Un corpus de droits fondamentaux communs

"Nous ne devons pas manquer l'occasion qu'offre la Charte des droits fondamentaux de rendre enfin l'Union européenne palpable pour les citoyens européens. Si la construction européenne était à l'origine exclusivement tournée vers le marché, l'élargissement des domaines de compétence de l'UE nécessite la formalisation d'un corpus de droits fondamentaux communs. Le traité d'Amsterdam n'a répondu que très partiellement à cette exigence.

"Cette Charte [...] doit recenser l'ensemble des droits civils et politiques, économiques et sociaux ainsi que ceux liés à l'évolution spectaculaire de la situation environnementale et sanitaire, des biotechnologies et de la société de l'information. l'objectif est également de définir un ensemble de principes permettant d'identifier l'Europe en tant que communauté de citoyens partageant des valeurs communes, base d'un projet de vie réunissant l'ensemble des habitants.

"La Charte pourrait ainsi devenir le socle de l'édifice européen, lui apportant cohérence institutionnelle et orientation politique. Cette perspective nécessite que la Charte soit complète, sans hiérarchisation des droits, comme l'a rappelé la Cour européenne des droits de l'homme. La visibilité de ce texte, c'est-à-dire la place qu'aurait la Charte (par exemple en préambule d'un futur traité unique) est également primordiale. La Charte n'est utile que si les citoyens sont conscients de son existence et s'ils en perçoivent la portée. Pour cela, les outils de la diplomatie doivent faire place aux moyens de la politique, où le symbole compte.

"Enfin, le caractère contraignant de la Charte est la condition sine qua non de sa portée. Si les Etats membres poursuivent dans leur volonté de faire de cette Charte une simple déclaration politique, c'est une nouvelle fois l'Union qui serait immanquablement décrédibilisée. Que vaut un droit, surtout un droit fondamental, s'il ne peut donner lieu à une procédure judiciaire ? Le Parlement, la Commission et l'ensemble des représentants de la société civile se sont prononcés en faveur de l'inclusion de la Charte dans les traités. Les chefs d'Etats et de gouvernement se doivent de suivre cette proposition".

Danielle Auroi, Alima Boumédienne-Thiéry, Daniel Cohn-Bendit, Hélène Flautre, Marie-Anne Isler-Béguin, Alain Lipietz, Gérard Onesta, Yves Piétrasanta et Didier-Claude Rod sont député(e)s Vert(e)s français(e)s au parlement européen.

André Aschieri, Marie-Hélène Aubert, Yves Cochet, Noël Mamère et Jean-Michel Marchand sont député(e)s Vert(e)s à l'Assemblée nationale.

[ Extrait d'une tribune libre publiée le 18 mai 2000 par le quotidien "Le Monde", Paris.]