EUROPE, 2005 / L'EXIGENCE DE SECURITE DANS LES SOCIETES EUROPEENNES
__Vers une justice européenne
En dépit de la crise que traverse l'Union, il faut vite créer un espace judiciaire commun
par Robert Badinter

Aujourd'hui, il existe dans l'Union européenne des juridictions européennes qui siègent à Luxembourg. En particulier, le rôle de la cour de justice dans la construction européenne s'est avéré considérable. Mais il n'existe pas de Justice européenne, c'est-à-dire un ensemble organisé d'institutions, de procédures qui assurent aux citoyens de l'Union, dans toute l'Union, une garantie identique de leurs personnes, de leurs biens et de leurs droits.

A cet égard, on retrouve les deux visions qui s'affrontent depuis l'origine de la construction européenne. Certains considèrent que l'avenir de l'Union s'inscrit à moyen terme dans une perspective fédérale. Ils favorisent l'essor du droit européen, le développement de juridictions européennes et la création d'un parquet européen à compétence étendue. En revanche, les partisans d'une Union européenne conçue comme une association d'Etats gérant leurs intérêts communs, n'admettent que des accords de coopération judiciaire.

On se trouve ici, au-delà des conceptions politiques de la construction européenne, en présence de deux forces antagonistes : d'un côté, la pesanteur de l'Histoire où la justice, surtout dans le domaine pénal, a toujours été l'expression de l'imperium du souverain. S'y ajoutent le poids des traditions et coutumes judiciaires et la sensibilité des gens de justice attachés à leurs rites et leurs pratiques nationales.

Contrebalançant cette pesanteur souverainiste, l'exigence de l'efficacité de l'action judiciaire dans l'Europe actuelle conduit à l'européanisation de la justice. Le terrorisme, le trafic de drogues, le proxénétisme organisé, les réseaux de receleurs, la contrefaçon, ou la corruption, toutes les formes les plus dangereuses de la criminalité, sont organisés à l'échelle européenne. Les frontières protègent les criminels plus qu'elles ne les arrêtent. L'exigence de sécurité, si forte dans les sociétés européennes, commande une réponse européenne à la mesure de ces menaces qui pèsent sur les Etats et les citoyens de l'Union.

Il en va de même pour les conflits d'ordre civil. La multiplicité des couples de nationalités différentes, la circulation des personnes au sein de l'Union, engendrent des litiges transfrontaliers, particulièrement vifs quand il s'agit de problèmes liés à la garde des enfants. Dans le domaine économique, l'européanisation des échanges et des prestations suscite des procès que connaissent des juridictions nationales à la compétence parfois concurrente et dont les décisions doivent être exécutées dans un autre Etat de l'Union. Il y a là une source permanente de difficultés, de coût et de délais que ressentent les entreprises et les citoyens de l'Union.

Il est significatif de voir comment, dans l'histoire de la construction européenne, a joué cette dialectique entre l'attachement à la souveraineté judiciaire et la nécessité de lutter contre la criminalité européenne, de résoudre les litiges civils transfrontaliers.

Le traité de Maastricht de 1992 a ouvert la voie à l'institutionnalisation d'une coopération judiciaire communautaire. Le traité d'Amsterdam de 1997 a fixé comme objectif à l'Union la mise en place d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice". Le principe a été repris par le traité de Nice et le projet de traité constitutionnel. Le Conseil de Tampere de 1999 a jeté les bases d'un "véritable espace européen de la justice".

Ce concept mérite qu'on s'y arrête. L'espace européen de justice est l'expression, dans le domaine judiciaire, de l'espace communautaire défini par les traités successifs, où circulent librement les personnes, les marchandises, les services. Dans cet espace, devraient s'exécuter aussi les jugements sans rencontrer de frontières, d'où le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Il facilite grandement la coopération judiciaire. Il témoigne d'un degré élevé de confiance des Etats membres dans les systèmes judiciaires des autres membres de l'Union. Mais il ne fait pas naître une justice de l'Union européenne, avec ses juridictions, ses organes de poursuite et ses magistrats européens.

La création d'Eurojust, en 1999, est l'illustration de cette politique. Organe de liaison, de centralisation, d'impulsion des parquets nationaux, Eurojust constitue sans doute un pas important en avant dans la coopération judiciaire pénale. Mais, sa conception marque aussi la volonté des gouvernements de conserver la maîtrise de l'action publique dans leurs Etats.

Le progrès essentiel réalisé depuis Tampere est la création du mandat d'arrêt européen par une décision cadre de 2002 applicable depuis le 31 décembre 2004.

Il présente de grands avantages. C'est un acte purement judiciaire supprimant toute intervention des autorités politiques. L'autorité judiciaire de l'Etat d'exécution doit seulement vérifier que les conditions légales sont remplies. La décision dans l'Etat d'exécution doit intervenir dans les soixante jours de l'arrestation de la personne recherchée.

Ces avancées s'avèrent encore timides parce que la défiance de certains Etats membres à l'égard des systèmes judiciaires d'autres Etats reste forte. D'où la question clé en matière de justice européenne : comment susciter, entre les Etats membres, une confiance suffisante dans un système judiciaire européen, réunissant les diverses justices des Etats membres dans un espace commun de justice ?

La confiance dans un espace judiciaire européen repose sur trois piliers :

Confiance dans les principes judiciaires communs.

La Charte des droits fondamentaux y pourvoit. Même si elle n'a pas valeur juridique avant l'adoption d'un traité qui l'inclut expressément, elle a valeur de référence et peut être utilisée dans les motifs d'une décision.

Confiance dans les institutions judiciaires de chacun des Etats membres. D'où la nécessaire harmonisation des règles de procédure des Etats membres, afin qu'elles assurent, dans tout l'espace judiciaire commun, des garanties identiques à tous les justiciables.

Confiance dans les magistrats et les personnels de justice qui doivent présenter dans tous les Etats les mêmes garanties de compétence et d'intégrité.

D'où l'importance d'harmoniser les formations des magistrats et d'établir des règles éthiques communes. Il conviendrait aussi de créer un Institut européen de la magistrature qui compléterait la formation nationale.

Certes, ces trois piliers de la confiance sont difficiles à construire dans l'Europe des vingt-cinq ou trente Etats, à cause de l'hétérogénéité des cultures juridiques et des systèmes judiciaires.

En revanche, ces conditions nécessaires peuvent être plus aisément réunies dans le cadre d'une coopération renforcée, sans attendre l'adoption d'un nouveau traité institutionnel.

Le traité de Nice a expressément prévu la possibilité de coopérations renforcées dans le domaine de la justice, dans "le but de permettre à l'Union de devenir plus rapidement un espace de liberté, de sécurité et de justice" (Art. 40 TUE).

Parmi les Etats de l'Union, certains connaissent des systèmes judiciaires très proches par leurs règles juridiques, leurs garanties procédurales et la compétence professionnelle de magistrats. Il en va ainsi notamment des six membres fondateurs auxquels pourraient s'ajouter d'autres Etats, par exemple : l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Grèce, la Hongrie et la République tchèque, la Slovénie, sans exclure d'autres Etats membres qui voudraient rejoindre cette grande entreprise. Ils pourraient aisément créer entre eux une coopération judiciaire renforcée.

Dans un tel espace, la reconnaissance mutuelle des décisions, l'harmonisation, voire l'unification des règles de procédure et des législations dans de nombreux domaines, ne devraient rencontrer d'obstacles particuliers. Ainsi naîtrait, au coeur de l'Union européenne, un véritable espace judiciaire commun et, mieux encore, un modèle de justice européenne. Celui-ci pourrait s'élargir à l'image de ce qui est advenu pour l'espace Schengen. Une justice européenne peut naître plus aisément à partir d'une telle coopération judiciaire renforcée, véritable laboratoire judiciaire, que directement dans une Union européenne à trente membres, aux composantes judiciaires diverses, voire hétérogènes. Ainsi, quelle que soit l'issue de la crise institutionnelle que traverse l'Union européenne, il nous faut user, sans tarder, des possibilités que nous offrent les traités actuels, et créer, au sein de l'Union, cet espace de justice européenne qui est à notre portée. Il s'ouvrira progressivement à toute l'Union et réalisera le projet et l'ambition des juristes européens les plus convaincus.

Robert Badinter, ancien ministre de la justioce, est sénateur (Parti socialiste). Ce texte est extrait d'une conférence faite à l'université Humboldt à Berlin, le 24 octobre 2005.