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FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Je comprends certains des arguments des partisans du non. Certes, je me refuse à discuter avec les "faux démocrates" qui, après avoir demandé un référendum interne au Parti socialiste, le foulent aux pieds, espérant satisfaire leurs ambitions personnelles. Leur attitude relève d'une morale civique que je condamne. Mais les autres, les millions de citoyens sincères, méritent qu'on prenne en compte leurs interrogations - même si certaines sont contradictoires ou hors sujet. Les mécontents du gouvernement ? A ceux-là, on peut affirmer qu'un vote négatif ne changerait rien, pas plus qu'il n'y a eu de changements après les régionales et les européennes. Chirac restera président, et la même politique sera poursuivie. En cas d'un vote négatif, il y aura deux vainqueurs : Chirac, car la gauche sortira divisée, donc affaiblie; et George W. Bush, car le rôle de la France sera affaibli en Europe au profit de son allié, Tony Blair. L'indépendance de la France et la préservation de son identité sont bien un souci légitime. La politique incessante de grignotage de la Commission de Bruxelles, allant de l'incitation à la privatisation des services publics, l'intrusion dans les traditions nationales ou l'adhésion, sans doute souhaitable mais trop rapide, de nouveaux pays, inquiète beaucoup d'Européens convaincus. Or le traité constitutionnel donne le premier coup d'arrêt à ces tendances et esquisse les moyens pour les contrôler, voire les empêcher : en reconnaissant à chaque Etat le droit d'organiser et de financer des services publics, en insistant sur la clause de subsidiarité et en donnant aux Parlements nationaux un rôle de contrôle dans le déclenchement des initiatives de la Commission, en donnant aux pays fondateurs 50 % des voix au Conseil (dont 32 % pour le couple franco-allemand), en reconnaissant la diversité culturelle, etc. Revenir au traité de Nice, avatar regrettable de la cohabitation, serait redonner des moyens au style d'Europe que l'on rejette. Il est clair que la majorité des Français sont opposés à l'adhésion de nouveaux pays sans être consultés - notamment celle, envisagée, de la Turquie - et que personne ne veut perdre notre identité nationale et nos traditions. L'Europe que nous devons défendre est donc une fédération de nations. L'orientation libérale qu'a prise l'Union européenne est un fait incontestable. On voudrait que le traité constitutionnel soit moins libéral. Il l'est. On voudrait qu'il le soit encore moins. Mais qu'entend-on par là ? Certains nostalgiques du communisme, qui n'ont toujours pas condamné ces systèmes, songent sans doute à une économie administrée. Est-ce raisonnable ? A partir d'un système de marché libre "non biaisé" , que voudrait-on ? Contrôler la Banque centrale européenne et la
rendre plus attentive aux questions de croissance et de plein
emploi ? Il s'agit, pour cela, d'établir un dialogue efficace
entre les autorités politiques et la BCE. Le traité
propose pour la première fois la mise en place d'une coordination
économique que réclamait Lionel Jospin lors du traité
d'Amsterdam. C'est donc incontestablement un pas antilibéral. Certains réclament une "harmonisation fiscale". Mais existe-t-elle aujourd'hui en Europe ? Les fiscalités anglaise, danoise ou française sont-elles identiques ? Existe-t-il une harmonisation fiscale aux Etats-Unis entre le Texas et l'Etat de New York ? La réponse est non, deux fois non. Demander cela, c'est demander à l'Europe de résoudre des problèmes insolubles, d'autant plus que la Grande-Bretagne et l'Irlande refuseront tout net une harmonisation fiscale. Et est-ce même souhaitable ? Après la perte du pouvoir sur la monnaie, si les nations perdent toute politique fiscale, que restera-t-il de leur pouvoir économique ? Comment pourront-elles lutter contre le chômage ? Les gouvernements sont déjà trop contraints par les règles communautaires concernant la concurrence, comme on le voit sur les questions de TVA. Dans l'état actuel, une harmonisation fiscale obtenue à marche forcée conduirait à baisser les charges sur les entreprises. Donc, pour les Français, à augmenter le poids de l'impôt sur les salariés. Telle est la vérité. Que certaines dissymétries de taxation des entreprises, trop criantes, soient atténuées, peut-être... Mais au-delà, il faut s'interroger sérieusement. On nous dit aussi : le traité n'est pas assez social. On devrait dire plutôt que les traités anciens ne contenaient pas de social du tout ! Ce traité, précisément, rompt avec cette fâcheuse habitude de l'a-social. Le mot "social" y est inscrit 82 fois, des dispositions variées sont prises pour la première fois dans un traité européen, un sommet social annuel y est prévu. Or, en Europe, 62 millions de travailleurs sont syndiqués; qui, tous, auront leur mot à dire. On nous dit : oui, mais le traité n'impose pas l'harmonisation sociale. C'est vrai, et c'est souhaitable. Comme le disent fort bien les sociaux-démocrates suédois qui se sont opposés à cette idée, si l'on instaurait une harmonisation sociale aujourd'hui, elle se ferait par le bas, a minima. Les Français perdraient une bonne partie de leurs droits. Les droits sociaux dans les nouveaux pays seront conquis par les luttes des travailleurs, comme ils l'ont été chez nous et plus récemment en Espagne, au Portugal, et en Grèce. Les droits sociaux ne s'octroient pas, ils se gagnent dans les luttes, c'est même comme cela qu'est né le socialisme ! Dans le domaine économique comme dans le domaine social, le traité est une ouverture, qu'il faut saisir à bras-le-corps. Ce qui me gêne en matière économique dans le traité, ce sont les traités antérieurs. Je regrette que l'on n'ait pas remplacé systématiquement "libre échange" par "juste échange". Mais il faudra l'obtenir dans les faits, comme on l'a déjà fait au sujet de l'acier ou de la banane. Pour ce qui concerne le manque de démocratie, le traité change véritablement la situation. A l'avenir, c'est le vote aux élections européennes qui désignera la couleur politique de la Commission, que le Parlement européen aura le pouvoir de contrôler et de destituer. Il aura le pouvoir de codécision, notamment en matière budgétaire. Ce n'est pas encore assez, mais c'est une véritable révolution par rapport au passé ! Quant à la place de la France en Europe et à son influence, le choix est simple - et c'est là le paradoxe de ce référendum et pourquoi il est si important. La France est affaiblie en Europe. Notre position vis-à-vis de l'Irak a été mal expliquée. Notre excessive amitié avec une Russie à nouveau conquérante inquiète les pays de l'Est. Si la France, inspiratrice de l'Europe, vote non, elle perdra son leadership au profit de l'Angleterre, amie des Etats-Unis, auréolée de la réélection de M. Bush. Si la France vote oui après un long débat démocratique que beaucoup nous envient, elle reprendra son rôle de moteur, l'axe franco-allemand sera renforcé et la Grande-Bretagne, ayant devant elle un référendum difficile, affaiblie. L'avenir n'est écrit nulle part, à nous de choisir. Claude Allègre est géophysicien, ancien
ministre (PS) de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie. Point de vue publié par le
quotidien Le Monde, Paris, 28 mai 2005. |
Le vote oui, parce que je pense que le non est un
cul-de-sac et que le oui est un levier pour donner à
l'Europe un nouveau souffle dont elle a bien besoin. Mais l'importance
des intentions de vote en faveur du non oblige tous les démocrates
à entendre les messages qu'elles expriment.