2004, SOMMET DE BRUXELLES / LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
__La Constitution en bref : les principaux points

L'Europe des 25 sera représentée sur la scène internationale par un président stable et par un ministre des affaires étrangères. Elle adoptera ses décisions par un vote à la majorité qualifiée, et non à l'unanimité, et donnera un rôle accru au Parlement européen.

Le texte réaffirme la logique libérale de l'Union, ainsi que l'objectif de la construction d'une "économie sociale de marché", note Thomas Ferenczi, dans le quotidien Le Monde [20-21 juin 2004]. Le texte reconnaît le rôle des services publics et la Charte des droits fondamentaux, inscrite dans la Constitution, protège la dimension sociale de l'Union.

Alors que la construction européenne repose sur un ensemble de traités adoptés depuis 1957, la Constitution les remplacera par un document unique. Ce dernier comprend un noyau dur de 60 articles qui décrit clairement les valeurs (parmi lesquelles le droit des personnes appartenant à des minorités, la non-discrimination et l'égalité entre hommes et femmes), les objectifs, les institutions et les moyens d'action de l'Union.

Charte des droits fondamentaux. Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l'Union. La Charte évoque notamment la liberté d'expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.

Préambule. Le préambule du projet de Constitution ne fait pas référence à l'héritage chrétien ou judéo-chrétien de l'Europe, mais seulement aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l'Europe. Il établit que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun".

La citation de Thucylide sur la définition de la démocratie comme le pouvoir du plus grand nombre, inscrite en préface du texte remis par la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2003, a été supprimée. Elle a été jugée contraire à l'égalité des Etats.

[Le Vatican a "regretté" l'absence de mention de ces "racines chrétiennes", en raison de "l'opposition de certains gouvernements" : "il s'agit d'un rejet de l'évidence historique et de l'identité chrétienne des populations européennes", a-t-il estimé. Fin mai, sept pays de l'Union - Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaque et Italie - avaient demandé que les racines chrétiennes de l'Europe soient mentionnées dans le Préambule de la Constitution. La Belgique et la France, en particulier, s'y étaient opposés. "Nous ne sommes pas du tout anti-chrétien, avait expliqué Jacques Chirac. Nous sommes un pays de vieille civilisation chrétienne, mais un pays qui a mis un terme à des querelles de cette nature il y a cent ans, et qui n'a pas du tout l'intention de rouvrir un débat sur la laïcité" [Le Monde, 19.06.2004].

L'Union et les Etats membres. Le texte indique que l'Union respecte non seulement l'identité nationale des Etats membres mais aussi leur égalité. Une "clause de sortie" permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.

Les symboles. Ce sont : le drapeau européen - un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu; l"'Hymne à la joie" de Ludwig van Beethoven; la devise "Unis dans la diversité"; le 9 mai, jour de l'Europe, et l'euro comme monnaie officielle.

Un président élu. Un président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois, aura pour tâche de "faciliter" au sein de l'Union "la cohésion et le consensus", d'assurer sa représentation extérieure. Il présidera les sommets européens.

Un chef de la diplomatie. Un poste de ministre des affaires étrangères, fusion de ceux de haut représentant pour la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) et de commissaire aux relations extérieures, est créé. Il dépendra à la fois du Conseil et de la Commission, dont il sera l'un des vice-présidents.

Commission européenne. Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat membre jusqu'en 2014. A cette date, elle sera composée d'un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des affaires étrangères de l'Union et les autres commissaires sélectionnés à partir d'un système de rotation égalitaire entre les Etats membres.

Parlement européen. Lorsque l'Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, sera plafonné à 750, quel que soit le nombre d'Etats membres.

Système de vote : la majorité qualifiée. La plupart des décisions au Conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La formule retenue : 55 % des Etats (15 au minimum) représentant 65 % de la population de l'Union. Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.

Droit de veto. L'unanimité restera la règle pour les domaines sensibles : politique étrangère, défense, culture (et audiovisuel), santé, éducation. La fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services pourront faire l'objet du "droit de veto" de l'un des pays membres de l'Union.

Défense. Plusieurs Etats membres pourront mettre en place des coopérations renforcées dans ce domaine. Une "clause de solidarité" permet aux Etats de coordonner la lutte contre le terrorisme.

Droit d'initiative populaire. Si un million de citoyens le demande, la Commission européenne sera "invitée à soumettre" une proposition législative aux institutions de l'Union.

Sources : presse internationale, juin 2004.