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FRANCE, JUIN 2005 / LE REJET DU TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE "Qui veut, qui peut donner un avis sage à sa patrie ?" Euripide
Cette recherche n'est pas facile, car le oui et le non sont le résultat de pulsions qui s'enchevêtrent, et qui se sont intensifiées au dernier moment. Si l'on établissait, par exemple, que 10 % des suffrages du non expriment un rejet du pouvoir politique et 6 % traduisent une hostilité à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, l'interprétation des résultats concernant le traité constitutionnel serait différente. Malheureusement, nous ne disposons pas d'analyses aussi précises. Avant d'entrer dans le détail, notons les singularités géographiques de la répartition des oui et des non. Le oui l'emporte dans la plupart des grandes villes, telles que Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Strasbourg et Toulouse, parfois avec des scores impressionnants - à l'exception de Marseille - alors que le non obtient une large majorité dans les petites villes, et dans le tissu rural. C'est une première indication sur la sociologie du scrutin. Quelles ont été les conséquences de la décision de recourir au référendum ? Quels sont les arguments qui ont porté au cours de la campagne ? Quels ont été les facteurs psychologiques du non ? Le non visait-il le pouvoir politique ou l'Europe ? Quelles conclusions en tirer pour l'action européenne de la France ? Le choix du référendum par le président de la République était logique, pour un texte de nature constitutionnelle, établissant une présidence stable du Conseil européen et fixant des règles nouvelles pour l'adoption des lois européennes. Cette procédure était souhaitée par l'ensemble du milieu politique, dont moi-même, mais elle comportait des risques, car l'expérience enseigne que les réponses au référendum sont influencées par des considérations étrangères à la question posée. La gestion du référendum a accentué ce
risque. Pour que la question posée "accroche"
véritablement l'attention de l'opinion publique, elle devait
être aussi simple que possible. Or on a choisi d'adresser
aux électeurs un fascicule de 191 pages, comprenant 448
articles, 36 protocoles, et 50 déclarations. La découverte
de ce document a été ressentie par beaucoup d'électeurs
comme une agression, et une menace. Elle a conforté dans
leur attitude négative tous ceux auxquels on avait déjà
expliqué que la Constitution était "trop compliquée".
Sa lecture était réservée à des spécialistes.
L'obscurité de certains développements ne cachait-elle
pas des dangers ? Lorsque j'ai appris qu'un tel envoi était envisagé, j'ai appelé le président Chirac pour attirer son attention sur le risque qu'il représentait. "Ce texte est beaucoup trop long, lui ai-je dit, il va antagoniser les électeurs. Il suffit de leur envoyer le texte de la partie proprement constituante, c'est-à-dire les 15 premières pages, et la Charte des droits fondamentaux, qui représente 5 pages, relativement faciles à lire ! Pour la troisième partie, les protocoles et les annexes, on pourrait indiquer qu'ils seront tenus à la disposition des électeurs dans les mairies". "On m'a affirmé, me répond le président de la République, que c'est juridiquement impossible ! On risquerait un recours, qui pourrait conduire à l'annulation du référendum". J'ai insisté : "Les textes en question ont déjà été adoptés par des procédures légales, notamment en France, voire ratifiés par le référendum sur le traité de Maastricht ! Il suffit d'y faire référence. Et je vois mal un recours annulant un vote majoritaire au référendum !" Ma suggestion n'a pas été retenue. La confusion s'est créée sur la nature du projet constitutionnel, et, en particulier, sur le sens à donner à sa troisième partie. Il a contribué à créer une "fracture culturelle" vis-à-vis de ceux qui en ont tiré la conclusion qu'ils se trouvaient, en fait, exclus du débat. Cela me conduit à rappeler la structure exacte du projet constitutionnel. Ce projet se résume aux propositions innovantes contenues dans la première partie, et à la qualification juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie. Un point c'est tout. Les discussions de la Convention n'ont porté que sur les sujets traités dans la première partie. De même, l'avant-projet d'architecture du futur traité, que j'ai présenté en octobre 2002, ne décrivait que la première partie. Il en était également ainsi du projet alternatif, proposé à l'automne 2002 par la Commission européenne. C'est pourquoi le "projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe" que j'ai remis au Conseil européen réuni à Thessalonique le 20 juin 2003 ne comprenait que deux parties, la Constitution et la Charte, contenues dans un mince fascicule. C'est ce projet qui a recueilli l'approbation de principe du Conseil européen. Pourquoi, alors, avoir ajouté la troisième
partie, et quelle est sa nature ? La déclaration
de Laeken, qui a lancé le processus constitutionnel, parlait
de "simplifier les traités, sans en changer le contenu".
Nous étions placés devant le choix suivant : laisser
les traités intacts, en leur ajoutant une "préface"
constituante ; ou bien inscrire à la fin de notre texte
le contenu des politiques déjà décidées
par les traités antérieurs. Nous avons jugé, à tort ou à raison, que si l'on voulait réellement simplifier le dispositif, et parvenir à un texte unique, il était indispensable d'abroger tous les traités antérieurs tout en conservant naturellement le corpus juridique édifié au cours du temps. Les politiques déjà décidées et ratifiées, et, pour la plupart d'entre elles, appliquées depuis de nombreuses années et entrées dans les moeurs, devaient pouvoir se poursuivre sans la moindre interruption. D'où la troisième partie, uniquement destinée à assurer la continuité. Elle n'a fait l'objet d'aucune discussion de fond à la Convention, puisque nous n'avions pas le droit d'en modifier le contenu. Le problème de la ratification me paraissait donc se présenter de la manière suivante :
A partir du moment où, du fait de la présentation choisie, on a décidé d'interroger les électeurs sur les trois parties, il cessait d'être raisonnable de recourir au référendum. Si la troisième partie était présentée comme devant faire l'objet d'un vrai débat, alors il fallait recourir à la voie parlementaire. Seul le Parlement était outillé pour reprendre la discussion des traités déjà adoptés. Demander, ou faire mine de demander, aux électeurs d'entreprendre ce travail minutieux et technique les plaçait devant un choix impossible, où leur préférence instinctive, faite de méfiance et d'irritation, pousse à répondre non. Ainsi l'envoi de ce document trop compliqué faisait-il dériver, dès le départ, la trajectoire du référendum. Il y avait, dans cette façon d'agir, une incohérence
de fond. LE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNEDepuis la présentation de la Constitution à Thessalonique, et sa signature solennelle par tous les chefs de gouvernement au Capitole de Rome, celle-ci faisait l'objet d'une appréciation positive de la part des Français. Cette approbation se manifestait dans les sondages, qui donnaient tous une majorité de oui, supérieure à 60 %. Telle était donc la réaction spontanée des Français. Cette situation s'est maintenue jusqu'en février 2005. Au début de mars 2005, on a assisté à une forte modification de la tendance. Le climat social et politique s'est détérioré, sous l'effet d'annonces successives, étrangères à l'objet du référendum : la publication de bénéfices records par certaines entreprises, contrastant avec la "stagnation" du pouvoir d'achat des salariés, l'orientation à la hausse de la courbe du chômage en dépit des engagements contraires, les rumeurs courant sur de prochaines délocalisations, et la révision à la baisse de la croissance espérée pour 2005. La détérioration du climat se retrouve dans deux courbes qui amorcent une chute brusque, et qui se superposent exactement : le climat de confiance de l'économie française, et les intentions de voter "oui" au référendum. Parallèlement, les cotes de popularité des grands responsables politiques connaissent une baisse qui se poursuivra inexorablement de mars à mai. Un autre élément doit être pris en compte : on ressent l'effet des premières manoeuvres, à gauche comme à droite, inspirées par l'élection présidentielle de 2007. Ce délai n'est pas anormal, si on se réfère à l'expérience américaine. La question posée dans la majorité est de savoir "à qui profitera le oui ?", et, de l'autre côté, on se demande si on peut jouer à quitte ou double sur le non ? C'est dans cette situation déstabilisée que s'ouvre la campagne, déjà détournée de son objet. Le camp du oui souffre d'un double handicap. Il est pris par surprise, alors qu'il espérait un résultat facile ; il n'a pas prévu de stratégie d'ensemble, et il manque d'un grand projet européen pour galvaniser l'opinion. Aussi longtemps que le oui paraissait l'emporter facilement,
la préoccupation dominante était de récupérer
le succès en vue de la future élection présidentielle. D'où le soin discret mis à écarter celles et ceux des "grands" Européens - anciens présidents du Parlement et de la Commission - qui auraient trop tiré le débat en direction de l'Europe. Lorsque le non a dépassé le oui, le ton a changé. Le 24 mars, le premier ministre, s'exprimant sur TF1, s'est proclamé "chef de campagne d'explication sur la Constitution". Par la suite, c'est l'exécutif qui a tenu à marquer les temps forts de la campagne, au Pour obtenir, dans ce contexte, la ratification de la Constitution, il eût été nécessaire de l'inscrire dans une perspective plus large, celle d'un véritable projet européen. Au temps de la Convention, j'avais parlé de "désir d'Europe", ou de rêve d'Europe ! A part quelques personnalités de culture européenne, rares étaient les défenseurs du oui qui proposaient une image cohérente et attirante du projet européen. L'habitude commode prise depuis quinze ans d'imputer à l'Europe toutes les insatisfactions et tous les échecs de la politique nationale, notamment en matière de croissance et d'emploi, continuait ainsi d'envelopper d'un voile de crêpe la silhouette de la belle ambition européenne. Cette incapacité à proposer et à défendre un "grand projet" européen était d'autant plus regrettable qu'il avait une chance sérieuse de pouvoir être mobilisateur. Parmi les électeurs du oui, 59 % ont avancé pour leur motivation celle de "donner plus d'influence à l'Europe dans le monde", ce qui est et demeure, en effet, l'essentiel ! Le camp des non a eu recours à une méthode différente : il a choisi une tactique de harcèlement, consistant à frapper là où il pensait pouvoir faire mal, sans se soucier de l'exactitude de ses affirmations. Deux de ses arguments ont été dévastateurs. Le premier consistait à affirmer : "Si vous dites non à la Constitution, on pourra en renégocier une meilleure". Argument qui a été ensuite renforcé par la référence à un mythique plan B, qui aurait été jusqu'alors soigneusement dissimulé dans un placard. Cette approche avait l'avantage de déculpabiliser ceux qui "voulaient dire non à la Constitution, sans dire non à l'Europe". Le fait qu'elle n'ait aucune vraisemblance, et l'absence de volonté politique commune pour sa mise en oeuvre, le fait également que le projet de Constitution va aussi loin dans le sens des demandes françaises - et même plus loin - que beaucoup de nos partenaires n'étaient prêts à aller, tout cela n'a pas empêché l'argument d'exercer son effet de fascination sur beaucoup d'électeurs ! Après tout, s'il suffisait de dire non pour avoir une "meilleure" Constitution, pourquoi se priver de ce plaisir ? Le second argument consistait à dénoncer
le contenu "ultralibéral" de la Constitution,
et à réaliser un amalgame entre la Constitution,
la concurrence, les élargissements, les délocalisations
et le chômage. Cet argument avait toutes les chances d'être
entendu dans un pays qui souffre, depuis maintenant vingt ans,
d'un taux insupportable de chômage. Il a été
utilisé avec une mauvaise foi et un cynisme qui forceraient
l'admiration, si la cause défendue était juste ! La seule référence que la partie constitutionnelle du texte fasse à la concurrence - et non à l'ultralibéralisme - figure à l'article 3, qui définit les objectifs de l'Union : "Un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". Cette définition n'a rien d'innovant : la "concurrence non faussée" figure également à l'article 3 du traité de Rome, dans l'exemplaire qui était posé en 1978 sur mon bureau de l'Elysée, ainsi que les "quatre libertés, liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux", définies au titre III de ce même traité. La seule innovation de la Constitution était de faire référence à "une économie sociale de marché hautement compétitive visant le plein emploi et le progrès social (pour éviter le danger de délocalisation)". Ainsi, l'attaque de la Constitution, au nom de son pseudo-ultralibéralisme, qui n'y figure nulle part, a pour seul résultat d'écarter l'économie sociale de marché, et la référence au plein emploi, pour revenir aux "quatre libertés" qui figurent dans les traités, depuis Rome jusqu'à Nice ! Les Français de bonne foi ont été trompés, mais ils ne le savent pas encore. Un bilan rapide de la campagne montre que la PARTIE CONSTITUANTE du texte n'a guère été contestée. Certains ont jugé le mot "constitution" trop contraignant, d'autres auraient souhaité une procédure de révision plus souple, en négligeant le fait qu'il était impossible d'obtenir un consensus des 25 Etats membres (dont la France !), sur un texte précis permettant à une majorité de le modifier contre l'avis de la minorité ! Un trait à souligner à propos de la campagne en France est le peu d'intérêt porté à la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, question pourtant capitale ! Même le terme de "compétences" paraissait mal compris. L'éducation, la santé, la définition des régimes de protection sociale, le droit civil, etc., restent-ils des compétences nationales ? Oui, répond la Constitution, mais les Français, à la différence des Allemands, s'y sont peu intéressés. On voit apparaître leur absence d'expérience fédérale. Ils ont la pratique d'une société centralisée et assistée, davantage que celle d'une société décentralisée et responsable. En résumé, sur la première partie, c'est-à-dire la Constitution proprement dite, quelques remarques exprimées, mais ni rejet ni proposition alternative. Sur la deuxième partie, la CHARTE DES DROITS
FONDAMENTAUX, la campagne était animée sur le
réseau Internet. Paradoxalement, la plupart des interventions
sur ce texte, dont l'insertion avait été demandée
par l'aile gauche de la Convention, provenaient de sensibilités
de gauche. Elles s'inquiétaient des interprétations
du texte concernant la peine de mort, l'avortement, la laïcité.
Elles ont dû réjouir les conventionnels britanniques
et scandinaves, qui n'éprouveront aucun regret à
voir disparaître cette partie du projet constitutionnel,
qu'ils ont difficilement acceptée. Je rappellerai simplement
que la Charte des droits, le Bill of rights, est la seule
adjonction que le Congrès américain ait apportée,
en octobre 1789, à la Constitution de 1787. C'est donc finalement sur la troisième partie que s'est concentré le tir des adversaires, et que se sont échangés les arguments. Débat étrange, presque surréaliste, puisque, je le répète, ce texte ne constitue qu'un moyen juridique permettant de poursuivre les politiques de l'Union, décidées par les traités antérieurs ! Ces textes sont bien connus : le traité de Rome a un caractère presque sacré ! Le traité de Maastricht a été ratifié par référendum en France, les traités d'Amsterdam et de Nice ont été signés par des gouvernements de la gauche unie, où figuraient notamment des ministres communistes ! Ces traités sont conclus sans limitation de durée. Ils ne pourraient être renégociés qu'à l'unanimité. Or le projet de Constitution ne changeait rien aux modalités de leur renégociation possible. Pour m'en tenir à un seul exemple, l'article 210 de la Constitution sur la politique "sociale", est la reproduction pure et simple, au mot près, de l'article 137 du traité de Nice sur le même sujet, qui reprenait et complétait les articles 117 et 118 du traité d'Amsterdam. Quel était l'enjeu de cette curieuse argumentation ? Fallait-il rouvrir la négociation des traités antérieurs ? En France, personne ne l'a vraiment demandé. Ailleurs, cette question n'intéressait personne. Sans doute, dans la durée, certaines de ces politiques pourraient être complétées, améliorées, sans doute aussi de nouvelles lois européennes pourront être discutées et votées. Mais en quoi ce débat à vide sur des textes déjà adoptés par tous les Etats membres pouvait-il contrarier l'adoption des améliorations innovantes proposées par les deux premières parties du projet de Constitution ? Ainsi, constatation étonnante, l'essentiel du projet de Constitution était-il sorti, sur le fond, indemne de la campagne référendaire. LES EXPLICATIONS DES VOTESLes motifs du non ont été décrits par les commentateurs : le vote sanction du pouvoir, le chômage, le refus de la concurrence, la crainte des délocalisations et des élargissements, et tout au bout, la difficulté de compréhension du texte constitutionnel. Mais les interférences entre ces motifs, le mélange singulier et explosif qu'a donné leur combinaison, appellent notre réflexion, si nous voulons voir plus loin. A l'automne de 2004, la consultation interne du Parti socialiste
avait donné, à la surprise générale,
une large majorité en faveur du oui. Les sondages nationaux
du oui caracolaient au-dessus de 60 %. Dans un court délai,
du début mars à la fin mai - moins de trois mois
- cette approbation s'est muée en rejet massif. Par quelle
alchimie ? Celle de la peur et de la méfiance. Au point de départ se trouve le chômage, et, particularité française, la peur de voir disparaître certains avantages statutaires liés à l'emploi. Cette crainte est instinctive, mais elle est alimentée par l'observation et par l'intuition. Les médias annoncent les suppressions d'emplois. Ils font état de projets de délocalisation. Les Français savent que leur environnement est devenu concurrentiel. Ils devinent que cette concurrence, alimentée ailleurs par un travail plus intense et des salaires plus bas, peut mettre en péril les avantages acquis, et les habitudes prises. Ils cherchent à se protéger. Ils n'ont pas encore accepté l'idée que la protection la plus efficace est de devenir plus performants, ce qu'ils sont pourtant dans beaucoup de secteurs. Ils aimeraient pouvoir se replier dans leur modèle social comme dans une forteresse. Et c'est là qu'ils perçoivent l'Europe comme une menace, surtout depuis son élargissement. Cette peur est renforcée par la méfiance, la méfiance vis-à-vis du pouvoir en place, mais aussi des dirigeants de tout poil. L'électeur de base se sent victime d'une conjuration : "On ne me consulte pas, répète-t-il, et quand on me consulte, on ne tient pas compte de ce que je dis !" . Le maintien en place du gouvernement, au lendemain du désastre des élections régionales, désastre qui visait davantage l'exécutif national que les exécutifs régionaux, a été perçu comme la preuve de ce refus d'entendre, et de "tenir compte" . D'où la nécessité d'un non fort, pour, enfin, se faire comprendre. Cette méfiance s'étend tout naturellement à l'Europe et à ceux qui la gèrent. Ils poursuivraient, sans oser l'avouer, le même objectif : disloquer le "modèle social français", jugé trop rigide et trop défavorable aux entreprises. L'Europe fournit les arguments, propose des directives, et nos dirigeants politiques s'en servent comme alibi pour faire accepter leurs décisions : privatisations, réforme du régime des retraites et de l'assurance maladie... La peur et la méfiance règnent également
vis-à-vis des élargissements. "Pourquoi
nous demander notre avis sur un texte difficile à comprendre,
et pourquoi, à l'inverse, ne pas nous avoir consultés
[en 2004] quand on a fait entrer dix nouveaux pays dans l'Union
européenne ? Dix pays dont les salaires inférieurs
aux nôtres et la faible protection sociale vont tirer notre
système vers le bas !" La méfiance tourne à
la colère quand il s'agit de l'entrée de la Turquie
dans l'Union européenne, et du risque de délocalisations supplémentaires qu'elle entraînerait. "Tout le monde sait qu'il y a, en France, une large majorité contre l'entrée de la Turquie, mais on n'en tient pas compte et on avance quand même !" Les ambiguïtés du pouvoir ont alimenté cette méfiance. On apprend que c'est la délégation française qui a insisté au Conseil européen d'Helsinki pour qu'une date soit fixée pour l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie, et la mémoire D'où sans doute, pour une bonne part, la poussée
ultime du non. C'est en disant non qu'on cherche à conjurer
la peur et la méfiance. Le non protège, espère-t-on.
Le oui serait la résignation; le oui nous empêchera
de dire non aux conséquences de la mondialisation ! Trois notations encore sur le vote. D'abord l'absence totale de communication entre les sphères où chacun s'exprimait. Les arguments ne passaient pas de l'une à l'autre. Les passionnés du non étaient devenus totalement sourds et opaques aux raisonnements du oui. Ensuite, les résultats du vote, qui ont montré un état sociologique préoccupant de la société française, à droite comme à gauche : le fort positionnement du non diminue régulièrement au fur et à mesure que s'élève le niveau de formation. Il dépasse 75 % chez les personnes sans diplôme, et est encore de 65 % pour les diplômes inférieurs au bac, puis il devient minoritaire, avec 44%, chez les diplômés universitaires. Le dialogue vertical, indispensable à un bon fonctionnement démocratique et au mouvement de promotion interne du tissu social, fait place à une coupure qui alimente l'anti-élitisme. Enfin, et c'est la notation la plus préoccupante
: les électeurs jeunes ont choisi massivement le non.
C'est une triste première dans l'histoire politique de
l'Europe. Jusqu'ici, les jeunes avaient toujours approuvé
les avancées de l'Union européenne. Ils s'inscrivaient
dans une culture d'ouverture sur l'extérieur et de modernité.
C'était encore vrai dans les sondages de l'automne 2004.
Le chômage ne suffit pas à expliquer cette inversion
de tendance. La crainte du monde qui vient les aurait-elle gagnés,
ou s'agissait-il d'exprimer une demande de renouvellement complet
du système en place ? Cette réflexion sur le vote serait incomplète
sans un témoignage rendu aux 45% d'électeurs qui
ont voté en faveur de la Constitution. Leur vote n'était
pas facile, puisqu'il s'inscrivait à contre-tendance, attaqué
aux deux ailes par les affirmations anti-européennes de
l'extrême gauche et de l'extrême droite, et troublé
par les raisonnements de la gauche opportuniste. LA SITUATION DE LA FRANCE EN EUROPESans chercher à forcer la note, le rejet par la France du traité constitutionnel aboutit à un véritable gâchis d'occasions perdues ! D'abord, l'image négative de la France en Europe, celle d'un pays arrogant et non fiable, se trouve, hélas, confirmée. S'imaginer que les vingt-quatre autres pays européens vont s'empresser de renégocier un traité que nous avons préparé et signé avec eux, et qu'ils sont prêts à accepter des demandes que nous avons du mal à définir nous-mêmes ; croire aussi qu'ils vont interrompre leur processus de ratification pour le seul motif que nous avons rejeté le nôtre, c'est humilier nos partenaires, et renvoyer au loin toute chance de parvenir à un nouveau consensus. La situation juridique où nous nous trouvons désormais
est précise : c'est celle du retour au traité de
Nice, sans doute le plus mauvais pour la France. La rotation semestrielle
de la présidence va se poursuivre, appelant successivement
au pouvoir les dirigeants des nouveaux Etats membres, dont l'action
prioritaire n'aura pas pour objet de répondre aux craintes
des électeurs français ! La Commission de vingt-cinq,
et bientôt de vingt-sept membres, comprenant un seul Français,
continuera de produire ses directives et ses règlements.
Ceux qui jugeaient la Constitution "trop compliquée"
devront aller chercher dans quatre traités, et dix-neuf
traités d'adhésion, les réponses à
leurs interrogations. Les Parlements nationaux continueront de
rester à l'écart du système européen.
Et la France, avec 13,5% de la population de l'Union, disposera
de 8,4% des droits de vote dans les décisions européennes
! Plus grave sans doute est le fait que les Allemands et les
Français ont apporté, pour la première fois
depuis cinquante ans, des réponses de sens contraire à
une même question. C'est le résultat qui m'a
causé personnellement le plus de peine, en pensant au rêve
de ma jeunesse, imaginé dans les derniers combats, de construire
une chaleureuse fraternité franco-allemande. On objectera
que la procédure n'était pas la même : référendum
d'un côté, ratification parlementaire de l'autre.
Mais les députés allemands qui ont ratifié
la Constitution à la quasi-unanimité, n'ignoraient
pas qu'ils auraient à se représenter bientôt
devant leurs électeurs. Ils représentaient donc
largement l'opinion du peuple allemand. Tout sera fait, à
juste titre, pour dissimuler cette différence. Il n'en
reste pas moins que les initiatives franco-allemandes, si nécessaires
au progrès de l'Union européenne, auront perdu beaucoup
de leur crédibilité. Cet état de choses ne déplaît pas à tout le monde ! Alors que le traité constitutionnel avait été finalement accepté par tous nos partenaires, même par ceux qui s'étaient montrés les plus réticents au départ, comme la Grande-Bretagne et certains pays scandinaves, notre non leur ouvre un nouvel espace de manoeuvre. S'imaginer qu'ils vont l'utiliser pour se rapprocher davantage
du "modèle français", c'est tromper cruellement
et cyniquement l'opinion publique. Ils vont prendre un peu de
distance, avant de vérifier si leurs partenaires restent
capables de s'accorder sur le projet de Constitution. Si la réponse
est négative, ils s'accommoderont d'une situation proche
de celle qu'ils souhaitent, et renonceront, sans regret, au projet
de créer une Europe structurée et puissante dans
le monde. Il suffira de procéder à de nouveaux élargissements,
notamment en direction de la Turquie, pour enterrer à jamais
l'ambition de l'intégration européenne, et installer
durablement la zone de libre-échange. On peut trouver un élément de réconfort
dans la manière plus mesurée dont le premier ministre
Tony Blair a annoncé l'abandon du référendum
dans son pays. Sa déclaration contraste avec la réaction
maladroite du ministre des affaires étrangères,
qui avait annoncé le décès du traité
constitutionnel. Tony Blair ne désespère pas de
parvenir à un accord ultime. On aperçoit alors le cheminement à suivre :
Le pire n'est pas toujours sûr, a écrit Paul Claudel. Reprenons à notre compte le beau titre d'un film sur le Débarquement : "Il faut sauver la Constitution européenne !" La passion, nourrie par la crainte et par la méfiance vis-à-vis du pouvoir, l'a emporté sur la raison. Les passions ont leur légitimité. Mais la raison sait attendre... Valéry Giscard d'Estaing, ancien président
de la République, a présidé la Convention
sur l'avenir de l'Europe. Il est membre de l'Académie française.
Point de vue publié par le quotidien Le Monde,
Paris 15 juin 2005. |
Il peut être utile, je crois, de déterminer avec
soin les éléments qui ont conduit une majorité
de Françaises et de Français à dire non
au référendum d'approbation du traité
établissant une Constitution pour l'Europe. Ce résultat
est démocratiquement acquis. Mais une connaissance exacte
des motifs du rejet aidera à rechercher les voies qui permettront
d'en limiter les conséquences néfastes pour la France
et pour l'Europe, et aussi d'éviter les fausses pistes
vers lesquelles une interprétation incorrecte des résultats
du vote risquerait de conduire.
Le débat de fond ne portait que sur la première
partie, la seule totalement nouvelle, que les électeurs
pouvaient approuver, ou refuser.