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2001-2003 / LA PREPARATION DE LA FUTURE CONSTITUTION EUROPEENNE
Hommage à la Grèce antique, mère de la civilisation européenne, la Constitution s'ouvre sur une citation de Thucydide, historien du Ve siècle avant J.-C. : "Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre". PREAMBULE La principale nouveauté, qui fait l'objet de vives controverses, est la référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe" dont "les valeurs sont toujours présentes dans son patrimoine". VALEURS ET OBJECTIFSL'Union se fonde sur les valeurs de "respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme". Son but est de "promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples". Elle œuvre pour le "développement durable fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, visant le plein emploi et le progrès social, un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement". Elle "combat l'exclusion sociale et les discriminations". Elle est dotée de la personnalité juridique. COMPETENCESLe texte distingue les domaines :
Il mentionne également, parmi les compétences de l'Union, la coordination des politiques économiques et de l'emploi, ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune. INSTITUTIONSUn Président élu, un Parlement et un Conseil européens renforcés. Les innovations du projet de Constitution européenne portent aussi bien sur le fonctionnement des institutions que sur les procédures de vote ou sur l'exercice de la démocratie par les citoyens. Conseil européen. Organe d'impulsion et d'orientation de l'Union, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement, le Conseil européen se donne, à la majorité qualifiée, un président, pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois par les chefs d'Etat et de gouvernement, et dont le rôle sera de présider et d'animer ses travaux. Dépourvu d'administration propre, le président
est chargé de préparer, de présider, d'animer
les sommets de l'Union européenne (UE) et d'assurer la
continuité de ses décisions. Il représente
l'UE à l'extérieur pour les "matières
relevant de la politique étrangère et de sécurité
communes". Conseil des ministres. La Constitution crée un "Conseil législatif", qui siége en public, et non plus à huis clos comme aujourd'hui, et qui est seul habilité à adopter les lois européennes. Le représentant de l'Etat qui y siégera est un véritable "Premier ministre bis". Ce conseil des ministres exerce, conjointement avec le Parlement européen, les fonctions législative et budgétaire. Il statue, sauf exceptions, à la majorité qualifiée, définie, à partir de novembre 2009, comme la majorité des Etats membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union. Les différentes formations du Conseil des ministres (Ecofin, justice et affaires intérieures...) seront, quant à elles, présidées par un ministre pour un an, avec un système de rotation "égale" entre Etats membres. La Commission, composée, à partir de novembre 2009, selon un principe de "rotation égalitaire" entre les Etats, de quinze membres [dont le Président et le ministre des Affaires étrangères], auxquels s'ajouteront des commissaires sans droit de vote [nommés pour que tous les pays puissent être représentée au sein de la même Commission], dispose seule, sauf exceptions, du pouvoir de proposer des actes législatifs. Le président de la Commission est élu à la majorité simple par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen, qui doit tenir compte dans son choix du résultat des dernières élections au Parlement européen. Le Parlement européen peut censurer collectivement la Commission. Ministre des affaires étrangères. Un ministre des affaires étrangères de l'Union est nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen. Mandataire du Conseil conduit la politique étrangère et de sécurité commune, il est aussi vice-président de la Commission, chargé des relations extérieures. Parlement européen. Le Parlement européen, dont les pouvoirs législatifs sont accrus, gagne un pouvoir de codécision dans de nombreux domaines. C'est le cas, en particulier, dans le domaine sensible de la justice et des affaires intérieures, Il a le dernier mot sur toutes les dépenses européennes, et pas seulement sur certaines d'entre elles. Le nombre maximum de députés est fixé à 732. La composition du Parlement restera sans doute pour longtemps celle fixée par le traité de Nice qui avantage l'Allemagne et les petits pays. La Constitution prévoit que cette composition pourra être modifiée avant juin 2009 afin de mieux tenir compte de la population réelle des Etats, mais seulement sur proposition du Parlement et après approbation unanime du Conseil européen... Majorités. La majorité qualifiée progresse, mais des droits de veto demeurent : dans une Union à 25, l'unanimité des Etats membres risque d'être extrêmement difficile à atteindre. La future Constitution étend donc le champ des votes à la majorité qualifiée en Conseil des ministres, par exemple en matière d'asile et d'immigration. En revanche, l'unanimité demeure la règle en matière de politique étrangère commune, à l'exception de quelques cas précis. Le droit de veto est également maintenu sur la fiscalité. La Constitution prévoit que le Conseil européen peut décider à l'unanimité de passer à la majorité qualifiée dans des domaines où l'unanimité prévaut. Une majorité qualifiée simplifiée : à partir de 2009, une décision sera adoptée à la majorité qualifiée en conseil des ministres si elle obtient le soutien d'une majorité des Etats membres représentant en outre 60 % de la population européenne. Ce système mettrait fin à la pondération des voix extrêmement complexe issue du traité de Nice. Défense. Des coopérations renforcées en matière de défense deviennent possibles entre Etats membres volontaires. Une "clause de solidarité" est instituée entre tous les Etats membres pour lutter contre une attaque terroriste. Droit d'initiative populaire. Si un million de citoyens
européens (répartis dans un nombre de pays à
préciser ultérieurement) le demandent, la Commission
est "invitée à soumettre" une proposition
législative sur un sujet donné. Sources : quotidiens Le Monde et Libération,
Paris, juin 2003, |
de compétences exclusives de l'Union (politique
monétaire pour les Etats qui ont adopté l'euro,
politique commerciale, union douanière, conservation des
ressources biologiques de la mer),