Quelle Europe ?



Europe



2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

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CONSTRUCTION
EUROPEENNE
• Principales étapes
L’Union européenne
Les compétences
de l’Union

1951 Traité de Paris
1957 traité de Rome
1992 Traité de Maastricht
1999 traité d’Amsterdam
2001 traité de Nice
2004 Projet de Constitution

EUROPE / REGARDS SUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
__Une Europe plus sûre, une Europe plus solidaire

LogoDéjà en 1620, le Duc de Sully imagine "un corps politique de tous les Etats d'Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel".

Au XIXème siècle, Victor Hugo écrit : "Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d'Amérique et les Etats-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie".

Mais c'est surtout après la Seconde guerre mondiale que l'idée d'une Europe unie fait son chemin.

1946-1957 / LES PREMIERS PAS

puce En 1946, Winston Churchill, appelle de ses voeux "les Etats-Unis d'Europe". L'Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe.

puce Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe. Cette déclaration a été élaborée par Jean Monnet, alors Commissaire au plan.

puce Le 18 avril 1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la Communauté du charbon et de l'acier (CECA).

1957-1973 / DE L'EUROPE DES SIX A L'EUROPE DES NEUF

puce 1957 : le 25 mars, six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
puce 1962 : première politique communautaire, la PAC, Politique agricole commune.
puce 1966 : compromis de Luxembourg, qui permet à un Etat de demander le report d'un vote et la poursuite des discussions sur un projet de décision communautaire lorsque celle-ci risque de porter atteinte à des intérêts nationaux très importants.
puce 1968 : l'Union douanière est réalisée entre les six pays en juillet.
puce 1973 : le 1er janvier, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande rejoignent la CEE.

1974-1981 / L'EUROPE A LA RECHERCHE D'UN SECOND SOUFFLE

puce 1974. Les chefs d'Etat ou de gouvernement des pays membres décident de se réunir régulièrement en Conseil européen pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.

puce 1975. La Convention de Lomé est signée entre la Communauté européenne et 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Le FEDER, Fonds européen de développement régional est créé.

puce 1979. Créé pour assurer la stabilité des monnaies européennes, le Système monétaire européen (SME) voit le jour le 13 mars : l'Ecu (European Currency Unit) est né. Les Européens élisent pour la première fois leurs députés au Parlement européen au suffrage universel direct.

puce 1981. La Grèce entre dans l'Union européenne le 1er janvier.Haut de page

1986-1995 / DE L'EUROPE DES DOUZE A L'EUROPE DES QUINZE

puce 1986. L'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993.

puce 1989. Onze pays (le Royaume-Uni s'abstient) adoptent, le 9 décembre, la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.

puce 1991 : l'Espace économique européen (EEE), signé en mai 1991, est en vigueur depuis janvier 1994. Il constitue aujourd'hui un marché de 380 millions d'habitants, regroupant les 15 pays de l'Union européenne et les pays, (Islande, Liechtenstein, Norvège) de l'Association européenne de libre échange (AELE).

puce 1992. Le Traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce la coopération intergouvernementale entre les Etats mmebres (politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans les affaires judiciaires et de sécurité interne).

puce 1993. Le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier, le Traité de Maastricht en novembre.

puce 1995. Au 1er janvier, l'Union européenne compte trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent d'entrer dans l'Union européenne lors d'un référendum.

1998-2004 / D'UNE MONNAIE UNIQUE A UNE REUNIFICATION DE L'EUROPE

puce Mars 1998. Ouverture des négociations en vue de l'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale et à Chypre.

puce Janvier 1999. Début du passage à la monnaie unique dans onze pays (la Grèce rejoindra la zone euro au 1er janvier 2001).Haut de page

puce 16 mars 1999. Démission collégiale de la Commission européenne.

puce 25 mars 1999. Les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en Conseil européen à Berlin demandent à Romano Prodi de constituer une nouvelle Commission européenne et décident du cadre financier du développement et de l'élargissement de l'Union européenne pour les années 2000-2006, l'Agenda 2000.

puce 1er mai 1999. Entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire.

puce 13 juin 1999. Elections du Parlement européen.

puce 25 septembre 1999. Nomination de la nouvelle Commission européenne.

puce 7 décembre 2000. Proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne.

puce 1er janvier 2002. Passage à la monnaie unique.

puce 28 février 2002. Session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

puce 12 et 13 décembre 2002. Lors du Conseil européen de Copenhague, les chefs d'Etat et de gouvernement décident d'accorder à 10 nouveaux pays, l'entrée dans l'Union européenne le 1er mai 2004.

puce 1er février 2003. Entrée en vigueur du Traité de Nice.

puce 16 avril 2003. Signature du Traité d'adhésion.

puce 4 octobre 2003. Début de la Conférence intergouvernementale chargée de modifier les traités et d'adopter un traité constitutionnel.

puce 1er mai 2004. Entrée de dix nouveaux Etats dans l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

puce 29 octobre 2004. Signature du traité constitutionnel à Rome.

Source : Centre d'information sur l'Europe.
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