2004-2006
Une Constitution pour l'Europe

EUROPE, JUIN 2006 / LE DEBAT SUR L'AVENIR DE L'UNION EUROPEENNE
__Pour les Pays-Bas, c'est encore non
par Atzo Nicolaï

Nous savons aujourd'hui ce que les électeurs redoutent. Voici nos propositions pour l'Union européenne de demain

Y aura-t-il encore une Constitution européenne ? Si cela ne tient qu'aux Pays-Bas, non. Comme les Français, les Néerlandais ont rejeté le traité constitutionnel à une large majorité. Ce résultat ne peut être ignoré.

Mais cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement néerlandais reste les bras croisés. Au contraire. Les citoyens ont clairement exprimé par voie de référendum ce qu'ils ne voulaient pas. Restait à savoir ce qu'ils voulaient. C'est à cette fin que les chefs d'Etat et de gouvernement ont annoncé l'an dernier une période de réflexion.

Pour bien cerner les raisons du non néerlandais, le gouvernement a lancé une enquête d'opinion sur Internet. Durant un mois, les internautes ont pu donner leur avis sur diverses questions d'actualité, telles que l'élargissement de l'Union européenne, la situation économique et la coopération en matière de justice et de police. La participation a été très élevée, avec près de 100 000 questionnaires remplis; un score exceptionnel aux Pays-Bas.

Cette enquête en ligne confirme l'inquiétude des Néerlandais. Beaucoup craignent que les Pays-Bas ne soient engloutis dans une Europe toujours plus grande. Ils la comparent à une boule de neige qui, petit à petit, devient une avalanche emportant tout sur son passage, y compris la prospérité à laquelle la coopération européenne a contribué. Cette crainte est attisée par le spectre omniprésent du travailleur d'Europe de l'Est, moins cher et donc en passe de prendre nos emplois.

De nombreux Néerlandais s'inquiètent aussi du rythme des changements; c'est le cas de l'élargissement et de l'achèvement du marché intérieur. A leur avis, il y aura des gagnants et des perdants, et ils considèrent que les Pays-Bas pourraient être parmi les derniers. Beaucoup de nos concitoyens sont néanmoins favorables au changement et au renforcement de la coopération européenne en matière de droit d'asile et de migration, de lutte contre le terrorisme, d'environnement et d'énergie. Même tendance dans le domaine de l'économie, même s'il faudra beaucoup de force de persuasion pour que chacun croie que les Pays-Bas y gagneront en prospérité.

La coopération européenne a été la réponse à la seconde guerre mondiale. Les pionniers de l'Europe d'alors ont su mettre leur leadership au service de la paix, de la liberté et de l'essor économique de notre continent, désormais réuni. Mais cette coopération manque de visibilité, c'est pourquoi nos concitoyens ont tiré le signal d'alarme lors du référendum. Ils ne veulent pas paralyser l'UE, mais simplement savoir clairement où elle va. Le gouvernement néerlandais a bien saisi leur message. Dès le Conseil européen [à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006], où les résultats de la période de réflexion seront examinés, il présentera la vision néerlandaise de l'Europe du XXIe siècle.

L'Europe de demain aura des frontières claires. Les pays candidats, comme la Turquie et l'ex-Yougoslavie, pourront intégrer l'Union européenne s'ils remplissent tous les critères. Mais il ne peut être question d'accueillir prochainement dans l'Union des pays qui n'ont pas de perspective d'adhésion - à l'exception de la Suisse et de la Norvège, en raison de leurs relations très intensives avec l'UE. Du reste, absence de perspective ne signifie pas exclusion du marché européen, auquel les pays limitrophes de l'UE pourront accéder.

Pour conserver son visage social et maintenir son engagement pour l'environnement, l'Europe du XXIe siècle s'appuiera sur la croissance économique. Cette croissance passe par la réforme de la protection sociale, qui reste la responsabilité des Etats membres. L'UE y contribue néanmoins par l'achèvement du marché européen et la promotion de la concurrence loyale. Pour aider l'Union dans son action, nous devons simplifier la libre circulation entre les Etats membres.

Sur la scène mondiale, l'Europe de demain conservera son influence au moyen de sa politique commerciale, de l'aide au développement et du soutien économique. Au besoin, elle pourra aussi lancer une opération militaire. Son action extérieure sera facilitée par le recours plus fréquent au vote à la majorité lors de la prise de décision. L'Europe de demain se consacrera à ses missions essentielles, pour lesquelles elle apporte une réelle plus-value. Les Parlements nationaux contrôleront son action.

L'Europe du XXIe siècle ne se tiendra pas en coulisses. Sans craindre la critique, elle donnera davantage de visibilité à ses décisions. L'intensification de la coopération entre Etats membres ne sera pas une fin en soi, même si l'action commune se révèle souvent le meilleur moyen de défendre des intérêts nationaux.

Dans l'Europe de demain, les Pays-Bas continueront à conclure des coalitions en faveur de questions importantes. Pour éviter que les grands pays ne négligent les petits, nous continuerons à prendre fait et cause pour une Commission européenne forte et indépendante. L'Europe du XXIe siècle définira ses priorités en fonction des besoins du moment. Elle privilégiera la mise en place de l'économie de la connaissance, la lutte contre le terrorisme et la définition de politiques communautaires en matière d'asile et d'énergie. La réforme de la politique agricole commune sera poursuivie.

L'Europe de demain sera plus qu'un marché commun. L'Union n'est pas seulement la recette d'une mondialisation réussie. Elle véhicule une conception de la vie qui se traduit dans notre quotidien. Ce n'est pas moins d'Europe qu'il nous faut, mais plutôt une meilleure Europe. Le plus important n'est pas de rédiger une nouvelle Constitution - même s'il faut réaménager régulièrement les règles de fonctionnement -, mais d'obtenir des résultats concrets. C'est alors seulement que l'on pourra à nouveau envisager de modifier les traités en vigueur. Les Pays-Bas y sont disposés.

Atzo Nicolaï est ministre néerlandais des affaires européennes. Point de vue publié dans le quotidien "Le Monde", Paris, 16 juin 2006.