2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

FRANCE, JUIN 2005 / LE REJET DU TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
__L'Europe du non a commencé
par Alain Lipietz

Spectaculaire, l'échec du Conseil européen des 16-17 juin [2005] n'en est qu'un signe : l'Europe du non a commencé. Tony Blair a cru bien jouer avec l'échange de la remise en cause du "chèque britannique" avec celle de la politique agricole commune (PAC) - donc de la réduction de l'agriculture européenne à son seul secteur compétitif. La résistance de Jacques Chirac et des nouveaux Etats membres (qui étaient pourtant prêts à se "sacrifier" !) a fait échec à la manœuvre.

On mesure ce que nous avons perdu le 29 mai : selon le traité constitutionnel, le budget agricole passait, dès novembre 2006, sous la codécision du Parlement, qui aurait pu débattre d'une réorientation enfin conforme aux désirs des consommateurs et des partisans d'une agriculture paysanne...

J'étais ces jours-là à Lima pour la rencontre des Parlements européens et latino-américains. La déception de nos partenaires qui, à Cuzco, en décembre [2004], avaient lancé le projet d'une Communauté sud-américaine "avec une Constitution comme l'Europe" était palpable. Avec l'échec de l'Europe politique, c'était aussi le rêve d'un monde multipolaire qui, pour eux, s'effondrait.

Pour sauver l'Europe de l'enlisement, il faut revenir sur les causes de la défaite du oui. Elle résulte d'une convergence qui la rendait sans doute inéluctable. D'abord un rejet massif et justifié des politiques antisociales menées tant au niveau national qu'européen. C'est la raison majeure du vote non, qui aurait rejeté toute question posée par le pouvoir actuel. Il exprime une crainte terrible devant l'avenir, le retour d'une véritable idéologie du désespoir. En témoigne l'absence de liesse populaire après un vote aussi net. C'est d'abord ce non-là qu'il faut écouter.

D'autres électeurs rejettent la construction européenne en tant que telle. Ce rejet a pris un tour nationaliste, souverainiste ou xénophobe (60 % des partisans du non pensent qu'il y a trop d'étrangers en France). Ce non-là doit être combattu par tous les progressistes pro-européens.

Une troisième catégorie a fait confiance à ceux qui promettaient une renégociation rapide de la Constitution, dans un sens plus social.

Ce non me désespère. Il affaiblit durablement l'Europe, la maintient pour une durée indéterminée dans les traités de Maastricht-Nice qui condamnent la démocratie à l'impuissance et gravent dans le marbre la dictature des marchés. Il prive les mouvements sociaux des outils que leur offrait la Constitution : la révision facilitée, la charte des droits fondamentaux, le droit d'initiative citoyenne, la généralisation du contrôle du Parlement, y compris sur le budget agricole.

Il brise la fraternité franco-allemande affirmée face aux Etats-Unis lors de la guerre d'Irak. Il gifle les électeurs de gauche espagnols qui avaient massivement approuvé le traité. Il isole l'électorat socialiste et écologiste français de ses partenaires européens.

Mais il faut prendre acte du résultat et s'appuyer, au moins, sur son contenu clairement antilibéral. A partir de ce jour, les dirigeants qui ont appelé au non sont comptables de l'Europe du non devant les électeurs, qu'ils les aient suivis ou non. Si ceux qui nous ont promis une renégociation victorieuse du traité parviennent à en trouver les voies, j'appuierai ces efforts de toutes mes forces. Le oui de gauche ne doit pas céder à la tentation de la bouderie. Je reste néanmoins sceptique.

Les initiatives saugrenues, ou l'absence d'initiative de ces dirigeants de gauche, trois semaines après leur "victoire", me confirment dans mon scepticisme. C'est l'honneur des partisans du oui de gauche que de n'avoir entretenu aucune illusion quant aux difficultés de l'exercice. Tel est le paradoxe dans lequel les prophètes de la renégociation (Fabius, Emmanuelli, Nikonoff...) nous ont plongés. On ne peut que soutenir la part d'espérance qui a fait la différence dans ce vote négatif.

Mais si, d'ici un an, le peuple qui les a suivis ne peut que constater l'échec de la renégociation du traité, s'ils constatent que, par calcul ou par erreur d'appréciation, ces dirigeants les ont à nouveau trompés, alors le discrédit de la classe politique atteindra des sommets inégalés. Sonnera l'heure des hommes d'ordre nationalistes.

Comment les choses se présentent-elles ? Juridiquement, aucun problème : le traité de Nice "est conclu pour une durée illimitée" (article 51). L'adoption de la Constitution par les autres pays, avec un nouveau vote de la France ou sa mise à l'écart, est une vue de l'esprit. Le plus probable est qu'on en restera là. Si un jour est lancé un nouveau processus de révision du traité de Nice, il faudra attendre plusieurs années avant qu'un texte nouveau soit produit et signé par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement (27 en 2007), puis deux ans de ratification. Voterons-nous ce nouveau texte, vers 2010-2012 ? Nul n'en a la moindre idée !

Un raccourci tient aujourd'hui la corde, à la Commission comme à la City de Londres : éliminer les deuxième et troisième parties du traité et reprendre quelques morceaux "utiles" de la première partie. Le libéralisme aurait ainsi peaufiné "sa" Constitution : l'actuel traité de Maastricht-Nice, avec la bénédiction de certains souverainistes de gauche comme Jacques Nikonoff (texte du 22 avril [2004], sur le site d'Attac).

Mais il y a un autre scénario : le début du détricotage. La disparition du moteur franco-allemand, aggravée par la probable future défaite de la coalition "rouge-verte" en Allemagne, la montée des tensions sur le budget européen, qui conduirait chaque pays à voir de moins en moins son intérêt dans la poursuite de l'expérience, l'amertume des Polonais se sentant insultés par le discours des partisans du non conduiraient à une dislocation progressive de l'Union.

Face à cette triple menace d'enlisement, le Parlement européen peut apporter sa contribution. Le 12 janvier, il avait annoncé, sur proposition des Verts, "sa volonté d'user du droit nouveau d'initiative que lui conférera la Constitution pour proposer des améliorations à celle-ci" . […]

Le débat français a clairement désigné les premiers changements à apporter : faciliter la révision de la troisième partie, réformer les objectifs de la Banque centrale, lever les droits de veto gouvernementaux sur "l'égalisation dans le progrès" des minima sociaux, remplacer la formule obscure "concurrence non faussée" , etc.

Même si la mort de la Constitution prive le Parlement de ce droit d'initiative, il peut encore contribuer à sortir l'Europe de sa crise, en dessinant un projet susceptible d'être adopté par tous les peuples européens.

Alain Lipietz est député (Verts) européen. Point de vue publié par le quotidien Le Monde, Paris, 24 juin 2005.