UNION EUROPEENNE, JUILLET 2007 | LE NOUVEAU TRAITE POUR L’EUROPE
__Qu'est-ce que la Conférence Intergouvernementale ?

La Conférence intergouvernementale (CIG) désigne une réunion entre les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne spécialement mise en place pour modifier les traités.

La révision des traités, sur lesquels est fondée l’Union européenne, nécessite, en effet, l’accord des gouvernements de tous les Etats membres. La procédure pour une CIG est définie à l'article 48 du TUE. Tous les changements des traités existants doivent être votés à l’unanimité et ratifiés par les 27 Etats membres.

Ces conférences sont décidées, à l'initiative d'un Etat membre ou de la Commission, par le Conseil des Ministres à une simple majorité (après avoir consulté le Parlement européen). La Banque Centrale européenne sera aussi consultée dans les cas de changement institutionnel dans le domaine monétaire. La CIG de 2007 vise à trouver un accord politique afin d'amender le Traité de l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne.

L'adoption du nouveau traité est prévue lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007, à Lisbonne. Viendra ensuite l'étape de la ratification. Elle doit en principe être menée d'ici aux élections européennes de juin 2009.

Qui siège à la CIG ? 
Les travaux préparatoires sont confiés à un groupe composé d'un représentant pour chacun des gouvernements des Etats membres, auquel s'adjoint traditionnellement un représentant de la Commission. Le Parlement européen est étroitement associé à tous les travaux grâce à la présence d'observateurs et à des échanges de vues avec le président du Parlement. Ce groupe fait régulièrement rapport au Conseil Affaires générales. Les décisions finales sont prises lors d'un Conseil européen par les chefs d'Etat et de gouvernement.

Quelles ont été les autres Conférences intergouvernementales ?
Les plus importantes CIG des années précédentes ont débouché sur les traités suivants :

L'Acte unique européen (1986). Ce traité a introduit les changements nécessaires pour compléter le marché intérieur le 1er janvier 1993;

Le Traité de Maastricht (1992). Le Traité sur l'Union européenne a été négocié à deux différentes CIG, l'une sur l'union économique et monétaire et l'autre sur l'union politique instituant la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;

Le Traité d'Amsterdam (1997). C'est le résultat de la CIG lancée au Conseil européen de Turin en mars 1996;

Le Traité de Nice (2001). La CIG précédant le traité a eu lieu en février 2000 pour résoudre les problèmes liés au Traité d'Amsterdam notamment la taille et la composition de la Commission européenne, le poids des votes au Conseil des ministres, la possible extension du vote à la majorité qualifiée du Conseil.

Le Traité instituant la Constitution européenne (2004). Les travaux de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing ont abouti à un projet de traité adopté par la CIG du 18 juin 2004, puis signé à Rome par les chefs d'Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004.

Source : site web www.touteleurope.fr