UNION EUROPEENNE, OCTOBRE 2007 | UN NOUVEAU TRAITE POUR L’EUROPE
__L'Union européenne aura un nouveau traité en 2009

 LE TRAITE Décembre 2007 
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne [ 898 ko]
Acte final de la Conférence intergouvernementale (CIG) [ 180 ko]
Rapport de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale [française] sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne [ 1.2 Mo]

Les dirigeants des pays de l’Union européenne (UE) ont approuvé, dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007, à Lisbonne, un nouveau traité destiné à améliorer le fonctionnement de leurs institutions.

"C'est une victoire de l'Europe. Avec ce traité, nous sommes en mesure de sortir de l'impasse", a déclaré le Premier ministre portugais, José Socrates, dont le pays préside l’UE [jusqu’au 31 décembre 2007]. L'Europe sort plus forte de ce sommet". "C'est un accord qui donne à l'Union européenne la capacité d'agir au XXI^e siècle", a souligné, pour sa part, le président de la Commission, le Portugais José Manuel Barroso.

L’organisation des institutions européennes

Le texte, qui a été signé par les 27 pays de l’UE, le 13 décembre 2007, sera présenté, pour ratification, à tous les Parlements - à l'exception de celui de l'Irlande, qui organisera un referendum -, pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. – si les procédures de ratification sont terminées.

Le nouveau fonctionnement de l’Union

Le traité changera le fonctionnement de l’Union européenne sur plusieurs points :

un président sera élu par le Conseil européen pour deux ans et demi – et remplacera donc les présidences semestrielles,
un haut représentant conduira la politique étrangère et de sécurité commune,
les décisions se prendront au Conseil à la majorité qualifiée (au moins 55% des Etats réunissant 65% de la population), sauf dans les cas prévus par le traité, et la minorité de blocage devra compter au moins 4 pays,
le Parlement verra ses pouvoirs notablement étendus; il élira le président de la Commission sur proposition du Conseil,
la composition de la Commission sera modifiée (à partir de 2014) : elle n’aura plus autant de commissaires que de pays,
la Charte européenne des droits fondamentaux, inclue dans le traité, ne sera pas appliquée en Grande-Bretagne et en Pologne.

[Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne et le président de la Commission. Il définit les orientations politiques générales de l’Union.]

20.10.2007