__A propos du Conseil de l'Europe

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe sort de la guerre déchirée et ruinée par cinq ans de conflit. La division de l'Europe et le mépris des droits de l'homme par les idéologies totalitaires sont jugés responsables du conflit et de ses effroyables conséquences. Le 5 mai 1945, sur l'impulsion de Winston Churchill, premier ministre britannique, les gouvernements de dix pays d'Europe se réunissent à Londres pour fonder le Conseil de l'Europe.

Churchill, Zürich, 19 septembre 1946

Le Conseil de l'Europe a son siège à Strasbourg. Ses Etats membres se sont donnés pour mission de protéger les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et l'Etat de droit, et de trouver des solutions aux grands problèmes de société.

ORIGINE ET COMPOSITION Le Conseil de l'Europe, la plus ancienne (1949) organisation politique du continent :
regroupe 46 pays dont 21 Etats de l'Europe centrale et orientale, a reçu la candidature d'un autre pays (Bélarus), et a accordé le statut d'observateur à 5 autres Etats (Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique),
est distinct de l'Union européenne des "25", mais jamais aucun pays n'a adhéré à l'Union sans appartenir d'abord au Conseil de l'Europe.

BUTS Le Conseil de l'Europe a été créé afin :
de défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire et d'assurer la primauté du droit,
de conclure des accords à l'échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres,
de favoriser la prise de conscience de l'identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de culture.

A partir de 1989, il a pour mission particulière :
d'être un point d'ancrage politique et le gardien des droits de l'homme pour les démocraties post-communistes de l'Europe,
d'aider les pays d'Europe centrale et orientale à mettre en oeuvre et à consolider les réformes politiques, législatives et constitutionnelles parallèlement aux réformes économiques,
de fournir un savoir-faire dans des domaines tels que les droits de l'homme, la démocratie locale, l'éducation, la culture, l'environnement.

MANDAT POLITIQUE Le nouveau mandat politique de l'Organisation a été défini lors du Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en octobre 1993. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé que le Conseil de l'Europe serait le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La sécurité démocratique est un complément essentiel de la sécurité militaire, car elle est la condition de la stabilité et de la paix sur le continent.

Lors du Sommet de Strasbourg, en octobre 1997, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté un plan d'action pour renforcer le travail du Conseil de l'Europe dans quatre domaines: démocratie et droits de l'homme, cohésion sociale, sécurité des citoyens, et valeurs démocratiques et diversité culturelle.

Aujourd'hui, l'Organisation poursuit son élargissement tout en renforçant le contrôle du respect, par tous les Etats membres, des obligations et des engagements acceptés lors de leur adhésion.

MODE DE FONCTIONNEMENT Le Conseil de l'Europe a pour principaux organes :
un Comité des ministres composé des 46 ministres des affaires étrangères ou de leurs délégués siégeant à Strasbourg (ambassadeurs/représentants permanents), organe de décision de l'Organisation,
une Assemblée parlementaire regroupant 630 membres (315 titulaires et 315 suppléants) issus des 46 parlements nationaux,
un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions,
un Secrétariat général composé de quelque 1'800 fonctionnaires.

REALISATIONS CONCRETES
196 conventions ou traités européens ayant force de loi et dont beaucoup sont ouverts aux Etats non membres, sur des questions allant des droits de l'homme à la lutte contre le crime organisé et de la prévention de la torture à la protection des données ou à la coopération culturelle.
Des recommandations aux gouvernements définissant des principes directeurs en matière de droit, de santé, de médias, d'éducation, de culture, de sport.

DIMENSION PANEUROPEENNE L'adhésion depuis novembre 1990, de 21 pays d'Europe centrale et orientale (dont le dernier en date est la Serbie-Monténégro en avril 2003), a permis au Conseil de l'Europe d'acquérir une véritable dimension paneuropéenne et de devenir ainsi l'Organisation de la Grande Europe.

Source : Conseil de l'Europe, Strasbourg, octobre 2004.octobre 2004.