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 2004-2006
Une Constitution pour l'Europe
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2005 / LE PROJET DE CONSTITUTION DANS LE TEXTE
__Héritages culturels et valeurs
Valeurs
S'inspirant des héritages culturels, religieux et
humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées
les valeurs universelles que constituent les droits inviolables
et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie,
l'égalité, la liberté et l'Etat de droit
[...].
Persuadés que les peuples de l'Europe, tout en restant
fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont
résolus à dépasser leurs anciennes divisions
et, unis d'une manière sans cesse plus étroite,
à forger leur destin commun [...] Préambule de
la Constitution.
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de
la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d'égalité, d'Etat de droit, ainsi que de respect
des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant
à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats
membres dans une société caractérisée
par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance,
la justice, la solidarité et l'égalité entre
les femmes et les hommes (Article I-2).
Objectifs
L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et
le bien-être de ses peuples [...]. Elle respecte la
richesse de sa diversité culturelle et linguistique et
veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine
culturel européen (I-3).
Citoyenneté
Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre
possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté
de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et
ne la remplace pas (I-10).
Droits fondamentaux
Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se
fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité
humaine, de liberté, d'égalité et de
solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie
et le principe de l'Etat de droit. Elle place la personne au coeur
de son action (...). L'Union contribue à la préservation
et au développement de ces valeurs communes dans le respect
de la diversité des cultures et des traditions des peuples
d'Europe, ainsi que de l'identité nationale des Etats membres
[...] Charte des droits fondamentaux, préambule.
Culture
1. L'Union contribue à l'épanouissement des
cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité
nationale et régionale, tout en mettant en évidence
l'héritage culturel commun.
2. L'action de l'Union vise à encourager la coopération
entre Etats membres et, si nécessaire, à appuyer
et à compléter leur action dans les domaines suivants
:
a) l'amélioration de la connaissance et de la diffusion
de la culture et de l'histoire des peuples européens;
b) la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel
d'importance européenne ;
c) les échanges culturels non commerciaux;
d) la création artistique et littéraire,
y compris dans le secteur de l'audiovisuel.
3. L'Union et les Etats membres favorisent la coopération
avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes
dans le domaine de la culture, en particulier avec le Conseil
de l'Europe.
4. L'Union tient compte des aspects culturels dans son
action au titre d'autres dispositions de la Constitution, afin
notamment de respecter et de promouvoir la diversité de
ses cultures (III-280).
Exception culturelle
Le Conseil statue [...] à l'unanimité pour la
négociation et la conclusion d'accords [...] dans le domaine
du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces
accords risquent de porter atteinte à la diversité
culturelle et linguistique de l'Union (III-315).
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