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2005 / LE PROJET DE CONSTITUTION DANS LE TEXTE
__Environnement et santé publique
Principes
L'Union oeuvre pour le développement durable de
l'Europe fondé sur [...] un niveau élevé
de protection et d'amélioration de la qualité de
l'environnement (I-3). Un niveau élevé de protection
de la santé humaine est assuré dans la définition
et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de l'Union
(II-95). Un niveau élevé de protection de l'environnement
et l'amélioration de sa qualité doivent être
intégrés dans les politiques de l'Union et assurés
conformément au principe du développement durable
(II-97).
Un niveau élevé de protection des consommateurs
est assuré dans les politiques de l'Union (II-98).
Politiques
Les exigences de la protection de l'environnement doivent
être intégrées dans la définition et
la mise en oeuvre des politiques et actions visées à
la présente partie afin, en particulier, de promouvoir
le développement durable (III-119). Les exigences de la
protection des consommateurs sont prises en considération
dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques
et actions de l'Union (III-120).
La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement
contribue à la poursuite des objectifs suivants :
a) la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement;
b) la protection de la santé des personnes;
c) l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles;
d) la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement […] est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur (III-233). Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l'Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs, ainsi qu'à la promotion de leur droit à l'information, à l'éducation et à s'organiser afin de préserver leurs intérêts (III-235).
Santé
L'action de l'Union, qui complète les politiques nationales,
porte sur l'amélioration de la santé publique,
ainsi que la prévention des maladies et affections humaines,
et des causes de danger pour la santé physique et mentale.
Cette action comprend également :
a) la lutte contre les grands fléaux, en favorisant la recherche sur leurs causes, leur transmission et leur prévention ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé;
b) la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci […].
La loi ou loi-cadre européenne contribue à la
réalisation des objectifs visés au présent
article en établissant les mesures ci-après afin
de faire face aux enjeux communs de sécurité :
a) des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des organes et substances d'origine humaine, du sang et des dérivés du sang […] ;
b) des mesures dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire ayant directement pour objectif la protection de la santé publique ;
c) des mesures fixant des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical ;
d) des mesures concernant la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l'alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci (III-278).
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