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EUROPE, MAI 2006 / LE DEBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE Ainsi Laurent Fabius, un an à peine après avoir tourné le dos à l'héritage de François Mitterrand et de Jacques Delors, reprend-il la plume pour "relancer l'Union européenne" ("Le Monde" du 23 mai) ! Chacun appréciera l'audace ou la provocation. Au moins a-t-il le mérite de rouvrir le débat européen. Il y a en effet quelques bonnes raisons à cela, et d'abord pour redonner un peu de hauteur au débat politique français lui-même, qui en a besoin comme jamais. Mais ensuite, n'est-il pas utile, et sainement démocratique, un an après le 29 mai 2005, de vérifier si les nonistes ont tenu leurs promesses ? Or, ils n'en ont tenu aucune. Aucune révision, aucun "plan B" n'ont vu le jour. La mondialisation poursuit son cours, inexorablement, et l'Europe n'a pris aucun virage social. Quant à la Turquie, elle a évidemment commencé la négociation de son adhésion à l'Union européenne, cela n'ayant aucun rapport avec l'enjeu constitutionnel européen, n'en déplaise à M. de Villiers. Mais leur banqueroute générale ne trouble pas outre mesure les vainqueurs du 29 mai, apparemment convaincus de la capacité illimitée des Français à être payés de fausses promesses. Leur campagne de 2007 ne devrait pas être plus honnête que celle de 2005. Enfin, et surtout, à l'aube du débat présidentiel, la moindre des transparences est que l'on parle d'Europe dans un pays dont l'essentiel des lois et la quasi-totalité de l'économie dépendent des règles européennes. Naturellement, ces règles ne tombent pas du ciel, nos représentants, ministres et députés, prennent part à leur écriture (et je ne perds jamais une occasion de souligner combien le poids des voix françaises aurait été accru par l'adoption de la Constitution européenne). Mais il déplaît à une certaine culture politique française, volontiers autocratique, de reconnaître que le chef de l'Etat lui-même doit discuter avec ses pairs. C'est pourtant la vérité. La réalité du pouvoir politique en France, de nos jours, est aussi d'aller siéger à Bruxelles. Alors, reparlons de l'Europe ! Pour avancer à
nouveau, il lui faut de l'élan et plus de démocratie.
Cet élan ne peut venir que de sa capacité a s'entendre
dès aujourd'hui sur des initiatives concrètes. Tout
ne va pas si mal : l'UE vient d'adopter son budget pour 2007-2013,
un compromis entre l'ambition d'une politique européenne
de croissance et la nécessité de remettre de l'ordre
dans les finances de l'Union, notamment par la réduction
de l'injuste rabais britannique. D'autres négociations
difficiles ont elles aussi abouti, telle la directive Reach sur
les produits chimiques, ou encore la refonte de la fameuse directive
sur les services, dont le "principe du pays d'origine"
va enfin être voté. Et pourquoi devrions-nous nous
résoudre à perdre l'espoir de voir l'Europe s'emparer
à pleines mains de sujets aussi stratégiques que
l'indépendance énergétique ou la formation
universitaire ? Elle est là, la "juste Europe"
que nous cherchons depuis le 29 mai. Mais si les "réalisations concrètes" chères aux fondateurs de la construction européenne sont indispensables pour la relancer, elles ne suffiront pas à lui insuffler du sens. Cette question du sens est devenue existentielle, puisque la finalité de l'action européenne est si confuse que les citoyens en ont désormais pris peur. Et l'on en revient, inévitablement, au projet de Constitution européenne, puisqu'il était conçu pour substituer au fatras des traités européens actuels une construction plus démocratique et plus durable. Les issues à la situation actuelle ne sont pas nombreuses. Soit le texte est représenté aux peuples qui l'ont rejeté il y a un an, maintenant que les fausses promesses dont ils furent bernés sont parties en fumée. Soit le texte est retravaillé pour être amélioré et élagué, notamment son épaisse troisième partie, au risque cependant d'en modifier l'équilibre et de relancer une négociation sans fin. Soit le texte est remis partiellement sur le métier, mais uniquement pour en approfondir la portée démocratique et offrir aux citoyens de nouveaux instruments de contrôle et de décision. Les idées ne manquent pas. En voici quelques-unes qui me tiennent à coeur depuis longtemps : la création d'un référendum européen, pour par exemple ratifier les futures modifications du Traité constitutionnel européen ou l'entrée de nouveaux Etats membres dans l'UE; l'attribution d'un quota de sièges au Parlement européen à des listes transnationales, qui porteraient un projet européen; une plus grande transparence des travaux du conseil des ministres européen, auxquels assisteraient députés et sénateurs au côté du ministre français dès lors que celui-ci aurait à agir en matière législative. Le débat européen vient de traverser en France une période de silence, probablement inévitable après le fracas de la campagne référendaire. Mais ce silence devient assourdissant, un an après. La pénitence française doit cesser. Nous devons reprendre la parole, proposer, débattre, ne serait-ce que pour placer les vainqueurs du 29 mai devant la faillite qu'ils ont engendrée. Il y faudra plus qu'un site Internet, deux "blogs" et trois "chats". Il faut que les forces politiques, associatives, syndicales qui ont de l'ambition pour l'Europe, et pour la France en Europe, sortent de leur léthargie, se lèvent et aillent, de nouveau, au-devant des Français. Il faut aussi que la France aille, de nouveau, au-devant des Européens. Où est l'esprit européen qui soufflait encore, il n'y a pas si longtemps sur les Conseils européens ? La France peut oeuvrer à une nouvelle complicité entre les dirigeants de l'Union européenne, comme a su le faire Angela Merkel au nom de l'Allemagne lors de la récente négociation budgétaire. La France doit retrouver, avec le débat présidentiel qui s'annonce, l'ardeur de ses idées et l'ambition de redevenir, en Europe, un pays qui propose et qui entraîne. Michel Barnier est ancien ministre français des
affaires étrangères et ancien commissaire européen.
Point de vue publié par le quotidien "Le Monde",
Paris, 30 mai 2006. |
