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FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Avec le traité de Nice, il est très facile aux petits pays de s'opposer à des décisions voulues par les grands et de constituer des minorités de blocage. À 25, c'est la paralysie assurée. Les règles de Nice, à la fois complexes et injustes, prévoient en effet qu'une décision est adoptée lorsqu'elle est approuvée par la moitié des Etats membres, représentant 62 % de la population de l'Union et 72,27 % des voix ! Avec ce système, il n'y a que 2,1 % des coalitions qui sont gagnantes et la pondération des voix avantage les petits pays. La France et l'Allemagne par exemple, qui représentent ensemble près d'un tiers de la population de l'Europe, ne disposent que de 18 % des voix. La Constitution change radicalement la donne. Elle remplace la pondération des voix par un principe de "double majorité" : une décision sera adoptée lorsqu'elle sera soutenue par 55 % des pays, représentant 65 % de la population. Cette nouvelle règle, simple et juste, bénéficie aux pays les plus peuplés, ce qui avantage fortement le noyau fondateur et le groupe des pays de la zone euro. Ceux-ci disposent alors d'une majorité qualifiée presque automatique, puisqu'il leur suffit de trouver un seul allié pour l'atteindre. Les grands pays sont également avantagés lorsqu'ils veulent bloquer une décision. Ainsi, les trois grands pays fondateurs - France, Allemagne, Italie - n'ont besoin que d'un pays supplémentaire pour faire barrage à un projet qu'ils désapprouvent (il faut au moins quatre États pour constituer une minorité de blocage). C'est un bouleversement complet des rapports de force au sein de l'Union notamment face à la Commission. On peut penser à l'examen de certaines directives récentes. Au total, le nouveau système multiplie par six le nombre de coalitions gagnantes et en change totalement la composition. Avec Nice, ce sont les pays partisans de l'Europe zone de libre-échange qui maîtrisent le jeu. Avec la Constitution, ce sont les partisans de l'Europe puissance et de la défense du modèle social qui sont aux commandes. A lui seul le couple franco-allemand passe de 18 % à 31 % des voix. Les dix nouveaux membres, eux, passent de 25,9 % à 16,2 % des voix. Ils ne disposent plus de la minorité de blocage. La France a tout à y gagner et aurait beaucoup à perdre si l'on en restait à Nice. Pour la défense de ses intérêts comme pour sa vision de l'Europe. De la part de ceux qui prônent le "non" au nom des intérêts nationaux, voir du renforcement de l'axe franco-allemand, ou d'un "premier cercle" de pays qui serait composé des pays fondateurs et de ceux la zone euro, il y a plus qu'une contradiction, une faute. Le poids des grands pays mieux pris en compte, celui des fondateurs rendu incontournable, un fonctionnement de l'Europe plus démocratique et efficace : les nouvelles règles de majorité ne sont pas la moindre des avancées de cette Constitution. Harlem Désir est député européen,
secrétaire national à l'Europe du Parti socialiste.
Point de vue publié par le quotidien Le
Monde, Paris, 14 mai 2005. |
L'un des progrès les plus importants de la Constitution
pour la France est aussi l'un de ceux dont on parle le moins.
Il concerne le changement des règles de majorité
qualifiée au sein de l'Union européenne.