2004, SOMMET DE BRUXELLES / LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE

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Juin 2004. Traité établissant une Constitution européenne [349 p.,

882 ko.Version définitive, août 2004] / Résumé de l'accord relatif au traité constitutionnel [

40 ko]

Vite, la Constitution
de l'Europe !
par Valéry Giscard d'Estaing

2004, SOMMET DE BRUXELLES / LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
__Juin 2004 : le projet de Constitution pour l'Europe élargie adopté par l’Union européenne

Les 25 pays de l'Union européenne (UE) élargie sont parvenus à un accord sur la première Constitution européenne, le 18 juin 2004, au terme du premier sommet européen réunissant à Bruxelles, sur un pied d'égalité, les quinze anciens Etats membres et les dix nouveaux pays qui ont rejoint l'Union le 1er mai 2004 dernier. Le texte, qui édicte les principes fondamentaux et les règles de fonctionnement de la communauté de destin de tout les pays de l'Union, a été laborieusement obtenu, après 28 mois de négociations.


Le sommet de Bruxelles, juin 2004. Photo Elysée.

Principales innovations de ce texte qui prévoit notamment une simplification des prises de décision : la définition de la majorité qualifiée (atteinte si 55 % des pays représentant 65 % de la population venant de 15 pays au moins vote en faveur d'une proposition); l'élection pour deux ans et demi, renouvelable une fois, du président du Conseil (sommet) européen, qui rassemble les dirigeants de l'Union; la création d'un ministre européen des Affaires étrangères. La Commission européenne, qui restera composée d'un membre par pays jusqu'en 2014, ne devrait ensuite plus compter que des ressortissants venant des deux tiers des Etats membres. Le texte prévoit en outre une Charte des droits fondamentaux.

Carte C'est "une avancée historique pour l'Union européenne", où "tout le monde gagne", a estimé le premier ministre irlandais, Bertie Ahern, président en exercice de l'Union. "On peut dire, sans abuser des mots, que c'est un jour important pour l'Europe", a déclaré Jacques Chirac, à l'unisson du chancelier allemand Gerhard Schröder. "C'est un succès pour la Grande-Bretagne et un succès pour l'Europe", a déclaré Tony Blair. "Nous voulons toujours être des nations fières, souveraines et indépendantes, et en même temps membres de l'Union européenne", a-t-il ajouté.

Le projet de Constitution avait été mis en chantier en mars 2002, dans le cadre de la Convention européenne présidée par l'ex-chef d'Etat français Valéry Giscard d'Estaing. L'objectif était d'améliorer le fonctionnement de l'Union européenne (UE) dans la perspective de son élargissement. Valéry Giscard d'Estaing a estimé que "c'est un grand jour pour l'Europe", en invitant les peuples de l'Union à "confirmer cet accord décisif pour leur avenir".

Mais un long chemin reste à parcourir. La future Constitution n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifiée par les 25 Etats membres, soit par les Parlements soit par référendum.