1998 BARCELONE
La conférence
L'Engagement

2000 ST-DENIS

La conférence
Le texte de la Charte européenne
Rendre réels les droits de l'homme
Des droits inscrits dans la réalité locale

2002 VENISE

2004 NUREMBERG

La conférence
Le programme
[ 500 ko]
Appel à une Coalition européenne des villes contre le racisme [ 80 ko]

2006 LYON
La déclaration finale

:: Des droits inscrits dans la réalité locale
par José Manuel Bandrés

La récente commémoration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme a permis aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux militants réunis à Paris, au Palais de Chaillot, de relancer la réflexion intellectuelle sur les mesures à prendre pour favoriser le progrès des droits humains, pour les inscrire dans la réalité, afin que, dans l'ensemble de la planète, chaque village et chaque foyer vive concrètement le principe "tous les droits humains pour tous". Ils se sont également interrogés sur la manière de veiller à leur respect effectif dans un monde globalisé - qui tolère en permanence qu'ils soient transgressés ou ignorés, tant au niveau régional que local - et d'assurer leur caractère universel, indivisible, indissociable et interdépendant.

Comme l'a déclaré le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, à New York, le 10 décembre 1998, nous devons penser non seulement à l'ensemble des droits acquis depuis l'adoption de la Déclaration, il y a cinquante ans, mais aussi aux droits et aux libertés qui ont été bafouées pendant la même période, de manière à offrir une perspective d'espoir - qu'un jour, tous les citoyens puissent jouir de tous les droits humains - et à réaffirmer que, puisque mondialisation il y a, nous sommes fermement déterminés à voir également mondialiser l'égalité, la liberté et la justice.

De nouveaux engagements

Rendre palpables ces droits, obtenir leur inscription universelle dans le quotidien, requiert l'élaboration et l'adoption de nouveaux instruments internationaux dotés d'une plus grande "densité normative", afin d'affronter les nouveaux problèmes et défis des sociétés actuelles en matière d'exercice des libertés. Il convient non seulement de perfectionner les mécanismes de protection et de garantie qui existent déjà dans le cadre des Nations unies et sur les plans régionaux et nationaux, mais également de lutter pour qu'ils ne restent pas lettre morte. Pour remporter cette bataille, il faut que le pouvoir public émergeant constitué par les gouvernements locaux et les représentants des villes et des collectivités locales assume de nouveaux engagements et responsabilités : il s'agit de rien de moins que garantir à tous les résidents l'exercice plein et entier de leurs droits et des libertés publiques.

C'est à cette fin qu'un groupe d'experts a élaboré un projet de Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, qui a ensuite été discuté et amendé par différents conseils municipaux et organisations de citoyens. Cette Charte [ratifiée le 18 mai 2000 à Saint-Denis, France] par les maires et les élus de plusieurs villes d'Europe, constituera un instrument juridique significatif pour favoriser et stimuler le progrès des droits humains. Elle vise, en effet, à ce qu'ils occupent une position centrale dans l'élaboration des politiques municipales sectorielles, et que les autorités s'engagent activement à les faire respecter.

Placer les droits de l'homme au coeur des préoccupations des villes

La Charte consacre le droit à la ville - entendu comme droit de tous les citoyens à un espace collectif de participation démocratique, de convivialité et d'épanouissement de la personnalité - en tant que droit fondamental (article V). Elle incorpore à un texte normatif de nouvelles formulations et de nouveaux contenus des droits politiques, économiques, sociaux et culturels: droit à l'efficacité des services publics (art. XXII); droit à l'éducation (art. XIII); droit au travail (art.XIV); droit à la culture (art. XV); droit au logement (art. XVI); droit à l'environnement (art. XVII); droit à un urbanisme harmonieux et durable (art. XVIII); droit à un environnement urbain favorable au bien-être personnel (art. XIX); droit aux loisirs et au sport (art. XXI). Il s'agit bien d'une déclinaison concrète de la Déclaration de 1948, plaçant les droits de l'homme de proximité au coeur des préoccupations de nos villes.

La Charte constituera un instrument politique au service de la renaissance de la démocratie locale en caractérisant la ville comme structure engagée au service des valeurs fondamentales - respect de la dignité de l'être humain, reconnaissance des principes d'égalité des droits et de solidarité - et déterminée à favoriser la cohésion et l'intégration sociales de tous ses habitants pour en faire de véritables "citoyens des villes".

Une certaine idée de l'Europe

Les villes signataires de la Charte garantissent que les droits de l'homme occuperont une position centrale dans leur action. Ainsi, elles mettront en place des mécanismes d'un nouveau type pour les concrétiser : justice de proximité pour favoriser la solution extrajudiciaire de certains conflits; corps de police composés d'agents de sécurité et de convivialité, également chargés d'une mission d'éducation contre le racisme et l'intolérance; médiateurs sociaux ou de quartier; commissions d'alerte rapide, etc.

La Charte est le résultat des engagements pris par les villes signataires de l'Engagement de Barcelone du 17 octobre 1998, liée à la pleine application de la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe et de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle doit permettre de pallier la fragilité et la faiblesse de la reconnaissance pratique des droits de l'homme et de proclamer que les collectivités locales ne sont pas indifférentes aux aspirations à la paix, à l'égalité, à la justice, à la liberté et à la solidarité qui animent tous leurs habitants. La Charte contribuera également à donner une certaine idée de l'Europe dont, comme le souligne le professeur Peter Häberle, la construction, "à travers les luttes pour la liberté, la justice et le bien commun, a créé des paradigmes qui appartiennent à l'héritage culturel de l'humanité en tant que gène culturel"*.

La composition de la commission était la suivante : Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit international à l'université Paris-VII; M. Lorenzo Martin Retortillo, maître de conférences de droit administratif à l'université Complutense de Madrid; M. Giovanni Pitruzella, professeur de droit public à l'université de Palerme; Mme Madeleine Rebérioux, ancien professeur d'histoire sociale et de science politique à l'université Paris-VIII; M. Asbjorn Eide, directeur de l'Institut des droits de l'homme de Norvège; M. Patrice Meyer-Bisch, directeur de l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme de Fribourg; M. José Manuel Bandrès, président de l'Institut des droits de l'homme de Catalogne.

* Peter Häberle, "Libertad, igualdad, fraternidad, 1789 como historia, actualidad y futuro del estado constitucional". Préface d'Antonio Lopez-Pina, Totta, Madrid, 1998.

José Manuel Bandrés est président de l'Institut des droits de l'homme de Catalogne (Espagne). Point de vue publié dans un supplément du "Monde diplomatique", Paris, mai 2000