LA CONFERENCE
Assurer la pérennité de la Charte
par Gérard Collomb
De Barcelone à Lyon
Le programme

LA CHARTE

Quelle valeur juridique ?
[par Edith Jaillardon]

LA DECLARATION FINALE
Vers un secrétariat permament

:: La déclaration finale de la Conférence de Lyon

Après cinq conférences organisées à Barcelone, Saint-Denis, Venise, Nuremberg et Lyon,

Considérant la nécessité croissante de donner davantage d'effectivité aux droits énoncés par la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville,

Considérant le besoin de renforcer le réseau des villes signataires de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville en :

1. capitalisant les expériences et les enseignements tirés des conférences successives,

2. recensant, suivant et développant les pratiques de mise en œuvre de la Charte par les villes signataires,

3. promouvant la Charte et accompagnant les villes nouvellement signataires dans leurs pratiques,

4. renforçant le dialogue entre les villes signataires à travers la circulation et le partage d'une information actualisée,

5. articulant son action avec les initiatives prises par d'autres collectivités territoriales comme le Secrétariat international permanent des droits de l'homme et des collectivités locales de Nantes Métropole en France,

les participants à la 5e conférence de Lyon décident :

1. de se doter d'un site internet géré par la municipalité de Barcelone et l'Institut des droits de l'homme de Catalogne, présenté lors de la séance de clôture de la conférence de Lyon,

2. d'examiner, en s'appuyant sur ce site internet, les modalités de mise en place d'un secrétariat permanent, conformément à la proposition faite par la municipalité de Barcelone et l'Institut des droits de l'homme de Catalogne, chargé notamment d'organiser la 6ème conférence de 2008, en lien avec la future ville accueillante,

3. d'adresser aux présidents et à la secrétaire générale de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), ainsi qu'à sa section régionale européenne (le Conseil des communes et des régions d'Europe, CCRE), une lettre signée par les maires de Lyon, Barcelone et Saint-Denis (tous trois membres de CGLU) leur présentera les travaux du réseau des villes signataires de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville.

Ils examineront également les modalités d'articulation de ses travaux avec ceux du CGLU,

4. de se retrouver à Lyon en juin 2007 pour faire le point sur les démarches entreprises, les valider et engager les préparatifs de la 6ème conférence en 2008.

Les participants à la 5e conférence de Lyon expriment le souhait :

• que soit reconnue une valeur juridique contraignante aux dispositions de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville.

A cet égard, une première étape pourrait être franchie par l'utilisation des possibilités désormais offertes par la coopération interterritoriale [prévue par la convention-cadre de Madrid, protocole n°2] : outre une forte incitation à la mise en œuvre concrète des droits que contient la Charte, celle-ci permettrait de formaliser sur le plan juridique le réseau que constituent les villes signataires de la Charte, et de participer à une réelle effectivité des droits.

La Chaire lyonnaise des droits de l'homme est chargée d'examiner les moyens d'action permettant d'atteindre cet objectif, en tenant compte des remarques et réticences exprimées lors de la 5e conférence de Lyon.

Elle présentera un projet soumis à discussion lors de la réunion de juin 2007.

Les participants à la 5e conférence de Lyon invitent :

1. Les villes signataires, en application de l'article 25 de la Charte, à créer ou développer les organismes d'accès au droit ou à la médiation, notamment les centres de consultations gratuites pour les plus démunis, victimes d'une société à la fois développée et inégalitaire.

2. Les villes signataires de la Charte à examiner l'opportunité d'intégrer un article 17 bis rédigé comme suit :

Article : droit à l'eau potable

1. Tous les citoyens ont droit à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
2. Les autorités locales favorisent un égal accès pour tous les citoyens à la ressource en eau potable et à des services d'assainissement et ce quels que soient les ressources ou la situation géographique de l'usager.
3. Les autorités locales doivent pouvoir choisir librement le mode de gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement dans le seul intérêt des citoyens et avec le souci d'une gestion économe d'une ressource qui se raréfie.
4. Les autorités locales demandent à leur gouvernement d'inscrire dans leur droit un article garantissant le droit à l'eau potable et d'inscrire ce droit dans les conventions internationales pertinentes.
5. Les autorités locales s'engagent à militer auprès de leurs gouvernements pour que l'aide au développement soit plus conséquente dans le domaine de l'accès à l'eau potable et dans le cadre de leurs coopérations internationales, elles appuient leurs partenaires du Sud dans leur démarche d'accès à l'eau potable et à l'assainissement.

La ville de Saint Denis et la Communauté d'agglomération de Plaine Commune sont chargées de diffuser le texte de cet article auprès des villes signataires et de recueillir leur assentiment.

L'accord de 50% des villes signataires vaudra intégration de cet article dans la Charte.

3. Les villes signataires à se doter d'une commission d'alerte prévue à l'article 27 de la charte composée par des citoyens et chargée d'effectuer l'évaluation de l'application de la Charte.

4. Les villes signataires à mettre en œuvre les politiques transversales et instruments spécifiques pour garantir la protection effective des groupes particulièrement vulnérables et leur accès au plein exercice des droits garantis dans la Charte :

A cet égard, la figure du défenseur est un des instruments les plus efficaces comme mécanisme de prévention, médiation et garantie de la défense des droits des personnes et collectifs.

Lyon, 12 décembre 2006.