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FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
Il risque hélas d'en aller de même demain pour le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). Chirac privilégie le référendum pour embarrasser Sarkozy à la tête de l'UMP d'une part, et le Parti socialiste divisé d'autre part. Et le PS se divise lui-même entre ceux qui sont pour le traité, mais ne savent pas ce qu'ils feront voter au référendum pour ne pas avantager Chirac (!) et ceux qui sont contre le traité, souvent par tactique interne à leur propre organisation, et disent que le texte est insuffisant, alors qu'eux-mêmes ont fait voter les mauvais traités de Maastricht, Amsterdam et Nice lorsqu'ils étaient au pouvoir ! Oui, décidément, l'Europe mérite mieux que quelques stratégies politiciennes nationales. Un traité européen mérite une position européenne. C'est pourquoi les Verts français se prononcent en faveur d'un référendum européen vert pour adopter une position commune à l'ensemble du Parti vert européen. C'est pourquoi les Verts continuent de demander qu'un référendum européen soit organisé dans les 25 pays, selon des modalités communes, afin de ratifier ce traité. Mais, parti politique profondément européen, nous ne pouvons nous contenter de définir des règles du jeu pour l'adoption du traité : il nous faut prendre position, dire quel est aujourd'hui notre sentiment et contribuer ainsi au nécessaire débat sans lequel les gouvernements organiseront en coulisse notre sort commun. Rédigé pour la première fois par une convention associant parlementaires européens, nationaux et membres des gouvernements, ce traité est très loin du traité européen idéal pour les Verts. Encore très loin du fédéralisme, laissant toujours trop de place aux Etats nationaux, et surtout entérinant nombre de politiques actuelles de l'UE productivistes et libérales, ce traité est indéniablement insuffisant. Pour toutes ces raisons, il est légitime d'hésiter à l'entériner et nous comprenons que nombre de militants, d'ONG, et de citoyens critiquent ce texte et manquent d'enthousiasme. Mais ce traité comporte aussi des avancées notables
: il renforce la codécision, il crée le droit d'initiative
citoyenne, il introduit des avancées sociales suffisamment
importantes pour que la Confédération européenne
des syndicats le soutienne, il ouvre les débats des Conseils
aux citoyens et à leurs représentants, il institue
une charte européenne des droits fondamentaux encore incomplète,
en un mot il franchit une nouvelle étape dans la construction
européenne, dans cette démarche longue et chaotique
qui la caractérise, mais qui progressivement construit
un possible espace de paix et de liberté. Faut-il, comme le proposent certains, rejeter ce texte parce que "la mariée ne serait pas assez belle" ? Nous ne le croyons pas. Car on ne nous propose pas de choisir entre ce traité imparfait et notre traité idéal, mais entre ce traité imparfait et le statu quo qui risque d'entraîner les peuples d'Europe dans la voie morbide de la régression nationaliste. Ne nous y trompons pas : si ce traité était rejeté, c'est le traité de Nice qui continuerait de s'appliquer, avec tous les défauts que l'on peut trouver au TCE, sans ses qualités. Rejeter le TCE n'abolira pas le libéralisme, ne supprimera pas l'unanimité en matière économique et fiscale, ne verra pas émerger ex nihilo une Europe sociale, environnementale et démocratique. Bien au contraire ! Il en va de même de l'argument sur l'irréversibilité prétendue du traité. Certes, sa révision sera difficile... mais tout autant que les traités passés et que le statu quo du traité de Nice qui exige aussi l'unanimité pour être dépassé. Et, même de ce point de vue, le TCE offre des améliorations en facilitant légèrement la révision. Mais le plus important est surtout qu'en démocratie, et l'histoire de la construction européenne est là pour le prouver, rien n'est irréversible. Et cela, aucune formule de juriste ne pourra le changer. On nous dit que d'une potentielle crise découlant du rejet du texte pourrait émerger le salut ! Qui peut le croire ? Même avec la forte poussée à gauche qu'ont connue la France et l'Espagne ces derniers mois, c'est un Parlement européen résolument à droite qui a émergé des dernières élections. C'est cette assemblée, ce sont les peuples qui l'ont élue, qui déciderait tout à coup d'instituer une Europe socialiste et écologiste ? Les choses sont claires : si le TCE était rejeté, ce ne serait ni la victoire des progressistes, ni la victoire de l'Europe. Ce serait la victoire des eurosceptiques et des nationalistes, un retour certain en arrière de l'Europe, et un renfort décisif à l'hégémonisme américain sur la géopolitique mondiale. Face à l'Histoire en train de se dérouler, moins de dix ans après une terrible guerre et un terrible nettoyage ethnique sur le sol même de l'Europe faute d'une diplomatie et d'une régulation européenne, après le 11 septembre et la guerre d'Irak, conséquence des velléités hégémoniques américaines qui ont mis en évidence plus que jamais la faiblesse politique de l'Europe, et face aux enjeux environnementaux globaux dramatiquement urgents qui nécessitent une volonté politique ferme dans les plus brefs délais, nous ne pouvons nous permettre une crise européenne qui conduirait à une re-balkanisation de notre continent, qui renverrait les plus atlantistes dans les bras des Etats-Unis et chacun à ses égoïsmes nationaux, bien loin des décisions multilatérales qu'appellent la crise écologique, les injustices sociales profondes de nos sociétés et les inégalités planétaires. La maîtrise des deux mondialisations, celle de l'économie et celle des enjeux écologiques, rend nécessaire la construction au plan mondial d'une régulation politique et économique, seule façon de réduire la violence et d'accroître la justice sociale. Or, l'Europe constitue le premier espace où s'élaborent, certes insuffisamment, des règles dont le but est de construire un développement durable accessible à tous au plan mondial. Convaincus qu'on ne peut aujourd'hui penser le monde sans réussir l'Europe, nous estimons donc que l'adoption du TCE est une étape indispensable pour civiliser les relations internationales au-delà des Etats. Un pas qui, s'il est réussi, donnera encore plus de courage pour les indispensables suivants. Parce que la responsabilité des Verts en matière européenne dépasse depuis longtemps notre poids électoral, c'est un choix de conviction, un choix politique que nous devons faire : dire un oui européen au TCE. Mais ce oui ne doit être ni passif ni résigné. Nous militons pour un oui combatif et exigeant, un oui qui ne soit pas qu'un avis sur le TCE, mais aussi un acte symbolique fort porté par les peuples d'Europe et appelant à la construction d'une Europe plus intégrée. C'est pourquoi celles et ceux qui soutiennent cette orientation s'engagent à ne pas en rester là. Sans attendre la ratification du texte, nous engageons le Parti vert européen à lancer dès maintenant la bagarre pour l'étape suivante : l'approfondissement de la construction d'une Europe des régions encore plus démocratique et fédérale, plus solidaire, plus écologique, en s'appuyant dès maintenant sur les nouveaux mécanismes d'initiative citoyenne pour mener les grands combats pour la sortie du nucléaire, la citoyenneté de résidence européenne, les droits sociaux, etc. Un enjeu majeur pour notre génération, et plus encore pour les générations futures. Maryse Arditi, Marie-Hélène Aubert, Danielle
Auroi, Denis Baupin, Jean-Luc Bennahmias, Yves Cochet, Mireille
Ferri, Christophe Girard, Guy Hascoët, Pénélope
Komites, Jean-Michel Marchand, Anne Souyris, Dominique Voynet,
Yann Wehrling, Ce texte a déjà été
signé par plus de 200 responsables Verts. Point de vue
publié par le quotidien Libération, Paris,
l27 septembre 2004 |
Lors de la dernière campagne pour les élections
européennes, les Verts européens ont été
les seuls à mener campagne au niveau européen. Manifeste
commun, campagne de communication unique, réunions publiques
associant des orateurs venus de l'Europe entière... les
Verts français se sont largement immergés
dans la dynamique proposée par le jeune Parti vert européen.
En France, les formations politiques, à commencer par l'UMP
et le PS, ont mené une campagne avant tout nationale, non
seulement parce que leurs divergences avec leurs homologues européens
sont bien trop fortes pour qu'ils puissent mener une campagne
commune, mais surtout parce qu'ils ne cessent, depuis des décennies,
d'instrumentaliser l'Europe au profit de leurs polémiques
internes.