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LogoFrance, le référendum du 29 mai 2005. Les Français ont rejeté la constitution européenne par 54,77% des suffrages, selon les résultats définitifs.
Un non écrasant, relève le quotidien "Libération" : "les électeurs français, massivement mobilisés, ont rejeté le traité établissant une Constitution européenne. Le désaveu est cinglant pour Jacques Chirac, une partie du Parti socialiste et l'Europe des 25 jugée trop libérale".
Le président français a affirmé que la France continuerait de tenir "toute sa place" dans l'Union européenne. Mais il a souligné que le rejet de la Constitution européenne créait "inévitablement un contexte difficile pour la défense de nos intérêts en Europe".
En savoir plus    Lu dans la presse

Le "nee" des Pays Bas. Après les Français, les Néerlandais ont rejeté à 61,6%, le 1er juin 2005, la Constitution européenne lors d'un référendum.

LE PROJET DE CONSTITUTION

Traité européeen établissant une Constitution européenne [ 560 ko]
Le résumé de la Constitution [ 284 ko]

DECOUVRIR LA CONSTITUTION
La Constitution présentée aux
"citoyens européens"
[ 1.5 Mo]

L'ESSENTIEL
Comprendre le texte du Traité
Les grandes lignes du Traité
Les grands articles

LA CONSTITUTION DANS LE TEXTE
L’Union et la "démocratie représentative"L’Union et le "marché intérieur" • La question sociale: une "économie sociale de marché" • Les valeurs communes de l’Union • Diplomatie et défense : une politique extérieure commune • Environnement et santé publique • Un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures • Héritages culturels et valeurs • L’Europe des "coopérations renforcées"
LES DOCUMENTS DE LA FONDATION ROBERT SCHUMAN
La Constitution européenne en bref [ 32 ko] • La Constitution expliquée en 12 fiches [ 210 ko] • "Dessine-moi un futur" [ 350 ko] • "Constitution européenne: deux fois oui!" [ 340 ko] • Le schéma des institutions [ 60 ko]

ASSOCIATION NOTRE EUROPE [Jacques Delors, Pascal Lamy]
• Lettre ouverte à nos amis européens qui veulent voter non [ 28 ko] • L'Union, un jeu gagnant-gagnant, par Jacques Delors
UN DOCUMENT DE LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
• Le traité, contenu et statut. L'analyse de la LDH [ 960 ko]

Fiches EuropeLA CONSTRUCTION
EUROPEENNE


A LIRE
Une sélection d’ouvrages sur la Constitution européenne
SUR LE WEB
www.constitution-europeenne.fr
www.europe.gouv.fr
www.europea.eu.int
www.european-convention.eu.int
Le dossier de la Documentation française

LE DEBAT AU SEIN DU PARTI SOCIALISTE
François Hollande et Laurent Fabius commentent les douze principaux articles du traité [Novembre 2004]"Pour moi, c’est oui" [Lionel Jospin]Dire "non" pour sauver l'Europe [Pervenche Berès]Services publics, l'immense progrès qui force l'approbation [Des députés européens PS]Un oui clair, sans angélisme [Jean-Marc Ayrault]Pays fondateurs, principaux gagnants des nouvelles règles de majorité [Harlem Désir]
Lettre à mes amis français [Mario Soares]
[ 64 ko]
ENTRETIENS
Avec Laurent Fabius [L’Humanité]
Avec Jacques Delors [Nouvel Observateur, Nord-Eclair]
 FRANCE LE REFERENDUM
Référendum du 29 mai 2005. La question posée aux français [ 124 ko]
Une Constitution pour l'Europe [argumentaire ministère des affaires étrangères]
Jacques Chirac : "il est de mon devoir de vous dire les conséquences d'un non pour l'Europe et pour la France"

APRES LE NON...

UN AN APRES LE "NON" / MAI 2006
Incontournables nations, par Paul Thibaud
Relancer l'Union européenne, par Laurent Fabius
Et si l'on reparlait de l'Europe, par Michel Barnier
Un nouvel élan pour l'Europe par Denis Macshane
Comment rêver l'Europe, par Pascal Lardellier
Relancer l'Europe en 23 pages, par Tzvetan Todorov
Pour les Pays-Bas, c'est encore non, par Atzo Nicolaï

Europe : l'heure de vérité [Philippe Douste-Blazy]Méditations autour d'une défaite [François Fillon]Un non, porteur d'avenir [Jean-Pierre Chevènement]Sortir du dogme européiste [Hubert Védrine]Une nouvelle Europe politique [Dominique de Villepin]La victoire de l'euronihilisme [André Glucksmann]L'Europe du non a commencé [Alain Lipietz]
> Réflexions sur la crise de l'opinion à l'égard de l'Europe, par Valéry Giscard d'Estaing [juin 2005]
> Jacques Chirac défend sa vision de l’Europe [octobre 2005]

LE DEBAT / VOTER OUI, VOTER NON

Cinq raisons de voter "oui" à la Constitution européenne - Dix articles de la Constitution européenne pour dire OUI [Jean-Pierre Raffarin]Référendum : les contre-vérités du non - Douze progrès pour l'Europe [Michel Barnier]La Constitution en vérité [Olivier Duhamel, Jack Lang]Europe : le mythe dangereux de la "crise salutaire" [Martine Aubry, Jean Le Garrec, Michel Wieviorka]Des Verts pour un oui européen [Des responsables des Verts]Oui au succès de l'Europe politique [Dominique de Villepin]Europe : la mystification du plan B [François Hollande]Oui, malgré la menace libérale [Monique Chemillier-Gendreau]L'"Europe puissance" contre la tentation de la neutralité [Pierre Lellouche]A mes amis écolos [Corinne Lepage]La France que nous aimons, l'Europe que nous voulons [Catherine Tasca]Quelles seraient les conséquences du "oui" ? [Alain Lamassoure]L'Union vaut bien un débat de société [Didier Reynders]Laurent Fabius l'illusionniste [Claudie Haigneré]Laïcité, social : voter oui en posant des garde-fous [Roger-Gérard Schwartzenberg]Oui, un bonus pour l'économie [Olivier Ferrand]Voter oui pour une Europe plus respectueuse de l'environnement [les Verts]Le oui, un levier, le non, un cul-de-sac [Claude Allègre]Femmes, n'ayons pas peur [Sylviane Agacinski]Ne votez pas contre la France ! [Robert Badinter]
Europe : pour un non républicain [Jean-Pierre Chevènement]Les "vérités" successives de Michel Barnier [Philippe de Villiers]La recherche du bonheur commun [Jean Ziegler]Les pauvres gens ne s'y trompent pas [Robert Guédiguian]Renégocier le traité, sinon l'Europe va dans le mur [Jean-Maurice Dehousse, Oskar Lafontaine, Pierre Larrouturou et Cesare Salvi]Qui sont et où sont les bons européens ? [Paul Thibaud]Pour le non des partisans d'une Europe solidaire [Francine Bavy, Claude Debons, Marc Dolez et Elisabeth Gauthier]A propos du traité constitutionnel européen [Simon Charbonneau]Non, pour la démocratie [Vincent Tournier]Le non, et après ? [Genevièvre Azam, Pierre Khalfa et Dominique Plihon]Le traité constitutionnel, une menace pour les femmes [Gisèle Halimi]Un mariage arrangé [René Passet]La fin programmée de l'Union européenne [Jacques Nikonoff, Attac-France]Oui aux Lumières, non au traité [Un groupe d’intellectuels]Ce qui doit être gardé de la Constitution [Bino Olivi]

Un appel pour "Dire "non" au traité constitutionnel, pour construire l’Europe !" • DEUX DOCUMENTS DE LA FONDATION COPERNIC "pour un non de gauche": Dire non à la "constitution" européenne pour construire l'Europe [ 140 ko] / Contre la "constitution", nous proposons une autre Europe [ 64 ko]

Oui, trois fois oui à la Constitution européenne [Stanislav Gross, Gerhard Schröder et José Luis Zapatero]Nous disons "oui" parce que ce traité fait avancer les valeurs de démocratie qui unissent nos peuples [7 maires européens]Une ambition française oubliée : l'Europe [Jean-Dominique Giuliani, Fondation Robert-Schuman]L'Union contre le narcissisme [André Glucksmann]Se mobiliser pour la Constitution européenne [Edmond Maire]A nos amis français [Des intellectuels européens]Chers citoyens français... [Massimo D’Alema]L'Europe a besoin d'une France visionnaire [Romano Prodi] • L'Europe, aujourd'hui, plus que jamais [José Luis Rodriguez Zapatero]L'Europe des valeurs partagées [Jan Peter Balkenende, Pays-Bas]Français, ne nous décevez pas ! [Josep Borrell Fontelles]L'idéal rêvé et l'accord trouvé [Jean-Claude Juncker, Luxembourg]Marchons en commun vers l'avenir [Costas Caramanlis, Grèce]Penser plus loin que nos propres frontières [Patrice Chéreau]Notre responsabilité de pays fondateurs [Carlo Azeglio Ciampi, Italie]Croire en un nouvel élan [Gerhard Schröder, RFA]  
Des scientifiques français appellent à voter ouiFrance, quel avenir ? [Bertrand Hervieu, François de Singly, Jean Viard]Europe, les intellectuels s'emmêlent [Nicolas Tenzer]Le oui subversif d'Emmaüs [Pierre Fernagu, Martin Hirsch, Fabien Tuleu et Julie Vallat]Le oui de magistrats anticorruption [Appel de Genève]Un appel syndical européen de soutien à la ConstitutionL'avenir des salariés passe par le oui [Syndicats CFDT]Vingt et un maires européen "pour le oui"Avoir 30 ans et rêver d'Europe [De jeunes européens]
A PROPOS DU…
> "Droit au travail" / Union européenne, des droits pour l'emploi [Marie-Laure Morin]
> "Droit à la vie" / L'Europe des droits de l'homme [Sylvie Goulard]
> "Droit à la sécurité" / Une Europe plus sûre, une Europe plus solidaire [Ministres européens de l’intérieur]
> "Libéralisme" / Aveuglement [Maurice Allais]