contre des menaces nucléaires. J’ai proposé au Conseil de sécurité qu’il organise un sommet sur le désarmement nucléaire; j’invite les Etats non membres du TNP à geler leurs propres arsenaux et à faire part de leurs propres engagements en matière de désarmement. Désarmer doit contribuer à renforcer la sécurité.

Ma troisième proposition a trait à l’Etat de droit. L’adhésion universelle aux traités multilatéraux est une exigence capitale, de même que l’existence de zones régionales exemptes d’armes nucléaires et un nouveau traité sur les matières fissiles. Le soutien du président Barack Obama en faveur d’une ratification du Traité CTBT par les Etats-Unis est bienvenu – le traité n’exige plus que quelques signatures pour entrer en vigueur. Le désarmement doit s’inscrire dans des obligations légales.

Mon quatrième point concerne la responsabilité et la transparence. Les pays possédant des armes nucléaires devraient fournir davantage d’informations sur ce qu’ils font pour respecter leurs engagements. Si la plupart des pays ont donné quelques détails concernant leurs programmes d’armes, nous ne connaissons toujours pas au juste combien d’armes nucléaires existent dans le monde. Le secrétariat des Nations unies peut héberger ces données : le processus de désarmement doit pouvoir être rendu public.

En conclusion, j’en appelle également à des progrès visant à éliminer d’autres armes de destruction massive et à limiter les missiles et les armes de l’espace et armes conventionnelles – tous ces efforts sont nécessaires pour bâtir un monde exempt d’armes nucléaires. Le processus de désarmement doit anticiper les menaces provenant d’autres armes.

Tel est mon plan pour se débarrasser de la bombe atomique. Les défis globaux de sécurité sont déjà assez sérieux pour ne pas devoir en plus encourir le risque de l’armement nucléaire ou son acquisition par de nouveaux Etats ou groupes non étatiques. Bien entendu, la stabilité stratégique, la confiance parmi des nations et le règlement des conflits régionaux sont de nature à faire avancer le processus de désarmement. Ce processus apporte sa propre contribution à une cause commune et ne devrait pas être remis à plus tard.

Août 2009.