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2004-2006
Une Constitution pour l'Europe
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FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR LEUROPE
__Référendum : les contre-vérités du non
par Michel Barnier
Le débat sur la Constitution européenne
vient de commencer de la pire des manières : par la contre-vérité.
Ou plutôt par des contre-vérités, une avalanche
de contre-vérités, déclenchée par
ceux qui appellent les Français à voter non.
Loin de moi l'idée de condamner ce vote sous prétexte
qu'il ne sera pas le mien. Les Français doivent avoir le
choix. Mais si un Français sur quatre paraît envisager
de voter non aujourd'hui, autant que ce soit en connaissance de
cause. Or au coeur du pacte qui se noue sous nos yeux entre la
gauche de la gauche et la droite de la droite, il y a le permis
de mentir, sans limites.
Je passe sur le hooliganisme verbal qui a secoué notre
vie publique ces jours derniers, allant jusqu'à comparer
l'approbation de la Constitution européenne à la
collaboration pétainiste. Il donne la mesure de la violence
que s'autorisent les thuriféraires du non. A Guéret,
ils furent à deux doigts du passage à l'acte.
Mais c'est probablement dans la contre-vérité
plus que dans l'injure que peut se lire la stratégie de
campagne du non. A campagne polyphonique, contre-vérités
plurielles. J'ai envie d'évoquer trois d'entre elles.
Première contre-vérité : voter
non, c'est refuser la directive sur la libéralisation des
services, dite "Bolkestein", et (dixit M. de Villiers)
la "priver de base juridique".
Stupéfiante ambition, étant donné que
: 1) il ne s'agit que d'un projet, dont le Conseil européen
vient d'ailleurs de décider, à la demande de la
France, de revoir le contenu; 2) la Constitution européenne
n'étant pas en vigueur - c'est précisément
l'objet du référendum -, on voit mal comment elle
pourrait fournir la fameuse base juridique.
Bref ! La vérité est que le vote référendaire
sera sans aucun effet sur ce projet de directive, fondé
sur le bon vieux traité de Rome de 1957. Sauf à
les croire affectés de troubles spatio-temporels, la mauvaise
foi de ceux qui lient ces deux sujets est parfaite. La directive
sur la libéralisation des services pourrait entrer en vigueur,
Constitution européenne ou pas.
C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement n'attend pas pour
obtenir une profonde remise à plat de ce texte, dès
maintenant. Il fait son travail, en espérant que les parlementaires
européens, qui auront leur mot à dire, feront le
leur. Ainsi, si M. de Villiers veut s'opposer à quelque
chose, il aura l'occasion de le faire dans l'hémicycle
de Strasbourg, où son activisme a été fort
modeste lors de ses précédents mandats.
Deuxième contre-vérité : dire non
à la Constitution, c'est dire non à l'entrée
de la Turquie dans l'Union européenne.
De toutes les contre-vérités du moment, c'est
sans doute la perle. Car il n'existe, ni en droit ni en fait,
le moindre lien entre les deux sujets. Et pour cause : le texte
de la Constitution européenne n'intéresse que les
25 pays membres de l'Union européenne, et il ne contient
rien qui ait trait spécifiquement à la Turquie.
Les négociations d'adhésion de ce pays à
l'Union européenne ne sont d'ailleurs pas ouvertes, et
ne le seront qu'à des conditions strictes : le lancement
des négociations concernant la Croatie ne vient-il pas
d'être reporté, faute que toutes les conditions posées
par les Européens aient été respectées
?
Ceux qui entretiennent ce lien artificiel entre Constitution
européenne et Turquie feignent de confondre deux calendriers
: celui, immédiat et concret, de la ratification constitutionnelle;
celui, lointain et incertain, de l'adhésion de la Turquie
à l'Union européenne. En un mot : ils se trompent
délibérément de référendum.
Car l'adhésion turque, si elle devait prendre tournure,
serait préalablement soumise au peuple français
par un autre référendum.
Deux enjeux, deux votes. Pourquoi les confondre ? C'est clair
: l'on se cherche des victimes, des épouvantails sur lesquels
concentrer la colère ou l'inquiétude des gens. Avec
la Commission "de Bruxelles", la Turquie est une coupable
idéale. Ce pays aux confins de l'Europe est majoritairement
musulman, relativement pauvre, voisin de contrées dangereuses
: trois raisons de faire peur à beaucoup de Français.
Et en appeler à la peur a toujours réussi aux démagogues.
Troisième contre-vérité : "J'aime
l'Europe, je vote non" (sic). Voilà le comble du nationalisme
honteux : affirmer qu'un refus français pourrait précipiter
une relance de la construction européenne. Je reconnais
cependant qu'il faut un certain cran pour appeler à la
crise salutaire, comme jadis à la "bonne guerre".
Car, évidemment, le "camp du non" n'a en ses
soutes aucune Constitution européenne de rechange, faute
d'accord entre M. Le Pen et Mme Laguiller; évidemment,
la France serait marginalisée par un vote négatif,
dans la pire position pour prendre l'initiative; évidemment,
tout substitut à la Constitution européenne devrait
recueillir l'approbation unanime de nos 24 partenaires européens,
ce qui n'irait pas sans quelque discussion.
En réalité, chacun peut se le figurer, la France
du non serait une France muette en Europe. Elle se retirerait
un long moment, crédit épuisé, du jeu politique.
En revanche, d'un point de vue juridique et administratif, rien
ne changerait le 30 mai : la Constitution bloquée par la
France, les traités actuels - ceux de Maastricht, Amsterdam,
Nice, etc. - continueraient à s'appliquer sans réserve.
Les promesses de grand soir européen ne valent simplement
rien.
Ces trois contre-vérités - Bolkestein,
Turquie, grand soir - ne sont que les éléments principaux
d'une campagne plus vaste, extraordinairement dure, parfois haineuse.
Je relisais, tout récemment, les discours prononcés
avant le référendum sur le traité de Maastricht.
Comme on est loin de l'éloquence passionnée, respectueuse,
d'un Philippe Séguin ! Le débat, pourtant difficile,
avait alors été sincère : chacun avait parlé
de la France, de l'Europe, de son intime conviction. N'est-ce
pas de cela que nous devrions discuter ?
Hélas ! L'enjeu, aujourd'hui, est tout autre : sauver
la campagne référendaire de la confusion et de la
médiocrité. De Gaulle recommandait naguère
de "combattre la démagogie par la démocratie".
Nous y sommes. Car les Français ont droit à un vrai
débat, digne, argumenté, objectif, qui ne porte
que sur le seul enjeu du 29 mai : la Constitution européenne
est-elle un bon texte pour l'avenir ?
Michel Barnier est ministre des affaires étrangères.
Point de vue publié par le quotidien Le Monde,
Paris, 31 mars 2005.
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