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UNION EUROPEENNE, OCTOBRE 2004 / L’ADHESION DE LA TURQUIE A L’UNION La Commission européenne a recommandé, le 6 octobre 2004, à Bruxelles, l'ouverture de discussions sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (UE), en y mettant des conditions pour éviter que les autorités turques ne fassent marche arrière en matière de démocratisation et de droits de l'homme. "C'est un oui qualifié", a déclaré le président de la Commission Romano Prodi. "Il est assorti de toute une série de mesures pour la supervision et la vérification effective de la situation". L'exécutif communautaire a pris en compte les réticences des opinions publiques et refusé tout "chèque en blanc" à la Turquie qui patientera au moins jusqu'en 2015 avant une entrée qui n'est pas garantie. La Commission est arrivé sans surprise à la conclusion que "la Turquie remplit suffisamment les critères politiques" pour rejoindre l'Union et a recommandé "que des négociations d'adhésion soient ouvertes". Les pourparlers, prévus pour 2005, devront rester "un processus ouvert dont le résultat", l'adhésion, "ne peut être garanti à l'avance". La Commission a assorti son feu vert de garde-fous comme la possibilité de "suspendre" les pourparlers en cas de dérapage turc et celle d'imposer après l'adhésion une clause de "sauvegarde permanente" limitant la libre circulation des travailleurs turcs dans l'Union. "La Commission recommandera la suspension des négociations dans le cas d'une infraction sérieuse et permanente aux principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'Etat de droit sur lesquels l'Union est fondée". Dans un tel cas de figure, le Conseil européen, qui rassemble les dirigeants de l'UE, trancherait "sur une telle recommandation à la majorité qualifiée". "Ceci s'applique notamment à la politique de tolérance zéro dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements et la mise en oeuvre des dispositions relatives à la liberté d'expression, la liberté religieuse, les droits des femmes, des syndicats et des minorités", selon l'exécutif européen. Un "oui" conditionnelExposant au Parlement européen la recommandation de la Commission, Romano Prodi a estimé qu'"une Europe sûre d'elle-même, dotée d'une Constitution, d'institutions fortes... n'avait rien à craindre de l'intégration de la Turquie". "Nous devons garder à l'esprit le message des pères fondateurs de notre Europe et le projet d'étendre à tout notre continent les valeurs de paix, de sécurité, de démocratie et de coopération entre nos peuples et nos nations", a-t-il déclaré, appelant l'opinion à apprécier les "perspectives" qu'offre le projet. Il a présenté la décision de la Commission
comme un "message de confiance" adressé "à
la Turquie, à son peuple et à son gouvernement"
et la "reconnaissance" de plus de 40 ans d'aspirations
européennes d'Ankara. "La réponse de la
Commission est un oui... Il s'agit cependant d'un oui conditionnel",
a-t-il souligné, en rappelant qu'il ne s'agissait pas d'un
"chèque en blanc". |
