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  Le droit international humanitaire
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GENÈVE, 5 DÉCEMBRE 2001, LA CONFÉRENCE DES PAYS SIGNATAIRES DE LA IVe CONVENTION DE GENÈVE __Les représentants de 114 Etats invitent Israël à respecter le droit humanitaire La Suisse, pays dépositaire des Conventions de Genève, a convoqué le 5 décembre 2001, à Genève, les pays signataires des quatre conventions afin d'examiner l'application des dispositions de protection des civils dans les territoires palestiniens occupés par Israël. Sur les 189 pays ayant ratifié ces textes, 114 avaient accepté de participer à la réunion, mais Israël, les Etats-Unis et l'Australie l'ont boycotté, la jugeant trop partisane. Cette rencontre a été organisée à la suite d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies votée en automne 2000, après le début de la nouvelle Intifada. Une précédente conférence, le 15 juillet 1999, avait tourné court, au bout de 17 minutes, "compte tenu de l'amélioration du climat dans l'ensemble du Proche-Orient", avait-on estimé alors. L'aggravation de la situation humanitaire sur le terrain"Depuis l'adoption des quatre Conventions de Genève en 1949, note Jean-Claude Buhrer, dans le quotidien français Le Monde, c'est la première fois que les parties contractantes se réunissaient pour mettre un pays sur la sellette, en l'occurrence Israël. Du conflit coréen à l'Afghanistan aux prises avec l'Union soviétique, en passant par le Cambodge envahi par le Vietnam, le Tibet occupé par la Chine, l'Irak, les Balkans, le Soudan et d'autres pays d'Afrique occupés ou en guerre, les exemples ne manquent pas qui auraient pu inciter la communauté internationale à leur consacrer des réunions au sujet du respect de ces conventions humanitaires" [7.12.2001]. Les 114 Etats participant à cette conférence ont adopté sans vote une déclaration appelant les parties en conflit au Proche-Orient à protéger la population civile et Israël à respecter la IVe Convention de Genève, dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. La IVe Convention, du 12 août 1949, traite de la protection des civils en temps de guerre. Les Etats ont exprimé "leur profonde préoccupation au sujet de l'aggravation de la situation humanitaire sur le terrain" et "déplorent le nombre élevé de victimes civiles, en particulier parmi les enfants et d'autres groupes vulnérables, causé par l'usage indiscriminé ou disproportionné de la force et par un manque de respect du droit international humanitaire". Ils "appellent toutes les parties impliquées dans le conflit ou non, à respecter et faire respecter les Conventions de Genève en toutes circonstances", rappelant que les civils "doivent être traités avec humanité" ainsi que "l'interdiction des atteintes à la vie [...] et à la dignité, de la torture et des exécutions arbitraires". Israël, "puissance occupante"La deuxième partie de cette déclaration concerne plus particulièrement Israël, désigné comme "la puissance occupante". Les Etats réaffirment notamment "l'illégalité des colonies de peuplement dans le Territoire Palestinien Occupé, ainsi que de leur extension". Ils rappellent "la nécessité de sauvegarder et de garantir les droits d'accès aux Lieux saints pour tous les habitants". Ils appellent Israël à "s'abstenir immédiatement de commettre des infractions graves", tels que homicide volontaire, torture, déportation illégale, violation du droit à un procès équitable, destruction de biens non justifiée par des nécessités militaires et sur une grande échelle. Ils demandent également à Israël de s'abstenir de commettre tout autre violation de la Convention, en particulier des "mesures de représailles à l'égard des personnes protégées et de leurs biens, les peines collectives, les restrictions injustifiées de la liberté de mouvement". Israël : un "exercice futile et unilatéral"Enfin, "les Hautes Parties Contractantes participantes soulignent que le respect de la Quatrième Convention de Genève et du droit international humanitaire en général est essentiel pour améliorer la situation humanitaire sur le terrain et pour réaliser une paix juste et durable". "Elles invitent les parties concernées à mettre fin au conflit par le biais de la négociation et de résoudre leurs différends en accord avec le droit international applicable". "Si cette conférence a épinglé Israël, conclu Jean-Claude Buhrer dans Le Monde, elle n'aura pris aucune mesure concrète. D'ailleurs, nombre de participants eux-mêmes ne sont guère réputés pour leur respect des conventions de Genève. Le représentant de la Palestine à Genève, Nabil Ramlawi, s'est déclaré satisfait, tout en se gardant de condamner le terrorisme. De son côté, l'ambassadeur d'Israël a qualifié la conférence d'"exercice futile et unilatéral". Sources : Comité international de la Croix-Rouge, Genève , et quotidien Le Monde, Paris, décembre 2001.
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