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L’UNION EUROPEENNE A 25 / LES TEXTES DE REFERENCE
"L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait", déclare Robert Schuman le 9 mai 1950. UN MARCHE UNIQUE DU CHARBON ET DE L'ACIER. Le plan Schuman, accepté d'emblée par l'Allemagne, mais aussi par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, est soumis à une négociation, aboutissant le 18 avril à la signature à Paris du Traité sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 23 juillet 1952. Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré, qui implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l'interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le marché est dominé par le principe de libre concurrence, mais la Communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix au plus bas niveau. La réalisation du marché unique est progressive : une période préparatoire pour la mise en place des institutions, suivie d'une période de transition pour que les industries nationales s'adaptent aux conditions nouvelles. Le Marché commun est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et la ferraille, le 1er mai 1953 pour l'acier. LA SUPRANATIONALITE COMME PRINCIPE DOMINANT. Le pouvoir
supranational est confié à une Haute Autorité,
indépendante des gouvernements nationaux, présidée
par Jean Monnet, instigateur du projet. Ses décisions sont
exécutoires dans les différents Etats membres et
peuvent faire l'objet de recours juridictionnels. Exécutif collégial indépendant des gouvernements, la Haute Autorité se compose de 9 membres désignés pour 6 ans. C'est une véritable instance supranationale dotée d'un pouvoir de décision (à la différence de la Commission européenne). Elle a pour mission d'assurer dans les délais la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité, la fourniture du charbon et de l'acier à des conditions identiques sur les marchés des pays membres, le développement de l'exportation commune vers les autres pays, l'amélioration des conditions de travail dans ces industries. Le financement de la CECA est indépendant des Etats. Les "ressources propres" proviennent d'un prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques. La Cour de justice, composée de 7 juges indépendants, tranche les différends et peut annuler une décision. Le Conseil des ministres, composé des 6 ministres des affaires étrangères des Etats membres, représente les gouvernements pour coordonner la politique de la Haute Autorité avec la politique économique des différents pays. Son "avis conforme" reste indispensable pour toute décision importante de la Haute Autorité, limitant ainsi le caractère fédéral du système. L'Assemblée commune est composée de 78 députés, délégués par les Parlements nationaux. Les députés siègent au sein de groupes politiques européens, préfigurant ainsi la structure future du Parlement européen. L'Assemblée peut renverser la Haute Autorité, mais elle ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires. LES REALISATIONS DE LA CECA. Stimulés par la création de la CECA, les échanges s'intensifient et la production est modernisée, atténuant la pénurie de charbon et doublant la production de l'acier, stabilisant l'approvisionnement en fer et ferrailles, ceci dans de meilleures conditions de concurrence et en contrôlant les ententes. La CECA consent aux entreprises, des prêts de modernisation. A la fin des années 1950, la CECA est touchée par la crise charbonnière, liée à la montée des hydrocarbures. Il n'en reste pas moins qu'elle fut un tremplin pour l'élargissement du cadre communautaire à d'autres secteurs économiques avec la création en 1957 de la Communauté économique européenne et de l'Euratom et a ainsi posé les bases de coopération entre les Etats au niveau supranational. En 1965, les institutions de la CECA ont fusionné avec celles de la Communauté économique européenne et l'Euratom en une Commission et un Conseil uniques. Lorsque le traité de Paris est arrivé à expiration le 23 juillet 2002, les domaines du charbon et de l'acier ont été intégrés dans l'Union européenne. Le texte du traité de Paris est diffusé sur le site Internet de la Commission européenne: http://europa.eu.int/index_fr.htm Source : Centre d'information sur l'Europe, 2004. |
LE PLAN SCHUMAN. Le 9 mai 1950, le Ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, propose au nom du gouvernement français de "placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et de l'acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. La mise en commun des productions de charbon et de l'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.[…]