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> Jacques Chirac : la culture au cœur de l’Europe > Pourquoi les Rencontres ? > Renaud Donnedieu de Vabres > L'Europe de la culture |
FRANCE, PARIS, MAI 2005 / LES RENCONTRES POUR L'EUROPE DE LA CULTURE 1/ LE TRAITE ET LA CULTURELe traité actuel. Ce n'est qu'avec le Traité de Maastricht, en 1991, qu'une place est officiellement dévolue à la culture dans la construction européenne avec l'introduction d'un article spécifique. Sur la base de l'article 151 du traité instituant la Communauté européenne, des actions d'encouragement de la coopération entre Etats membres et, si nécessaire, d'appui et de complément de leur action en matière culturelle peuvent être adoptées selon la procédure de codécision, avec un vote à l'unanimité au Conseil. Quant aux mesures de soutien dans le domaine de l'audiovisuel, elles se fondent sur l'article 157 du traité CE, relatif à l'industrie, qui prévoit, depuis le traité de Nice, une procédure de codécision et un vote à la majorité qualifiée au Conseil. Le projet de Constitution pour l'Europe. La Constitution renforcera la capacité d'action de l'Union en matière culturelle :
2/ LES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA CULTUREDeux commissaires se partagent depuis novembre 2004 dans la nouvelle Commission les attributions culturelles : M. Jan Figel en charge des questions d'éducation, de formation, culture et multilinguisme et Mme Viviane Reding en charge des questions de société de l'information et médias, qui disposent, chacun, d'une direction générale placée sous leur autorité (Direction générale "éducation et culture", Direction générale "société de l'information et médias"). Le Conseil des ministres en charge de la culture et de l'audiovisuel
se réunit au moins une fois tous les semestres, en plus
de réunions informelles à l'initiative de chaque
présidence. Deux groupes de travail préparent ces
sessions du Conseil des ministres : le comité des affaires
culturelles et le groupe audiovisuel. Toutefois, de nombreuses décisions affectant la culture sont également traitées par différentes directions générales de la Commission européenne et différentes sessions du Conseil des ministres. Sont notamment concernées les DG Relations extérieures (aspects culturels de l'aide au développement), Concurrence (aides d'état aux industries culturelles), Marché Intérieur, Taxe et Union douanière (TVA sur les biens culturels), Justice et affaires intérieures (lutte contre le trafic des œuvres d'art), ainsi que la DG Régions (financement de projets culturels dans le cadre de la politique régionale). La commission "culture et éducation" du Parlement européen est saisie pour élaborer des rapports au fond ou pour avis sur les sujets culturels et audiovisuels, qui sont ensuite soumis en session plénière. 3/ LE BUDGET DE LA CULTURELes programmes spécifiquement dédiés à la culture et à l'audiovisuel, Culture 2000 et Media représentent un peu moins de 130 millions d'euros par an dans l'UE à 25 jusqu'en 2006 inclus, soit moins de 0,12 % du budget communautaire et 28 centimes d'euros par an et par habitant. La Commission européenne propose pour 2007-2013 une augmentation à périmètre comparable de l'ordre de 35 % du programme culture 2007 et de 62 % du programme Media 2007. Pour la période 2007-2013 la Commission européenne propose que 214 millions d'euros soient alloués annuellement aux deux programmes, soit 0,15% du budget communautaire et un peu moins de 45 centimes d'euros par an et par habitant. 4/ LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS TRANSVERSAUX PERMETTANT DE FINANCER DES ACTIVITES CULTURELLESLes fonds structurels participent, pour une part importante, au financement de projets culturels s'agissant de la période actuelle de programmation 2000-2006. Il ressort d'une étude du Commissariat général du Plan que les co-financements européens pour des projets culturels s'élèvent à 160 millions d'euros en moyenne annuelle pour la période du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2004, pour la France uniquement, avec un effet de levier important sur les collectivités publiques puisque le montant global des investissements culturels ainsi réalisés s'est élevé à 1,8 milliard d'euros sur les quatre ans et demi. Il existe d'autres programmes contribuant au financement des actions culturelles :
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dès son préambule, elle cite les héritages
culturels de l'Europe, la nécessité pour l'Europe
de demeurer "un continent ouvert à la culture"
et la devise de l'Union européenne "Unie dans la diversité"
( nouvelle disposition );