L’UNION EUROPEENNE A 25 / LES TEXTES DE REFERENCE
__Traité de Maastricht sur l'Union européenne - 1992

Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni - qui seront 15 en 1995.

Il permet de rassembler trois éléments. On parle de 3 piliers :

la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues;
la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune;
la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice.

UNE CITOYENNETE EUROPEENNE. Le traité reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale, mais elle donne de nouveaux droits :

le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté;
la protection à l'étranger de la part des ambassades et des consulats de n'importe quel Etat membre;
le droit de voter et d'être élu dans l'Etat où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions;
le droit de pétition devant le Parlement européen;
le droit de déposer auprès du Médiateur européen une plainte concernant un mauvais fonctionnement de l'administration communautaire.

UNE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
La décision de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999 sous l'égide d'une Banque centrale européenne, parachève l'intégration économique et monétaire au sein du marché unique. L'Union économique et monétaire se réalise en trois étapes :

la première étape s'achevant au 31 décembre 1993, libéralise la circulation des capitaux;
la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1994, instaure une coordination renforcée des politiques économiques, visant à réduire l'inflation, les taux d'intérêt et les fluctuations des changes, de même qu'à limiter les déficits et la dette publique des Etats. Ces critères doivent assurer la convergence des économies des Etats membres préalablement nécessaire à l'utilisation d'une monnaie unique. Le passage est préparé par l'IME, Institut monétaire européen;
la troisième et dernière étape est celle de la création d'une monnaie unique au 1er janvier 1999, et de l'établissement d'une Banque centrale européenne (BCE).

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE S'ELARGISSENT. Avec le traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, politique industrielle) selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres au niveau national ou local. L'action communautaire ne se substitue pas à l'action des Etats, mais vient en complément.

La politique sociale entre désormais dans le champ communautaire. Le protocole social, bien que non signé par le Royaume-Uni est annexé au Traité. Ainsi, sont désormais adoptées par l'ensemble des Etats membres (sauf le Royaume-Uni) des dispositions communes sur les conditions de travail, l'égalité entre hommes et femmes, l'intégration des personnes exclues du marché du travail, la sécurité sociale...

POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC). Prenant appui sur le mécanisme de coopération politique institué par l'Acte unique, le "deuxième pilier" du traité de Maastricht instaure une politique étrangère et de sécurité commune qui permet d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. La décision doit être prise à l'unanimité, les mesures d'accompagnement pouvant être prises à la majorité qualifiée.
En matière de sécurité, l'Union européenne définit une politique dont l'objectif est de conduire à une défense commune, en s'appuyant sur l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Les Etats membres peuvent toutefois continuer à agir pour leur propre compte, à condition de ne pas aller à l'encontre des décisions prises en commun.

AFFAIRES INTERIEURES ET JUSTICE. Le "troisième pilier" a été conçu pour faciliter et rendre plus sûre la libre circulation des personnes entre les pays de l'UE. Les décisions se prennent à l'unanimité et portent sur les domaines suivants :

règles de franchissement des frontières extérieures de la Communauté et renforcement des contrôles (à partir de 1996, les mesures sur les visas doivent être décidées à la majorité qualifiée, mais un Etat membre peut toujours prendre les dispositions nécessaires pour assurer sa sécurité intérieure et l'ordre public);
lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue et la fraude internationale;
coopération en matière de justice pénale et civile;
création d'un Office européen de police (Europol) doté d'un système d'échange d'informations entre les polices nationales;
lutte contre l'immigration irrégulière;
politique commune d'asile.

LA REVISION DU TRAITE. Le traité prévoit sa propre révision, notamment en ce qui concerne les institutions communautaires, en vue de l'élargissement. La conférence intergouvernementale réunie en 1996-97 a débouché sur la signature par les gouvernements des Etats membres du traité d'Amsterdam, le 2 octobre 1997. Ce nouveau traité est entré en vigueur le 1er mai 1999 après ratification par chaque pays membre.

Texte du traité : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_treaties.html

Union européenne : recueil des traités - Tome I, volume 1, UE, Commission européenne, EUR-OP, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999, 20 euros, en vente à l'Eurolibrairie de Sources d'Europe (Tél.: 01.41.25.12.69)

Source : Centre d'information sur l'Europe, 2004.