2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

FRANCE, 2005 / LE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE
__Voter oui pour une Europe plus respectueuse de l'environnement
Un appel des Verts en faveur du traité constitutionnel

S'il est un domaine qui agite relativement peu les débats actuels sur le Traité constitutionnel européen, c'est celui de l'environnement, y compris, paradoxalement, chez les Verts. Et pourtant, selon l'Eurobaromètre publié par la Commission européenne le 29 avril dernier, 85% des Européens "souhaiteraient que les décideurs politiques jugent l'environnement aussi important que l'économie et le social".

Même si le changement de nos comportements individuels demeure une réponse importante aux grands enjeux environnementaux de notre société, il ne fait guère de doute que leur résolution nécessite avant tout des régulations qui dépassent l'échelon national, insuffisant. Sauf à penser que les pollutions s'arrêtent à nos frontières (comme voudrait encore nous le faire croire le lobby nucléaire avec le nuage de Tchernobyl), le niveau européen s'est progressivement et naturellement imposé comme le plus pertinent pour nombre de réglementations et d'actions qui ont amélioré la qualité de notre environnement.

Toutes les associations de défense de la nature et toutes les grandes ONG qui se battent pour la sauvegarde de notre planète le savent. Citons quatre exemples :

face aux risques environnementaux, notamment la pollution de l'air qui frappe les grandes villes, la pollution de l'eau et des sols, le processus d'intégration européenne a conduit à l'adoption de normes plus restrictives que les normes françaises existantes;

sans la directive Natura 2000, à laquelle les pouvoirs publics français ont longtemps résisté, notre pays aurait été incapable de constituer un réseau de zones naturelles protégées. Le dernier rapport de l'Ifen vient de confirmer l'importance de cette directive en mettant en évidence l'artificialisation croissante de nos sols, facteur de pollution des eaux, de perte de biodiversité et d'exposition accrue des populations aux risques naturels;

la directive européenne "oiseau", appliquée par le juge français sur recours des associations environnementales, supplée heureusement la lâcheté des responsables politiques face au lobby de l'ultrachasse et à ses revendications extrémistes sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse souvent exprimées avec brutalité et violence;

sans l'Union européenne, qui a joué un rôle moteur essentiel dans la négociation des accords internationaux de lutte contre le changement climatique, le protocole de Kyoto n'aurait pas pu être mis en oeuvre. Et c'est encore l'Union européenne qui est en pointe dans les négociations de l'après-Kyoto portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2012.

Les apports de la construction européenne en matière environnementale sont donc évidents. Le TCE les réaffirme, il confirme ses objectifs de développement durable et constitutionnalise les principes de précaution et de pollueur-payeur dont pourront désormais se prévaloir les défenseurs de l'environnement. Le TCE va plus loin que la charte de l'environnement adossée récemment à la Constitution française.

Autre avancée notable qui figure dans la partie III de ce projet de traité : l'identification d'une compétence explicite en matière d'énergie; pour la première fois, sont affirmés un objectif de promotion de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables. Au-delà de ces dispositions, l'amélioration et la démocratisation du processus décisionnel européen permettront une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et la conduite de politiques plus actives dans le futur.

l'accroissement du rôle du Parlement par l'extension de la procédure de codécision permettra que celui-ci devienne pleinement colégislateur avec le Conseil des ministres dans 27 nouveaux domaines, parmi lesquels l'agriculture et la pêche, la recherche et l'industrie. Ce sera un point d'appui essentiel pour l'adoption de la directive Reach sur les produits chimiques;

la personnalité juridique dont sera désormais dotée l'UE permettra enfin son adhésion en tant que telle à la charte européenne des droits de l'homme et le recours à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en matière environnementale. Elle contribuera également à renforcer la crédibilité de l'Union dans les conférences internationales dont le rôle est croissant quant aux réponses à apporter aux grands enjeux environnementaux;

le rapprochement entre l'Union européenne et les citoyens que représente le droit de pétition "du million" ouvre de nouvelles perspectives aux citoyens écologistes européens pour mener à ce niveau des batailles environnementales telles que l'interdiction des OGM. Le traité instituant une Constitution pour l'Europe marque donc une réelle opportunité pour engager plus fermement notre continent sur la voie d'un développement durable plus respectueux de l'environnement et des générations futures.

Comme ceux qui l'ont précédé, ce traité n'en demeure pas moins un texte juridique dont la véritable portée dépendra de la volonté politique des pays de l'Union et de la capacité de ses citoyens à créer des rapports de forces plus favorables à la protection de l'environnement. L'urgence écologique doit nous obliger à renforcer la mobilisation en faveur d'un mode de développement plus soutenable. Elle nous commande également de ne pas refuser les avancées proposées par le TCE. L'avenir de l'Europe est entre nos mains, à nous de décider ce que nous voulons bâtir pour les générations futures.

Cette déclaration commune des Verts est signée par Denis Baupin (adjoint au maire de Paris), Yves Cochet (ancien ministre, député de Paris), Alain Lipietz (député européen), Noël Mamère (député maire de Bègles), Dominique Voynet (ancienne ministre, sénatrice de Seine-Saint-Denis) et Yann Wehrling (secrétaire national des Verts). Paris, 25 mai 2005.