2001-2003 / LA PREPARATION DE LA FUTURE CONSTITUTION EUROPEENNE
__Quels Enjeux ?

Aujourd'hui, il faut répondre à de nouveaux défis. Ce sont autant de moteurs qui poussent l'Union européenne à repenser son rôle, à améliorer son fonctionnement, à trouver de nouvelles voies de progrès et de démocratie.

La place de l'Europe dans le monde

Dans un monde à la fois mondialisé et éclaté, l'Europe doit prendre ses responsabilités dans la gouvernance de la globalisation, c'est-à-dire dans son organisation et son fonctionnement.
Le rôle qu'elle doit jouer est celui d'une puissance opposée à la violence, à la terreur et au fanatisme, consciente des injustices qui existent dans le monde et agissante.

En favorisant la coopération internationale, l'Union européenne veut faire évoluer les rapports dans le monde pour qu'ils produisent des avantages pour tous. L'Europe veut encadrer la mondialisation selon des principes éthiques ancrés dans la solidarité et le développement durable. Cette ambition ne peut être assumée, à l'échelle internationale, que si l'Europe met en place des mécanismes qui lui permettent de répondre aux défis, d'une seule voix face au monde.

Quels mécanismes ? A la Convention d'inventer et de proposer.

Les attentes des citoyens

Les citoyens européens approuvent les grands objectifs de l'Union, pourtant ils ne voient pas toujours le lien entre ces objectifs et l'action quotidienne de l'Union. Ils demandent aux institutions européennes moins de lourdeur et de rigidité et surtout plus de transparence.
Beaucoup d'entre eux trouvent que l'Union devrait s'occuper davantage de leurs préoccupations concrètes sans pour autant qu'elle se "mêle de tout" et à tout niveau. Ils veulent un meilleur contrôle des décisions qui les concernent.

Mais, si les européens demandent plus de transparence, de respect, d'efficacité et de simplicité, ils espèrent aussi "plus d'Europe". Des sujets les préoccupent : la justice et la sécurité, la lutte contre la criminalité, la maîtrise des flux migratoires. Ils attendent aussi des solutions pour l'emploi, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion sociale, la cohésion économique et sociale. Ils espèrent une approche commune à l'égard de la pollution, des changements climatiques, de la sûreté des aliments. Ils souhaitent aussi plus d'Europe dans les affaires extérieures, la sécurité et la défense.

Bref, les citoyens comptent sur l'Union européenne pour tous ces problèmes majeurs dont ils sentent qu'on doit y faire face ensemble.

En formulant leurs attentes, les européens placent leurs responsables et leurs représentants devant ce qui peut sembler un paradoxe : le désir d'une Europe simple et claire, respectueuse des compétences de chacun mais intervenant dans des domaines de plus en plus nombreux.

Il est demandé à la Convention européenne d'apporter des réponses et des logiques nouvelles.

L'élargissement de l'Union européenne

Cinquante ans après sa naissance, l'Union aborde un carrefour, un moment charnière de son existence. L'unification de l'Europe est imminente. L'Union est sur le point de s'ouvrir à plus de dix nouveaux Etats membres, principalement d'Europe centrale et orientale.
Ainsi et définitivement, une des pages les plus sombres de l'histoire du continent sera tournée. L'Europe va enfin, dans la paix, devenir un ensemble cohérent dont les membres auront en partage des valeurs, des ambitions, des projets, des règles et des institutions.

Mais il va sans dire que cette mutation vers une Europe à près de trente membres demande une autre approche que celle qui a été suivie, il y a cinquante ans, lorsque six pays ont lancé le processus de l'Union européenne.

Mais quelle approche ? L'Europe change, par conséquent le fonctionnement, les règles et le rôle même de l'Union européenne doivent évoluer. C'est cette capacité au changement qui fonde la construction de l'Europe depuis plus de cinquante ans et c'est aujourd'hui à la Convention européenne que revient la tâche de proposer une adaptation et un renouvellement du cadre institutionnel et politique européen.

Pour cela, elle doit proposer des réponses claires et consensuelles à des questions fondamentales. En voici quelques unes :

comment organiser la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres ?
comment mieux définir les tâches respectives entre les institutions européennes ?
comment assurer la cohérence et l'efficacité de l'action extérieure de l'Union ?
comment renforcer la légitimité de l'Union ?

A son terme, courant 2003, la Convention présentera ses propositions au Conseil européen qui réunit régulièrement les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de l'Union.

Document Convention sur l'avenir de l'Europe, 2002.