2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
__L'”Europe puissance” contre la tentation de la neutralité
par Pierre Lellouche

Jouant sur la fibre de l'anti-atlantisme, voire de l'anti-américanisme si répandu en France, l'un des angles d'attaque couramment employé par les adversaires du traité consiste à affirmer qu'avec la Constitution qui nous est proposée, l'Europe serait désormais totalement inféodée aux Etats-Unis. Loin de l'idéal d'une "Europe puissance" rêvée par le général de Gaulle et reprise par tous ses successeurs, nous aurions simplement une "Europe caniche" à la solde de George W. Bush. L'argument est repris en choeur, tant par les communistes que par l'extrême droite, en passant par les souverainistes de tout crin. Il faut lui tordre le cou sans remords.

En vérité, le traité apporte un certain nombre d'innovations majeures sur la voie d'Europe de la défense, même si, à mes yeux, il ne va pas assez loin en matière industrielle ou en ce qui concerne la fixation du niveau des dépenses militaires et ne résout pas les divergences politiques qui demeurent entre Européens sur les ambitions stratégiques de la future Union : "Europe européenne, indépendante et contre-poids des Etats-Unis" ou "deuxième pilier de l'Alliance euro-atlantique".

Il n'empêche que 5 grandes innovations reflétant le contexte de l'après-guerre froide méritent d'être soulignées :

1) Les crises de l'après-guerre froide (Balkans, Afghanistan, Irak) ont montré pour l'Europe la nécessité de se doter d'une autorité politique capable d'être la voix et le visage de l'Europe. Ce sera chose faite avec l'institution d'un président du Conseil européen (article I-22) élu pour 5 ans avec un mandat de deux ans et demi renouvelable et d'un ministre des Affaires étrangères (article I-28) qui, à la tête du service diplomatique unifié de l'Union européenne, aura à sa disposition les moyens qui lui font actuellement défaut. Ces nouveautés, attendues, donnent enfin un visage et "un numéro de téléphone" à l'Europe, pour reprendre la formule célèbre - et ironique - utilisée par Henry Kissinger après la première guerre du Golfe.

2) Pour la première fois, le principe d'un destin commun de sécurité est affirmé entre les Etats membres. La Constitution introduit en effet une clause de défense mutuelle (article I-41 para. 7) : "Au cas où un Etat membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies". La défense, qui avait été exclue à l'origine de la construction européenne à la suite de l'échec de la CED, se trouve donc à présent replacée au coeur de celle-ci. Cette clause est d'autant plus nécessaire que le traité de l'UEO, qui préexistait à l'Otan, n'est plus en vigueur. Elle est complétée par une clause de solidarité entre Etats membres (article I-43), y compris en cas d'attaque terroriste, comblant ainsi une lacune dans le monde incertain et dangereux qui est celui de l'après-11 Septembre et de l'après-11 mars à Madrid, où la solidarité face aux nouvelles menaces est plus que jamais nécessaire.

3) La Constitution définit à son article III-309 les types de missions que l'Union pourra accomplir pour promouvoir la paix sur notre continent et dans le monde. Elle les élargit pour inclure, au-delà des missions traditionnelles dites "de Pétersberg" (aide humanitaire, sauvetage, opérations de gestion de crise incluant le déploiement de forces de maintien ou de rétablissement de la paix), des missions nouvelles de désarmement, de prévention des conflits ou de stabilisation postconflit, qui permettront à l'Europe d'agir au service de la paix et de ses intérêts stratégiques. Pour ce faire, les Etats membres s'engagent (article I- 41 para. 3) à mettre à disposition de l'Union des capacités civiles et militaires répondant aux objectifs définis par le Conseil européen. Il s'agit, en particulier, d'une douzaine de groupes de combat tactiques multinationaux, rapidement déployables, dont la création est envisagée d'ici à 2007, les Etats membres s'engageant par ailleurs à se doter de capacités additionnelles.

4) Elle organise, pour ceux des Etats membres qui souhaitent aller plus loin, la possibilité d'engager des coopérations renforcées (article I-44), voire d'établir entre eux une coopération structurée permanente (prévue par les articles I-41 para. 6 et III-312), en pratique à partir du coeur franco-britannique.

5) Cette ambition en matière de défense européenne s'appuie sur un socle industriel qu'organisera l'Agence européenne de défense (article I-41 para. 3). Celle-ci sera chargée notamment de codifier les procédures d'acquisition d'armement sur les marchés européens, de favoriser le développement du secteur européen de l'armement et de veiller à une plus grande cohérence en matière capacitaire.

Ces avancées institutionnelles sont la transposition au plan du droit des évolutions esquissées depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo, en 1998, pour permettre à l'Europe de la défense de prendre progressivement corps.

Désormais, nous pourrons, dans le respect du principe de l'autonomie de décision de l'Union européenne et de chacun des Etats membres, décider d'agir, au choix, selon 3 modalités :

soit agir avec nos alliés américains dans le cadre de l'Otan, ce qui restera l'hypothèse la plus probable en cas de crise majeure : c'est ce que nous Français avons fait, en y prenant toute notre place, au Kosovo comme en Afghanistan, où nous avons même assuré le commandement des forces alliées.

soit agir sans les Américains, mais en bénéficiant du plein accès aux moyens de planification et de soutien de l'Otan : c'est la mission qu'assure aujourd'hui l'Union européenne en Bosnie, dans le cadre des accords dits "Berlin +".

enfin, 3e hypothèse, l'Union peut agir de façon autonome, hors Etats-Unis et hors Otan, avec des moyens de planification et de conduite des opérations en propre. C'est ainsi que l'Union est intervenue en 2003 en République démocratique du Congo avec l'opération "Artémis" en Ituri.

Cela posé, il faut avoir la lucidité de reconnaître que la Constitution est loin de régler tous les problèmes :

elle ne tranche pas le débat entre "euro-atlantistes" et "euro-gaullistes". La politique de défense et de sécurité de l'Union respecte à la fois "les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Otan" et elle est "compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre". Ce libellé ne fait, sur ce point, que reprendre, au mot près, les formulations des traités précédents actuellement en vigueur. Autrement dit, la politique européenne de défense s'inscrit dans le cadre de l'Alliance euro-atlantique, mais ne se limite pas à celle-ci et, en tout état de cause, il est archi-faux de prétendre que Washington pourra, avec l'adoption de la Constitution européenne, entraîner à l'avenir les Européens dans une guerre qu'ils ne souhaiteraient pas !

elle ne résout pas non plus l'incongruité que représente la neutralité de certains Etats-membres, anachronisme hérité de la guerre froide, alors que cette neutralité n'a dans le monde d'aujourd'hui, à l'évidence, plus aucun sens;

l'Agence européenne de défense organise, certes, la coopération entre les Etats et il faut s'en réjouir, mais le marché de l'armement reste une exception à la règle de la liberté de circulation des biens et des capitaux posée par le traité de Rome de 1957, ce qui constitue, quoi qu'on en dise, un frein à sa croissance et à son développement;

enfin, le décalage du niveau de dépense et de puissance entre les deux rives de l'Atlantique reste intact. J'étais de ceux qui avaient souhaité qu'une clause comportant un niveau minimum consacré aux dépenses de défense, libellé en pourcentage du PNB, soit incluse dans le traité, ce qui aurait concrétisé dans les faits l'engagement de défense mutuelle.

C'est bien là en effet que réside le coeur de l'impuissance européenne. On ne dira jamais assez, en effet, que les 450 millions d'Européens dépensent collectivement et en valeur absolue deux fois moins pour leur défense et leur sécurité que 280 millions d'Américains. De plus, les Européens dépensent mal : leurs dépenses militaires sont éparpillées entre 25 budgets nationaux, et leurs forces armées sont encore largement façonnées sur un modèle de défense territoriale hérité de la guerre froide, alors que nous avons besoin aujourd'hui de forces mobiles, projetables et utilisables avec un très court préavis. Le résultat, c'est aujourd'hui des capacités de projection de forces 5 fois, voire 10 fois inférieures à celles des Etats-Unis. Ceux qui, comme M. Fabius il y a 15 ans, réclamaient les "dividendes de la paix" ou qui, comme M. Jospin, ont allégrement sabré, pendant 5 ans, dans les dépenses militaires, trouvent là les résultats de leur politique. Dans ces conditions, prétendre que la Constitution "inféoderait" l'Europe aux Etats-Unis n'est rien moins qu'une contrevérité qui frise la désinformation. La Constitution, loin de la caricature d'une "Europe caniche", laisse ouvert le chemin de l'"Europe puissance", à condition que les Européens veuillent bien s'en donner les moyens.

Cela suppose une volonté et, à cet égard, le problème est moins "l'atlantisme", que l'on vilipende volontiers en France, que la tentation, largement répandue sur tout le continent, à commencer par l'Allemagne, d'une sorte de neutralité postmoderne, du rêve de devenir une sorte de grosse Suisse qui vivrait heureuse, loin des soucis du monde qui l'entoure. Aux antipodes de cette dangereuse utopie habermassienne, de ce continent d'"aoûtiens permanents" pour reprendre la formule de Glucksmann, l'Europe puissance passe par le sursaut de la volonté. La Constitution en offre les moyens juridiques. Il revient aux peuples, aux hommes politiques et aux hommes d'Etat européens de la réaliser.

Pierre Lellouche est député de Paris, secrétaire national à la défense de l'UMP, président de l'Assemblée parlementaire de l'Otan. Point de vue publié dans le quotidien Le Figaro, Paris, 17 mai 2005.