2001-2003 / LA PREPARATION DE LA FUTURE CONSTITUTION EUROPEENNE
__Juin 2003 : le projet de Constitution pour l'Europe élargie remis aux pays de l’Union européenne

Paris    Avancée 
Le débat sur les racines chrétiennes de l’Europe

[Les 25 pays de l'Union sont parvenus à un accord sur la première Constitution européenne, le 18 juin 2004, au terme du premier sommet européen réunissant à Bruxelles, sur un pied d'égalité, les quinze anciens Etats membres et les dix nouveaux pays qui ont rejoint l'Union le 1er mai 2004 dernier. Le texte, qui édicte les principes fondamentaux et les règles de fonctionnement de la communauté de destin des 25 ays de l'Union, a été laborieusement obtenu, après 28 mois de négociations.]

Valéry Giscard d'Estaing : "Le résultat n'est pas parfait, mais il est inespéré"

Intervenant solennellement devant les 105 membres de la Convention réunis en session plénière, le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing a estimé que l'assemblée avait élaboré "le fondement d'un futur traité instituant une Constitution pour l'Europe". Selon lui, la Convention a "agi dans la tradition des pères fondateurs" de l'Europe en combinant "idéalisme et innovation pour avancer et réalisme politique pour construire".

Le président de la Convention a précisé qu'il "recommanderait" alors aux chefs d'Etat et de gouvernement, qui auront le dernier mot lors d'une Conférence intergouvernementale, de rester "au plus près" du texte élaboré par la Convention, "si longuement discuté et réfléchi". "Le résultat n'est pas parfait, mais il est inespéré", a-t-il estimé. Au bout du compte, "nous avons semé des semences à partir desquelles pourra sans doute germer à terme un vrai peuple d'Europe".

Le sort de la future Constitution européenne est désormais entre les mains des gouvernements européens, qui pourraient être tentés de "détricoter" le projet laborieusement mis au point par la Convention sur l'avenir de l'Europe. Valery Giscard d'Estaing a annoncé qu'il "recommanderait" aux chefs d'Etat et de gouvernement de rester "au plus près" du texte "si longuement discuté et réfléchi" par la Convention. "Si on commençait à le détricoter, on repartirait vers des solutions de moindre consensus", a-t-il assuré. "Ce serait une erreur politique, car ce serait perçu par l'opinion publique comme une marche arrière".

Un "moment historique" de la construction européenne

L'accord sur la Constitution européenne a été vivement salué, tant par les conventionnels que par des responsables politiques européens. Les représentants des différentes composantes de la Convention - Parlement européen, parlements nationaux, gouvernements et Commission - ont tous salué comme un "succès" le projet de Constitution, en dépit de certaines critiques ponctuelles.

Plusieurs d'entre eux, à l'instar du ministre allemand des affaires étrangères, Joschka Fischer, ont parlé d'un "moment historique" de la construction européenne : "L'exploit de cette Convention, c'est de permettre l'unification de notre continent, après un demi-siècle de déchirements et de divisions."

Le député européen Alain Lamassoure (UDF), a estimé que la Convention pouvait sans hésiter se comparer à celle de Philadelphie, où est née la Constitution américaine. Les Etats-Unis, a-t-il dit, avaient, eux, "déjà réglé le problème britannique selon des méthodes que nous réprouvons aujourd'hui", une référence aux réticences de Londres.

Le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, a pour sa part salué le résultat de la Convention en estimant qu'une "nouvelle étape de la construction européenne" s'ouvrait. "Avec les travaux de la Convention, nous ouvrons une nouvelle étape de la construction européenne, un nouvel âge politique d'une Europe plus efficace, plus démocratique, qui prenne toute sa place sur la scène internationale".