La Convention sur l’avenir de l’Europe

Villes européennes pour les droits de l'homme

2001-2003 / LA PREPARATION DE LA FUTURE CONSTITUTION EUROPEENNE
__"Un avenir pacifique fondé sur des valeur communes"

La Convention sur l'avenir de l'Europe a pour but de proposer, pour l'Union européenne, un cadre et des structures adaptés aux évolutions du monde, aux besoins des citoyens européens et au développement futur de l'Union européenne.


Réunion de la Convention, 2001.

La Convention est une innovation. Crée à l'issue du Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, elle rassemble des représentants des gouvernements, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Ses travaux sont publics, ses documents sont accessibles au grand public sur ce site. De plus, les organisations de la société civile ont la possibilité d'apporter leur contribution aux débats notamment en devenant membres du Forum.

Les travaux de la Convention se déroulent sous l'impulsion d'un Présidium. Le Présidium de la Convention est composé du Président de la Convention, des Vice-Présidents, des deux représentants des membres du Parlement européen, des deux représentants de la Commission, de deux représentants des parlements nationaux et des représentants des gouvernements espagnol, danois, et grecque (les pays qui exercent la Présidence de l'Union européenne pendant la Convention).

Composition de la Convention


	Valery Giscard d'Estaing.

Le Conseil européen a désigné Valéry Giscard d'Estaing comme président de la Convention et Giuliano Amato et Jean Luc Dehaene comme vice-présidents.

La Convention rassemble les principales parties prenantes au débat sur l'avenir de l'Union. Outre son président et ses deux vice-présidents, la Convention est composée de :

15 représentants des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres (1 par Etat membre),

13 représentants des chefs d'Etat et de gouvernement des pays candidats à l'adhésion (1 par pays candidat),

30 représentants des parlements nationaux des Etats membres (2 par Etat membre),

26 représentants des parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion (2 par pays candidat),

16 représentants membres du Parlement européen,

2 représentants de la Commission européenne.

Le Comité économique et social (trois représentants), le Comité des Régions (six représentants), les partenaires sociaux (trois représentants) et le médiateur européen y sont invités en tant qu'observateurs.

La déclaration de Laeken prévoit que les pays candidats à l'adhésion participent pleinement aux délibérations sans toutefois pouvoir empêcher un consensus qui se dégagerait entre les Etats membres.