2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
__L'Union vaut bien un débat de société
par Didier Reynders

Le projet de traité de Constitution européenne doit être soumis à l'approbation des vingt-cinq Etats membres de l'Union, selon des procédures démocratiques qui leur sont propres. Dix Etats ont, volontairement ou en vertu de dispositions constitutionnelles, adopté la voie du référendum.

L'exercice de consultation populaire sur une question aussi fondamentale que celle-là n'est sans doute pas dénué de risques. Le 29 mai, 390 millions d'Européens auront, à n'en pas douter, les yeux tournés vers la France. La Belgique a opté pour une procédure de ratification parlementaire classique. Je le regrette et reste convaincu que l'Europe vaut bien un débat de société. Si l'on veut faire en sorte que les citoyens européens se réapproprient le projet d'intégration européenne, il faut en parler, en débattre, il faut oser poser les questions qui s'imposent, y répondre sans concession ni faux-fuyant, et surtout résister à la tentation de verser dans la caricature facile. Le débat sur la Constitution européenne n'échappe malheureusement pas totalement à ces excès. Il convient, dès lors, de replacer le débat dans son contexte : nous parlons ici d'un texte constitutionnel. Les arguments des opposants à la Constitution se réduisent souvent à des arguments contre la philosophie même de la construction européenne qui font de l'Europe le bouc émissaire des insuffisances des politiques nationales.

L'Europe est-elle vraiment "trop libérale" ? Depuis son apparition, le concept même de construction européenne est en effet un projet d'inspiration éminemment libérale, et le projet de Constitution européenne confirme cet état de fait. Il m'est sur ce point difficile de donner tort aux partisans du non. Je m'oppose toutefois à ce que le terme libéral puisse être utilisé comme une injure ou comme vice rédhibitoire. Il est bon de rappeler que, en 1989, quand un mur est tombé, c'est un mur qui séparait des hommes vivant en liberté d'autres hommes vivant sous l'oppression. Je n'ai jamais vu personne tenter de franchir le mur d'ouest en est.
Quelle autre théorie politique que le libéralisme aurait pu mener à bien ce projet de société qui, en moins de cinquante ans, a transformé un continent en ruine, ravagé par des guerres successives et meurtrières, en un espace de paix, de solidarité, de démocratie et de droit, en un espace de libertés ?

Le récent élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale dépasse de loin tout ce qui avait été entrepris jusqu'alors : c'est la réunification politique de l'Europe qui était en jeu, pour rectifier "l'erreur de parcours", conséquence directe de l'oeuvre de destruction des deux plus grands totalitarismes du siècle dernier, qui ont exclu des centaines de millions de personnes d'un projet européen qu'ils peuvent aujourd'hui se réapproprier.

Combien de fois n'avons-nous entendu décrier le lancement de l'euro, "une preuve supplémentaire de l'égarement de l'Union dans un tout à l'économie" ? L'euro est à mon sens l'une des réalisations les plus éminemment politiques, au sens noble du terme, de la construction européenne, et il a permis la concrétisation de l'idée de citoyenneté partagée dans l'esprit des Européens. Qui plus est, et cela est important pour ceux qui, comme moi, estiment qu'il n'est pas possible de bâtir un paradis social sur un désert économique, l'euro a fait de l'Union européenne un acteur majeur sur la scène économique mondiale. Il a enfin mis en exergue la nécessité d'organiser une véritable gouvernance économique européenne. L'Eurogroupe existe, il s'affirme, comme le prouve le rôle qu'il a joué dans le cadre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
On peut espérer qu'il prenne encore plus d'importance grâce à la Constitution européenne, qu'il parle d'une seule voix, celle de son président élu pour deux ans, et qu'il devienne le véritable "contre-poids politique" de la Banque centrale européenne.

La construction européenne ne peut pas être réduite à un projet dans lequel les citoyens européens seraient livrés sans défense à des forces de marché incontrôlées. La Commission européenne, qui veille à un fonctionnement équitable du marché, est largement soumise à un double contrôle politique et démocratique, par l'intermédiaire du Conseil européen et du Parlement, qui est, rappelons-le, la seule institution supranationale constituée d'élus directs. Sans vouloir nier un certain nombre d'insuffisances ou minimiser le tristement célèbre "déficit démocratique" dont souffre l'Union européenne, l'honnêteté nous commande d'admettre qu'il peut arriver que ce contrôle fonctionne !

Le débat sur la directive Bolkestein, lors du Conseil européen de mars, en est la meilleure preuve. Alors que la Commission Prodi, majoritairement de centre gauche, avait adopté ce projet sans sourciller, le Conseil européen, sous l'impulsion du président Chirac et d'autres chefs de gouvernement - souvent à composante libérale - a pointé un certain nombre d'imprécisions ou d'incohérences dans le projet de directive. Le Conseil a chargé la Commission, en coopération avec le Parlement européen, d'amender ce texte afin notamment de préserver les services publics et les services d'intérêt généraux et de défendre les acquis sociaux. Cela ne remet absolument pas en cause la nécessité pour l'Union européenne d'achever le marché intérieur des services.

Le projet européen se développerait-il vraiment à l'encontre de toute idée de solidarité ? Ici encore, je pense qu'il s'agit d'un faux procès. Qui se souvient dans quel état se trouvaient l'Espagne, le Portugal ou la Grèce au moment de leur adhésion ? Démocraties fragiles, revenus nettement en dessous des moyennes européennes de PIB par habitant. Comment occulter la transformation progressive de l'Espagne en une grande puissance européenne, voire en un acteur mondial reconnu, grâce, bien entendu, à une politique économique et budgétaire exemplaire menée par les derniers gouvernements, mais aussi à une utilisation méthodique des subsides européens et des fonds structurels. Comment ignorer le dynamisme qui a permis à l'Irlande de devenir l'une des économies les plus performantes de l'Union ? Ces progrès n'ont malheureusement pas été exempts de délocalisations intra-européennes. Il faudra veiller, en particulier dans une Europe à vingt-cinq, à dégager des voies de nature à éviter ces écueils. Mais qui, aujourd'hui, peut encore nier que ce développement se soit fait au bénéfice partagé de l'ensemble des Etats membres de l'Union ? Qui peut prétendre que l'avènement d'un marché dynamique au sud des Pyrénées n'a pas eu effet très positif pour l'ensemble de l'économie française ?

Que la contribution suédoise au budget de l'Union serve indirectement à améliorer l'infrastructure routière en Grèce, que la Belgique puisse participer au démantèlement des centrales nucléaires héritage du passé soviétique de la Lituanie, que l'argent italien puisse contribuer à rompre l'isolement des régions du nord de la Finlande, que la Slovénie participe à l'aide à l'agriculture française - tout cela ne peut que contribuer au développement d'un véritable sentiment citoyen européen. Reste à assurer au mieux la promotion de ces mesures, ce qui n'est pas le cas actuellement. Au contraire, la tournure récente des débats sur les futures perspectives financières européennes, où certains Etats entendent limiter le budget de l'Union à 1% du PIB, n'est pas tout à fait rassurante.

La Constitution européenne est perçue comme trop complexe, opaque. Il est clair qu'elle ne répond pas aux standards de simplicité ayant présidé à la rédaction des textes fondateurs de la plupart des Etats membres de l'UE. Mais une fois encore, il convient de ne pas se méprendre sur l'exercice : le projet de Constitution, qui est aujourd'hui soumis à l'approbation des Etats membres, doit constituer le texte fondateur de l'Europe réunifiée. Il doit tenir compte de la diversité culturelle, de la multitude d'approches mise en oeuvre par les Etats membres dans des domaines aussi importants que la politique sociale par exemple. L'Europe doit préserver sa spécificité en la matière, assurer de hauts niveaux de protection sociale sans chercher à unifier les moyens mis en oeuvre par les Etats membres, mais tout au plus à faire converger les niveaux minimaux de protection sociale.

L'Europe a sans doute choisi la voie de la complexité institutionnelle, ce pourrait même être perçu comme un gage de modernité, alors que le culte de la simplicité est révélateur d'une forme honteuse, mal assumée, d'euroscepticisme. Cette complexité institutionnelle a un prix, le prix de la liberté. L'Europe et les Européens doivent accepter de le payer.

En plus de consacrer les acquis de la construction européenne, le projet de Constitution soumis au référendum du 29 mai a une mission plus fondamentale encore : projeter l'Union européenne dans l'avenir, comme acteur de la globalisation.

Sans rentrer dans le détail des avancées institutionnelles et autres consacrées par le projet de Constitution, il est nécessaire de donner aux Européens les outils pour assurer durablement la prospérité de notre continent. L'Europe ne pourra maintenir son niveau de protection sociale actuelle, ni jouer un rôle en vue sur la scène politique internationale (et faire valoir sa spécificité, notamment dans le domaine de l'aide au développement) si elle continue à s'arc-bouter sur un modèle économique du passé. Certains Etats émergents ont osé cette réforme : c'est le cas notamment de Singapour qui, ne pouvant plus faire face à la concurrence chinoise ou indienne dans des secteurs industriels où elle régnait il y a peu, s'est lancée dans une économie plus qualifiée, pariant sur la création d'un pôle asiatique d'industries biotechnologiques.

L'Europe doit accepter de se remettre en question, de jouer le jeu de la stratégie de Lisbonne et de jouer sur ses avantages comparatifs : la formation, la recherche développement, les PME dynamiques et innovantes, les éco-technologies, les bio et nanotechnologies. Aux lendemains du vol inaugural de l'Airbus A 380, il faut être convaincu de la capacité des Européens à relever ce défi.

Je suis convaincu qu'un oui optimiste à la Constitution est définitivement plus porteur qu'un non pour que l'Europe continue à se développer dans un espace réconciliant solidarité et compétition, apparemment plus complexe, mais pas vraiment éloigné du projet pragmatique des pères fondateurs de la construction européenne.

Didier Reynders est ministre belge des Finances. Point de vue publié par le quotidien Le Figaro, Paris, 19 mai 2005.